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Concours Externe Contrôleur des Finances Publiques 2020 (partie2)
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Je crois que j'ai compris !!Thibaut91 écrit:
Non mais tu l'as mal comprise. Relis bien.NetFlix écrit:
Ma source est pourrie ?Thibaut91 écrit:
Normal que tu trouves ça étrange puisque c'est l'inverse.NetFlix écrit: Je change de sujet :
Pour la loi Essoc je trouve que il y a réduction de 50% des pénalités si on corrige sa déclaration.
Je trouve que il peut y avoir réduction de 70% si il y a un contrôle fiscal.
Je me trompe ? Car je ne trouve pas ça logique.... Dans ce cas autant ne pas corriger, et attendre le contrôle car on minore de 70% au lieu de 50% ce qui est plus avantageux.
www.lexplicite.fr/loi-essoc-nouvelles-re...-securite-juridique/
Diminution de 50% des pénalités avant contrôle.
Si contrôle en cours, maximum 70% des pénalités donc en fait diminution possible jusqu'à 30%.
J'ai bon ?
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Oui;)NetFlix écrit:
Je crois que j'ai compris !!Thibaut91 écrit:
Non mais tu l'as mal comprise. Relis bien.NetFlix écrit:
Ma source est pourrie ?Thibaut91 écrit:
Normal que tu trouves ça étrange puisque c'est l'inverse.NetFlix écrit: Je change de sujet :
Pour la loi Essoc je trouve que il y a réduction de 50% des pénalités si on corrige sa déclaration.
Je trouve que il peut y avoir réduction de 70% si il y a un contrôle fiscal.
Je me trompe ? Car je ne trouve pas ça logique.... Dans ce cas autant ne pas corriger, et attendre le contrôle car on minore de 70% au lieu de 50% ce qui est plus avantageux.
www.lexplicite.fr/loi-essoc-nouvelles-re...-securite-juridique/
Diminution de 50% des pénalités avant contrôle.
Si contrôle en cours, maximum 70% des pénalités donc en fait diminution possible jusqu'à 30%.
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Le décret sur les mesures de confinement étant tombé ( www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...917&categorieLien=id ),
Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :
- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
Cela concerne donc bien la salle où l'on doit passer l'oral non?
Ce virus me désespère...