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Épreuve orale : les questions posées
- alexandra78
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- ·· Bien assidu ··
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Merci pour ta réponse mais il y a écrit également dans le livret du MINEFI branche administrative agent de constatation des douanes, branche opérations commerciales !!!
Euh, j'ai déjà la tête en compote ....
Courage pour tes révisions également.
J'espère que l'on aura une lumière au vu de mes écrits.
Bonjour Tytia,
La douane exerce 3 types de missions :
percevoir 13 % des recettes de l'Etat (TIPP, droits de consommation sur le tabac, droits de douane...
mission de soutien à la compétitivité économique : la douane gère les flux commerciaux
protection de la santé et de la sécurité publiques dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Tu trouveras plus d'informations dans le livret du MINEFI.
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- Tytia
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- Sushi
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Sushi écrit: Bonjour, je suis une nouvelle inscrite mais ça fait longtemps que je lis vos conseils pour le concours et pour l'instant cela m'a beaucoup apporté. Je voulais savoir concernant le devoir d'obéissance : Si à un ordre seulement illégal ou seulement de nature à compromettre le service public on devait y obéir ou alors s'il fallait refuser. J'ai lu qu'on pouvait ne pas obéir à un ordre ET illégal ET de nature à compromettre le service. Mais quand une seule condition est remplie, comment doit on réagir ? Merci de vos réponses.
Le fonctionnaire doit désobéir si l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Pour les militaires, l’obligation de désobéir est réduite à la première condition (ordre illégal) selon leur statut général dès lors que l’ordre est contraire aux « lois, coutumes de la guerre et conventions internationales ou qui constituent des crimes ou des délits notamment contre la sureté ou l’intégrité de l’Etat ».
Pré-admissible contrôleur des finances publiques 2012
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- Sushi
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Au niveau local, dans un centre des finances publiques fait-on la différence entre les 3 pôles de compétences ?(Gestion fiscale, Gestion publique, Pilotage et ressources)
(Vu de l'intérieur de l'administration) Avec la fusion peut-on encore dire que c'est la gestion fiscale qui recouvre les impôts ou doit-on parler des finances publiques en général ?
Est ce bien la gestion fiscale qui établit et recouvre :
Les impôts directs des particuliers :
Impôt sur le Revenu
Impôt de Solidarité sur la Fortune
Les impots directs des entreprises :
Impôt sur les bénéfices des Sociétés
Taxe sur les salaires
Contribution Economique Territoriale qui regroupe la Cotisation Fonciere des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Les impots indirects :
Tva, droits de douanes, taxes sur les carburants
Qu'en est-il de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ?
Qui l'établit et la recouvre ?
Je souhaite à tous de passer un excellent réveillon.
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