Épreuve orale : les questions posées

Ceux de la DGFiP sont particulièrement surveillés, oui.
Simple "logique" d'exemplarité (on ne va pas demander aux gens de bien payer leurs impôts si nous-mêmes on n'est pas irréprochables là-dessus ^^)

Tous les ans, on vérifie que les agents de la DGFiP ont bien déposé leur déclaration, et qu'ils paient effectivement.
Le contrôle fiscal en tant que tel intervient tous les 3 ans (ou 5 ? je ne sais plus). C'est ce qu'on appelle un contrôle sur pièces (c'est-à-dire que tu ne sais pas que tu es contrôlé, et tu n'es contacté qu'en cas de problème)

En revanche (et j'insiste là-dessus) les agents DGFiP sont aussi des gens comme les autres et peuvent traverser des périodes difficiles financièrement.
Donc, un agent qui est dans une situation financière difficile et ne peut pas tout payer d'un coup peut tout à fait, comme n'importe quel autre citoyen, solliciter un délai de paiement par exemple. Après ça suit le même circuit que les usagers (décision du responsable, etc).

On se doit d'être exemplaire, mais on le droit d'avoir des problèmes aussi

cecfollette67 écrit:

touli64 écrit: A ce sujet, les agents/contrôleurs/inspecteurs sont contrôlés tous les 3 ans. C'est bien cela ?
Et, au fait, par qui sont-ils contrôlés ?

Je savais meme pas qu'ils étaient controlés automatiquement...C'est le cas pour les autres fonctionnaires ou uniquement ceux de la DGFIP?

Les modalités précises de contrôle déontologique des agents de la DGFIP sont inscrites dans une note interne et ne peuvent donc être dévoilés. La personne qui effectuent ce contrôle est obligatoirement un supérieur, mais cela ne veut pas dire votre chef de service puisqu'il faut avant tout la compétence territoriale. Il existe deux contrôles déontologique :
– contrôle chaque année des obligations fiscales à la fois sur le fait d'avoir déposé normalement se déclaration et d'avoir payé ses impôts dans les temps ;
– contrôle pluriannuel des éléments de déclarations (il y a une question d'années mais aussi depuis peu à chaque entrée dans une nouvelle direction).

C'est bien un contrôle déontologique pour les agents de la DGFIP et pas tous les fonctionnaires, puisque sinon ça ferait du monde d'autant que si les agents de la DGFIP sont contrôlés ce n'est pas parce qu'ils ont du patrimoine ou des revenus particuliers ni ne sont des habitués de la fraude, mais simplement par déontologie : 

Marine279 écrit: Simple "logique" d'exemplarité (on ne va pas demander aux gens de bien payer leurs impôts si nous-mêmes on n'est pas irréprochables là-dessus ^^)

Cependant tous les agents de la DGFIP ne recouvrent pas (ou ne contrôlent pas) les impôts (on fait tellement de choses à la DGFIP ! ) et que tous ces agents ne connaissent pas forcément la fiscalité des particuliers.

Il existe des professions où les membres doivent justifier qu'ils ont bien payé leurs impôts. Je crois qu'il y ales notaires et les huissiers. Ils demandent alors à leur centre des Finances publiques chargé du recouvrement (SIP ou trésorerie) de fournir un bordereau de situation prouvant qu'ils ont tout payé.

Marine279 écrit:
Tous les ans, on vérifie que les agents de la DGFiP ont bien déposé leur déclaration, et qu'ils paient effectivement.
Le contrôle fiscal en tant que tel intervient tous les 3 ans (ou 5 ? je ne sais plus). C'est ce qu'on appelle un contrôle sur pièces (c'est-à-dire que tu ne sais pas que tu es contrôlé, et tu n'es contacté qu'en cas de problème)

Du coup, je me demande comment répondre aux mises en situation :
"Que faites-vous si votre supérieur n'a pas déclaré ses revenus ? "
" Que faites-vous si un collègue n'a pas déclaré ses revenus ?".

Par rapport à tout ce que vous nous avez appris, Marine et Florian, je crois que je répondrais que je ne ferais rien puisque quelqu'un va vérifier tous les ans
que ce supérieur/collègue a déclaré et payé.

Ainsi, ces mises en situation visent-elles à vérifier qu'on est au courant de ce fait ?

Mais d'un autre coté si tu ne dis rien (à ton supérieur pour ton collègue) n'est ce pas une faute sachant que tu as connaissance d'une absence de déclaration.

D'ailleurs que se passe-t-il en cas d'absence de déclaration , on calcul au maximum pour l'usager? avec interets de 10% ou ceci existe que pour le paiement des impots eux meme ?


Et lorsqu'un agent se fait controler et qu'on constate une faute (absence de declaration ou paiement), l'agent peut il avoir un blame, ou une mauvaise notation alors qu'il s'agit d'un probleme personnel et non professionnel .

cecfollette67 écrit:

touli64 écrit:
Du coup, je me demande comment répondre aux mises en situation :
"Que faites-vous si votre supérieur n'a pas déclaré ses revenus ? "
" Que faites-vous si un collègue n'a pas déclaré ses revenus ?".

Par rapport à tout ce que vous nous avez appris, Marine et Florian, je crois que je répondrais que je ne ferais rien puisque quelqu'un va vérifier tous les ans
que ce supérieur/collègue a déclaré et payé.

Ainsi, ces mises en situation visent-elles à vérifier qu'on est au courant de ce fait ?

Mais d'un autre coté si tu ne dis rien (à ton supérieur pour ton collègue) n'est ce pas une faute sachant que tu as connaissance d'une absence de déclaration.

.

La question que je me pose, c'est comment pourrais-je être au courant qu'un collègue ou qu'un de mes agents n'a pas déclaré ses revenus puisque c'est vérifié par un supérieur.
A moins que ce collègue ou cet agent m'en parle .....mais, alors là, je vois mal un collègue me dire "Tiens, je n'ai pas déclaré"
Peut-être que je me pose trop de question... :blush: