SESAME écrit: Par ailleurs, son absence de 1h15 en début d’après-midi sera visible et devra être justifiée auprès du chef de service.
Pas forcément, puisque les 45 minutes de pause sont le minimum. Suivant les départements (choix de la direction locale des horaires) on peut avoir entre 1 h 30 et 2 h 30 de pause le midi. Précisément, il y a des plages fixes de 2 heures le matin (9 h 30 - 11 h 30
ou 10 h - 12 h) et de 2 heures l'après-midi (13 h 30 - 15 h 30
ou 14 h - 16 h) durant lesquelles tous les agents doivent être présents. En dehors les agents sont libres de leur présence tout en respectant leur nombre d'heures. Donc si l'agent pointe son absence de 2 heures
et que celle-ci est entièrement dans le créneau libre, il n'y a aucun problème.
Zouny écrit: J'ai également un peu de mal à les définir de manière précise...
Mais je suppose que le secret professionnel concerne des éléments précis sur un usager précis, qu'il est proscrit de transmettre en dehors du service.
Alors que pour l'obligation de discrétion professionnelle, je suppose qu'il s'agit de tous les évènements que tu peux voir ou entendre lors de l'exercice effectif de tes fonctions, qu'il est interdit de mettre en avant dans des discussions hors du service en lui même.
Je pense que tu as raison. Les deux sont très proches et même prévus dans le même article de la loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires. Le secret professionnel est le plus grave puisque c'est révéler des informations confidentielles sur des personnes (y compris morales) et est par conséquent une infraction pénale (amende et prison). La discrétion professionnelle rassemble tout le reste qui n'est pas personnel mais ne doit tout de même pas être fourni à un tiers ou au public et ne doit pouvoir être réprimée que par sanction disciplinaire.
Zouny écrit: Encore une petite question concernant le dispositif fiscal permettant de réparer le déséquilibre de la TVA... Je n'arrive pas à trouver quel est ce dispositif ! Une idée?
@ Butters : En fait ce n'est pas comme cela qu'il faut comprendre la question. Il n'y a pas véritablement de dispositif qui annule la TVA. Ce qui est dit est que le taux de TVA payé est identique quels que soient les revenus des personnes qui la paient : tout le monde achètera un ordinateur à 19,6 %, un légume à 5,5 % ou un journal quotidien à 2,1 % quels que soit ses revenus.
Pour reprendre les écarts de revenus entre les citoyens, il existe un autre impôt avec un barème progressif avec des tranches à différents taux, je te laisse le soin de trouver son nom :whistle:
La prime pour l'emploi (@ Tytia) ne correspond pas à cela. Celle-ci est calculée suivant les revenus d'activité mais le calcul a plusieurs pourcentages pour une proportionnalité montante à peu près jusqu'au SMIC puis une proportionnalité descendante pour devenir nulle à partir d'un seuil. Une personne qui travaille au SMIC est censée avoir la prime pour l'emploi le plus élevée, une personne payée moins ou plus que le SMIC aura une prime plus faible.
Plus simplement, si on faisait la courbe du montant de la prime pour l'emploi suivant les revenus d'activité, on aurait une forme de cloche dont le somme serait à peu près la valeur du SMIC. J'ai essayé de symboliser cette courbe ci-dessous avec des valeurs approximative pour un travail
à temps plein durant
toute l'année (c'est-à-dire à 1 820 heures pour la DGFIP).
Code:
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3800€ SMIC 17200€
Ce n'est donc pas ce système qui peut rattraper la TVA pour des personnes à faibles revenus.
À titre d'exemple pour prouver que la prime pour l'emploi ne rattrape pas la différence de revenus, voici différents cas avec des revenus annuels :
– une personne qui a 3 000 euros de salaires n'aura pas droit à la prime (est au-dessous du minimum) ;
– une personne qui a 17 000 euros aura droit à la prime (reste au-dessous du maximum) ;
– une personne qui a une pension de retraite ou des allocations de chômage, même comprises dans les limite de la prime, n'y aura pas droit.
Initialement, la prime pour l'emploi est prévue pour rembourser aux employés avec une rémunération modeste les cotisations sociales sur leurs salaires.
zizou3h écrit: Vu qu'on approche de la semaine cruciale, j'invite toutes les personnes à poster leur "oral" (leurs impressions, les questions posées) une fois cette échéance passée.
On créera peut-être un sujet dédié pour les impressions et le déroulement de l'oral de chacun et ensuite on rapatriera ici les nouvelles questions posées.
