Concours Externe Contrôleur des Finances Publiques 2020 (partie2)

Thibaut91 écrit:

NetFlix écrit: Je change de sujet :
Pour la loi Essoc je trouve que il y a réduction de 50% des pénalités si on corrige sa déclaration.
Je trouve que il peut y avoir réduction de 70% si il y a un contrôle fiscal.
Je me trompe ? Car je ne trouve pas ça logique.... Dans ce cas autant ne pas corriger, et attendre le contrôle car on minore de 70% au lieu de 50% ce qui est plus avantageux.

Normal que tu trouves ça étrange puisque c'est l'inverse.

Ma source est pourrie ?
www.lexplicite.fr/loi-essoc-nouvelles-re...-securite-juridique/

NetFlix écrit: Je change de sujet :
Pour la loi Essoc je trouve que il y a réduction de 50% des pénalités si on corrige sa déclaration.
Je trouve que il peut y avoir réduction de 70% si il y a un contrôle fiscal.
Je me trompe ? Car je ne trouve pas ça logique.... Dans ce cas autant ne pas corriger, et attendre le contrôle car on minore de 70% au lieu de 50% ce qui est plus avantageux.

Attention, tu fais référence, dans certaines conditions cumulatives énumérées dans l'article 2 de la loi ESSOC, d'une réduction de 50% de l'intérêt de retard pour l'usager de bonne foi, en cas de dépôt spontané par l'usager d'une déclaration rectificative déposées à compter du 11 août 2018.
Après, pour les majorations, il existe des exceptions suivant l'imposition concernée avec des conditions précises à respecter. Est-ce qu'elles vous seront demandées lors d'un oral externe de contrôleur ? Pas certain.

Bruno LeMaire parle.

Pas de panique. Pas de pénurie.

Yonji écrit: Bruno LeMaire parle.

Quel chaine ?

NetFlix écrit:

Thibaut91 écrit:

NetFlix écrit: Je change de sujet :
Pour la loi Essoc je trouve que il y a réduction de 50% des pénalités si on corrige sa déclaration.
Je trouve que il peut y avoir réduction de 70% si il y a un contrôle fiscal.
Je me trompe ? Car je ne trouve pas ça logique.... Dans ce cas autant ne pas corriger, et attendre le contrôle car on minore de 70% au lieu de 50% ce qui est plus avantageux.

Normal que tu trouves ça étrange puisque c'est l'inverse.

Ma source est pourrie ?
www.lexplicite.fr/loi-essoc-nouvelles-re...-securite-juridique/

Non mais tu l'as mal comprise. Relis bien.