Préparation orale contrôleur DGFIP

Bonjour.

Au cours d'un post précédent (post dans lequel d'anciens candidats indiquaient les questions qui leur avaient été posées à l'oral), je suis tombée sur la question :
" Comment est organisé le contrôle fiscal ?". Cette question m'intéresse particulièrement mais, après des recherches sur Internet, j'ai du mal à comprendre comment les différentes directions/brigades s'organisent.

Voici ce que je crois avoir compris quant à l'organisation :

Au niveau local :
* particuliers : contrôle sur pièces en SIP
* entreprises : pôle de contrôle et d'expertise (rattaché à certains SIE)

Au niveau départemental :
* particuliers : BCR (contrôle sur place)
* entreprises : BDV

Au niveau régional :
* entreprises : BRV
particuliers ?

Au niveau interrégional :
DIRCOFI : entreprises ? particuliers ?

Au niveau national :
* DNVSF : particuliers ? entreprises ?
* DNEF : particuliers ? entreprises ?
* DVNI et BNV : entreprises

Au niveau international :
* BRNDF


Pour mieux comprendre, j'ai essayé de classer ce que je trouvais en particuliers/entreprises et les différents niveaux d'intervention.

Pour ceux ou celles qui s'y connaitraient ,
+ un tel classement est-il pertinent ? Ou ne se prête-t-il pas pour recenser les différents services qui traitent la lutte contre la fraude ?
+ comme je ne vais pas pouvoir me souvenir de tout, qu'est ce qui est important à savoir ? Et donc à connaitre si cette question venait à être posée ?
+ pourriez-vous rectifier mes erreurs, compléter mon organisation ...pour m'aider à y voir plus clair ?

Merci d'avance

Comment se souvenir de tout ? Je dirais plutôt : Est-ce utile de se souvenir de tout ? Comme je l'ai dit plusieurs fois notamment sur le sujet relatif aux questions posées à l'oral d'agent (et qui peut servir aux candidats du concours de contrôleurs) il n'y a pas de questions précises sur la DGFIP puisque vous n'y travaillez pas et qu'il y a plein d'informations qui ne sont qu'internes. Je pense même que pour des concours en interne les jurys ne demandent pas ces choses-là.

D'autre part, les candidats à l'oral pensent trop à la fiscalité et encore plus au contrôle fiscal, alors que ce n'est qu'une partie des 15 missions de la DGFIP qui sont les suivantes :

Décret nº 2008-310 du 3 avril 2008 écrit: 1º Elle conçoit et élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité ainsi que les instructions générales interprétatives nécessaires à leur application ;
2º Elle conçoit et élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au recouvrement des recettes publiques, au cadastre et à la publicité foncière, veille à leur mise en œuvre et exerce les missions d’administration correspondantes ;
3º Elle veille à l’établissement de l’assiette et à la mise en œuvre du contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature, ainsi qu’à leur recouvrement et à celui des autres recettes publiques ;
4º Elle veille à la production et à la qualité des comptes de l’État et concourt à leur valorisation ;
5º Elle élabore les règles et les procédures relatives au contrôle et au paiement des dépenses publiques, à la gestion financière et comptable des établissements publics nationaux ainsi que des établissements publics locaux d’enseignement, et veille à leur mise en œuvre ;
6º Elle élabore les règles et les procédures relatives à la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements et veille à leur mise en œuvre ; elle concourt à la valorisation des comptes de ces collectivités et établissements ; elle anime l’expertise économique et financière des projets d’investissements publics et l’action économique de ses services déconcentrés ;
7º Elle élabore les règles et les procédures en matière d’acquisition, de gestion et de cession des biens domaniaux dans le respect des dispositions du décret du 29 avril 2004 (décret modifié nº 2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements) , d’établissement de l’assiette et de contrôle des redevances domaniales ainsi que de recouvrement des produits domaniaux de toute nature, et veille à leur mise en œuvre ;
8º En liaison avec la direction générale du Trésor, elle élabore les règles et les procédures relatives à la gestion de la dette publique, à l’exécution des opérations de trésorerie de l’État, ainsi qu’à la réalisation d’opérations de collecte de l’épargne au profit de l’État et des correspondants du Trésor, et veille à leur mise en œuvre ;
9º Elle élabore et veille à la mise en œuvre des règles et procédures relatives à la vérification de l’utilisation des fonds publics ;
10º Elle représente l’État, dans les domaines de sa compétence, devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire ;
11º Elle représente le ministère dans les négociations internationales en matière fiscale ;
12º Elle instruit les demandes d’agréments fiscaux ;
13º Elle pilote, anime et évalue ses services déconcentrés ;
14º Elle définit la politique des ressources humaines pour ses services et assure la gestion de ses personnels ; elle alloue leurs moyens ; elle conçoit et met en œuvre les méthodes et instruments d’analyse, d’audit et de contrôle de gestion de leur activité permettant d’accroître leur performance.

Décret nº 2009-1051 du 26 août 2009 modifiant le décret nº 2008-310 écrit: 15º Elle exerce une mission d’animation et de coordination en matière de pensions de l’État, en liaison avec les autres administrations civiles et militaires de l’État.

À tout ceux qui partent tout droit vers le contrôle fiscal ou la lutte contre la fraude, le jury donc faire exprès de parler de droits d'enregistrement, de succession, de publicité foncière, de dépense et recettes et comptabilité des collectivités, de dépense de l'État, de dépôt de fonds au Trésor, de préposé de la Caisse des dépôts et consignation, de foncier et cadastre, etc. pour vous piéger. Sans les apprendre par cœur (par ce qu'il y en a une bonne couche :silly: ), il faut connaître toutes les grandes missions de la DGFIP.

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Attention à ne pas mélanger les services et les directions. Tout ce qui commence par D est une direction et contient des services, entre autres des brigades. Les BRV (qui sont plus interrégionales que régionales) sont les composants des DIRCOFI, il n'y a par conséquent pas à la fois DIRCOFI et BRV. Je ne sais pas si les BNV existent vraiment, il existe plutôt des brigades spécialisées dans chacune des directions nationales de contrôle (DVNI, DNVSF).
Les PCE ne sont pas rattachés à des SIE.

Tu as classé par compétence territoriale (département, région, France, monde). D'une part la répartition sectorielle est un peu plus complexe et d'autre part ce n'est pas le seul critère, il y a aussi :
— le type de contrôle, par exemple le PCE effectue des contrôle du bureau et la BDV les exécute sur place
— le type de missions, par exemple la DNEF et les BCR ne font pas de contrôle fiscal mais de la recherche d'information pour engendrer des contrôles et reprises et la BNRDF a des missions de recherches et constatations judiciaires (liées au ministère de l'Intérieur)
— le domaine de compétence, la BFI (brigade de fiscalité immobilière) effectue des contrôles sur le patrimoine comme les successions, les droits de mutation à titre gratuit (donations) et onéreux (ventes) ou les plus-values immobilières
— les critères de contrôle suivant des données telles que la valeur du patrimoine, le montant de revenus ou la notoriété pour un particulier, le chiffre d'affaires pour une entreprise.

PCE, BDV/BRV peuvent se charger à la fois de professionnels et de particuliers ; les SIP et la DNVSF (et je dirais aussi les BFI) uniquement des particuliers ; la DVNI uniquement les professionnels.

Chaque direction locale (au niveau du département) peut décider de créer des services différentes de ceux existants, généralement en regroupant des services variés pour en faire des pôles multicompétences.

Bonsoir Florian.

Merci beaucoup pour ta réponse complète, comme chaque fois.
En fait, je suis tout à fait consciente du fait que je ne peux pas retenir tout cela !!!

Lorsque j'ai fait des recherches sur la lutte contre la fraude, j'ai relevé plusieurs renseignements mais :
1° * je n'arrivais pas à les coordonner les uns par rapport aux autres
2° * je me demandais, si une question était posée là-dessus (comme celle trouvée sur un autre forum), ce qu'il fallait retenir d'important. Etant donnée qu'il est impossible 'du moins pour moi) de me souvenir de tout cela....

Que penses-tu d'une explication dans laquelle on dirait que :
- à chaque niveau (local, départemental, régional, interrégional et national), il existe des directions, des services et des brigades qui luttent contre la fraude., des particuliers et des entreprises
- leur rôle est d'étudier les dispositifs frauduleux, de rechercher des informations en vue d'un contrôle et d'effectuer ces contrôles (de bureau ou sur place).
- Par exemple, au niveau local, les SIP effectuent des contrôles de bureau sur pièces pour les particuliers.
Au niveau départemental, les Brigade de Contrôle et de recherche (BCR) recherchent des informations en vue d'un futur contrôle
Au niveau national, la DVNI vérifie les groupes et les entreprises les plus importantes

Que penses-tu de cette explication ? Elle me semble assez simple à mémoriser mais trouves-tu qu'elle pourrait correspondre à une réponse correcte/suffisante pour la question de départ ?

