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Concours ext adm C 2016-2017 Clôturé
- lalouettedu71
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Au lieu d'être payé "au choix" en acomptes prévisionnels ou mensualités; les prélèvements seront faits directement sur la fiche de paie.
Dans le 1er cas le calcul est fait selon les revenus N-1. Si le contribuable estime que finalement ses revenus ont baissés ou augmentés (suffit de passer le bazar au simulateur sur impots.gouv, même la prise en compte d'un heureux événement peut du coup être calculée), il peut demander la modification.
Dans le 2d cas, le PAS donc, au "démarrage" ce sera un taux N-2 ( pour le mettre en place au 01/01/18, la seule indication du taux d'imposition que l'on aura sera celle des revenus 2016 déposée en mai/juin 2017 avec mise en recouvrement en aout 2017) puis il y aura actualisation de ce taux dès que l'imposition des revenus 2017 sera connue ( donc taux N-1)
Comme vous le voyez l'effet d'annonce sur un "impôt en temps réel" à des limites, on restera sur un taux N-1 comme "maintenant" lol ; la modif du taux pourra être faite en cas de changement en cours d'année, comme "maintenant" avec le simulateur et la possibilité de demander à modifier les mensualités.
La dif ? une complexification pour les entreprises et l'obligation de payer tous les mois pas le choix- le système actuel le donnait ce choix (((( bon ça hein à éviter à l'oral))))
La "nature" même de l'impôt elle ne sera pas modifiée. On restera sur un mode déclaratif ( déclaration annuelle à déposer et certaines modifications pourront être prises en compte en cours d'année: naissance...) tenant compte des revenus globaux du ménage, quotient familial et réducs/crédits d'impôts.
La régularisation sera adressée au contribuable et pas à l'entreprise ( quel que soit le "sens" d'ailleurs: on réclamera le complément directement au contribuable, on reversera un "crédit" directement au contribuable car après tout ce que l'entreprise a versé, l'est bien sur la paie de son employé, ce n'est qu'un jeu d'écriture).
En ce sens il restera un impôt "direct", du moins je pense
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- lamisschonchon
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- Bébé Jr
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Je veux bien des pistes pour etayer " mon plan de bataille"
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........
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- lalouettedu71
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Disons que si on prend l'exemple du PAS, le jury peut s'attendre à ce que vous sachiez ce dont il s'agit (s'est déjà pas mal pour un truc qui vient juste d'être intégré dans les textes mais non appliqué). Je doute que le jury aille jusqu'à vous demander si ça restera un impôt direct.
Pour ton plan de "bataille" : la déontologie ( qui sert énormément pour les MES).
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- Meganeprx
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JS écrit:
Meganeprx écrit: Bonjour à tous, je suis une rescapée de la liste complémentaire de l'année dernière, j'espère que ça sera la bonne cette fois
.
Pour le premier poste de dépense de l'Etat, il me semblait que c'était les dépenses de personnel en général. Je me trompe peut être ... Quelqu'un pour confirmer ?
J'ai cru lire ça dans un des mes cours de finances publiques.
Bon courage à tous pour les oraux, je passe à Lille le 11 à 14h55, le stress monte d'un cran !!!
Il ne faut pas confondre dépenses par destination ou mission (la nouvelle norme) et dépenses par nature.
Par mission on a l'éducation alors que par nature c'est bien les dépenses de personnel
www.performance-publique.budget.gouv.fr/...es-etat#.WGaxG_nhBPY
Merci beaucoup, c'est bien ce qu'il me semblait ^^Tu as éclairé mon doute
Admis sur LP
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- tatam3x
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lalouettedu71 écrit: Ah non, s'est un concours "C" hein donc y a des choses qui vont "loin" dans les messages.
Disons que si on prend l'exemple du PAS, le jury peut s'attendre à ce que vous sachiez ce dont il s'agit (s'est déjà pas mal pour un truc qui vient juste d'être intégré dans les textes mais non appliqué). Je doute que le jury aille jusqu'à vous demander si ça restera un impôt direct.
Pour ton plan de "bataille" : la déontologie ( qui sert énormément pour les MES).
essayez d'avoir moins de certitudes. L'année dernière le jury a demandé a ma femme de citer un impôt direct, puis l'impôt qui génère le plus de recettes puis ce que c'était un impôt indirect. Donc il est tout à fait possible qu'ils posent la question pour le PAS. C'est quand même le BABA des finances publiques. Donc dommage de vous en priver et de prendre le risque.
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