- Messages : 141
- Remerciements reçus 144
Épreuve orale : les questions posées
- Zouny
- ‹ Membre du Panthéon ›
Encore une petite question concernant le dispositif fiscal permettant de réparer le déséquilibre de la TVA... Je n'arrive pas à trouver quel est ce dispositif ! Une idée?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Tytia
- ‹ Membre du Panthéon ›
- Messages : 374
- Remerciements reçus 436
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- zizou3h
- ·· Bien assidu ··
- Messages : 73
- Remerciements reçus 71
Par ailleurs, un grand merci aux personnes en fonction comme Florian qui n'était pas obligé de répondre aux différentes questions mais qui a contribué régulièrement et de façon très précise (même trop peut être ^^ vu que certains thèmes assez poussés ont peu de chances d'être abordés lors de l'oral).
Fin des révisions pour moi : je sais comment fonctionne la DGFIP après pour les questions de cas pratique, j'espère que mon bon sens n'aura pas raté le train ^^
PS : si des personnes de ce forum sont sur Toulouse mercredi soir, ce serait sympa si on peut boire un verre ou manger ensemble !
Bonne chance à tous !!!
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Butters
- Douanier Dark Vador
- Messages : 115
- Remerciements reçus 109
Bonsoir!Je ne sais pas s'il existe un dispositif fiscal particulier,en lisant ton message j'ai pensé à une réduction de la TVA dans certains domaines,comme pour les restaurateurs pour leur permettre(théoriquement) de baisser les prix et d'embaucher du personnel(je crois que cette TVA pour les restaurateurs va être fixée à 10%,à confirmer).J'ai aussi lu ça sur l'article Wikipédia concernant la TVA:Zouny écrit: Merci pour les réponses !
Encore une petite question concernant le dispositif fiscal permettant de réparer le déséquilibre de la TVA... Je n'arrive pas à trouver quel est ce dispositif ! Une idée?
"Taux réduits de TVA sur les biens de première nécessité, et inversement des taux « de luxe » pour d'autres biens ;
Certains biens peuvent être exclus du champ de la TVA, par exemple le logement en France.
Biens mis à disposition gratuitement : ils ne supportent pas la TVA, et peuvent profiter aux plus pauvres."
Voila,j'espère que ça pourra aider.Bon courage à ceux qui passeront lundi(moi ce sera mercredi)et à tous les membres du forum bien sûr!
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Florian
- Auteur du sujet
- Modérateur
- Messages : 804
- Remerciements reçus 1223
Pas forcément, puisque les 45 minutes de pause sont le minimum. Suivant les départements (choix de la direction locale des horaires) on peut avoir entre 1 h 30 et 2 h 30 de pause le midi. Précisément, il y a des plages fixes de 2 heures le matin (9 h 30 - 11 h 30 ou 10 h - 12 h) et de 2 heures l'après-midi (13 h 30 - 15 h 30 ou 14 h - 16 h) durant lesquelles tous les agents doivent être présents. En dehors les agents sont libres de leur présence tout en respectant leur nombre d'heures. Donc si l'agent pointe son absence de 2 heures et que celle-ci est entièrement dans le créneau libre, il n'y a aucun problème.SESAME écrit: Par ailleurs, son absence de 1h15 en début d’après-midi sera visible et devra être justifiée auprès du chef de service.
Je pense que tu as raison. Les deux sont très proches et même prévus dans le même article de la loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires. Le secret professionnel est le plus grave puisque c'est révéler des informations confidentielles sur des personnes (y compris morales) et est par conséquent une infraction pénale (amende et prison). La discrétion professionnelle rassemble tout le reste qui n'est pas personnel mais ne doit tout de même pas être fourni à un tiers ou au public et ne doit pouvoir être réprimée que par sanction disciplinaire.Zouny écrit: J'ai également un peu de mal à les définir de manière précise...
Mais je suppose que le secret professionnel concerne des éléments précis sur un usager précis, qu'il est proscrit de transmettre en dehors du service.
Alors que pour l'obligation de discrétion professionnelle, je suppose qu'il s'agit de tous les évènements que tu peux voir ou entendre lors de l'exercice effectif de tes fonctions, qu'il est interdit de mettre en avant dans des discussions hors du service en lui même.
@ Butters : En fait ce n'est pas comme cela qu'il faut comprendre la question. Il n'y a pas véritablement de dispositif qui annule la TVA. Ce qui est dit est que le taux de TVA payé est identique quels que soient les revenus des personnes qui la paient : tout le monde achètera un ordinateur à 19,6 %, un légume à 5,5 % ou un journal quotidien à 2,1 % quels que soit ses revenus.Zouny écrit: Encore une petite question concernant le dispositif fiscal permettant de réparer le déséquilibre de la TVA... Je n'arrive pas à trouver quel est ce dispositif ! Une idée?
Pour reprendre les écarts de revenus entre les citoyens, il existe un autre impôt avec un barème progressif avec des tranches à différents taux, je te laisse le soin de trouver son nom :whistle:
La prime pour l'emploi (@ Tytia) ne correspond pas à cela. Celle-ci est calculée suivant les revenus d'activité mais le calcul a plusieurs pourcentages pour une proportionnalité montante à peu près jusqu'au SMIC puis une proportionnalité descendante pour devenir nulle à partir d'un seuil. Une personne qui travaille au SMIC est censée avoir la prime pour l'emploi le plus élevée, une personne payée moins ou plus que le SMIC aura une prime plus faible.
Plus simplement, si on faisait la courbe du montant de la prime pour l'emploi suivant les revenus d'activité, on aurait une forme de cloche dont le somme serait à peu près la valeur du SMIC. J'ai essayé de symboliser cette courbe ci-dessous avec des valeurs approximative pour un travail à temps plein durant toute l'année (c'est-à-dire à 1 820 heures pour la DGFIP).
À titre d'exemple pour prouver que la prime pour l'emploi ne rattrape pas la différence de revenus, voici différents cas avec des revenus annuels :
– une personne qui a 3 000 euros de salaires n'aura pas droit à la prime (est au-dessous du minimum) ;
– une personne qui a 17 000 euros aura droit à la prime (reste au-dessous du maximum) ;
– une personne qui a une pension de retraite ou des allocations de chômage, même comprises dans les limite de la prime, n'y aura pas droit.
Initialement, la prime pour l'emploi est prévue pour rembourser aux employés avec une rémunération modeste les cotisations sociales sur leurs salaires.
On créera peut-être un sujet dédié pour les impressions et le déroulement de l'oral de chacun et ensuite on rapatriera ici les nouvelles questions posées.zizou3h écrit: Vu qu'on approche de la semaine cruciale, j'invite toutes les personnes à poster leur "oral" (leurs impressions, les questions posées) une fois cette échéance passée.
Règles d’utilisation du forum
N’oubliez pas…
– de prévisualiser votre message et de le relire
– de ne pas abuser de citations
– que vous pouvez éditer vos messages
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.