Ce qui est bien de retenir ce n'est pas l'organisation ni tous les services, mais le fait qu'il existe différents services de contrôle avec des missions et compétences propres. Au moins cela signifie que tu sais qu'à la DGFIP en services fiscaux il n'y a pas que le SIP et le SIE surtout si le contrôle fiscal t'intéresse. Surtout que la lutte contre la fraude et pour l'équité fiscale est un refrain qu'on entend depuis des années…

Ce que te donnes n'est pas mal, j'y apporte quelques précisions en reprenant chacun de tes 3 points.

— Je pense qu'il faut préciser qu'il existe différents niveau dans les services de contrôles puisqu'ils ont des compétences différenciées tant sur l'importance et la valeur des dossiers que sur la gravité des infractions : de la simple rectification d'erreur du contribuable à la fraude. Sinon le jury pourrait demander pourquoi il existe différents échelons territoriaux. Il y a peu de risque mais on ne sait jamais, le jury veut savoir si les candidats connaissent vraiment où ont simplement appris des choses par cœur. Il faut donc toujours avoir de la réserve de réponse au cas où. C'est aussi pour ça que je dis « de la rectification d'erreur à la fraude » sans évoquer le manquement délibéré ou l'abus de droit fiscal qui peuvent être difficile à expliquer et à différencier de la fraude quand on ne connaît pas trop la législation. Si on ne nomme pas ces infractions, le jury risque beaucoup moins de poser des questions sur celles-ci.

— C'est bien leur rôle, mais encore une fois il ne faut pas centrer sur la fraude, il existe les autres infractions.
Je précise ce que peut être la recherche d'information en quelques lignes si jamais en venait à demander ce que c'est. Cela peut constituer en recoupement informatique (par exemple pour les salaires), en analyse informatique des déclarations, de la comptabilité et des dossiers à la recherche d'anomalies, d'incohérences ou d'aberrations, à la constatation (principalement sur place) d'éléments pouvant indiquer que des revenus ou du patrimoine n'ont pas été déclarés, par exemple pour les revenus professionnels cela peut être une grande activité en disproportion avec des faibles revenus déclarés, pour un particulier cela peut être des éléments du train de vie ou du patrimoine constaté malgré des revenus ou un patrimoine faiblement déclarés.

— Les exemples sont au choix bien sûr, de toute façon il y a peu de chance que le jury te demande de donner beaucoup d'exemples. Cependant je rajoute le SIP est un service gestionnaire avant d'être un service de contrôle. Les contrôles qu'il fait sur les revenus des particuliers sont donc de faible envergure. En cas de besoin, l'information est transmise à un autre service (généralement le PCE) ou à la division du contrôle fiscal de la direction du département qui décide de la suite. Pour info, il est d'ailleurs dans les projets de la DGFIP de détacher le contrôle des SIP pour en faire des pôles spécialisés du contrôle des particuliers. Il en existe un à Rennes je crois, un pôle de contrôle des particuliers. Les SIP deviendraient comme les SIE des services uniquement chargés de la gestion : calcul, recouvrement, réclamations, relance et éventuellement des taxations d'office.

J'ai trouvé un Bulletin officiel public sur l'organisation du contrôle fiscal. Tu peu le lire par simple information, moi-même je l'ai gardé au cas où (pour un futur concours interne…) mais je n'ai fait que le survoler.
BOFIP - Organisation du contrôle fiscal
Il contient quelques imprécisions, mais pour connaître le schéma des services de contrôle ce n'est pas mal.
Par exemple il est dit que la PCE ne fait que du contrôle de professionnels (et pour moi ils ne font pas de contrôle fiscal externe mais ça je n'en suis pas sûr) or j'ai bien vu des contrôle de particuliers. D'autres parts, on a des noms de brigades sans connaître leur missions (et les appellations ne nous aident pas toujours), par exemple à la DNEF :

brigade de recherches systématiques ; brigades d'intervention rapide

Salut à tous je lis certains poste concernant la préparation orale et je vois les gens vouloir absolument connaitre la réponse a telle ou telle mise en situation comme certain le dise il n y a pas une bonne réponse mais plusieurs tout en respectant les droits et devoirs du fonctionnaire. On demande pas tout tous connaitre il faut justeavoir un vernis culturel de la dgfip pour montrer que vous vous interessez a votre future administration n oubliez pas c est le concours externe. Ils peuvent parler de la pluie et du beau temps si ilsveulent donc il ne faut pas stresser de ne pas tous connaitre personne ne peut tout connaitre. Il faut aller avec ses atouts et puis si on ne connait pas la réponse mieux faut le dire cache c est moins grave que de dire des bêtises ou de vouloir réciter quelque chose qui on ne maitrise pas. Bonne révisions a tous