Épreuve orale : les questions posées

Bonjour,

Etant admissible pour la première fois, je me penche sur la préparation de l'oral grâce à la liste des questions et j'aurais besoin de précision ou peut être même d'une réponse j'avoue que je suis un peu perdue.

"Comment s'appelle en terme juridique le fait de demander à un contribuable ou un usager un paiement qui n'est pas dû ou d'un montant supérieur a ce qui est dû?"

Au départ j'avais pensé à la corruption mais c'est dans le sens contraire non? Est ce que ça peut être assimilé à du vol? Et à ce moment là est ce que c'est bien le terme juridique?

Merci.

sarha89 écrit: Bonjour,

"Comment s'appelle en terme juridique le fait de demander à un contribuable ou un usager un paiement qui n'est pas dû ou d'un montant supérieur a ce qui est dû?"

Au départ j'avais pensé à la corruption mais c'est dans le sens contraire non? Est ce que ça peut être assimilé à du vol? Et à ce moment là est ce que c'est bien le terme juridique?

Merci.

Il s'agit de la concussion (délit de concussion).

auvergne81 écrit:

sarha89 écrit: Bonjour,

"Comment s'appelle en terme juridique le fait de demander à un contribuable ou un usager un paiement qui n'est pas dû ou d'un montant supérieur a ce qui est dû?"

Au départ j'avais pensé à la corruption mais c'est dans le sens contraire non? Est ce que ça peut être assimilé à du vol? Et à ce moment là est ce que c'est bien le terme juridique?

Merci.

Il s'agit de la concussion (délit de concussion).

Je te remercie parce que franchement je ne connaissais pas.

Bonjour,
Super site très bien réalisé, une mine d'informations qui t'as très certainement pris beaucoup de temps pour la mettre en ligne.
G E N I A L !
Encore merci !

Pour les personnes voulant des infos sur la DGFIP, rien de plus simple que de chercher sur le net, sur leur site par exemple et de télécharger la brochure sur la stratégie de la DGFIP fournissant foules de renseignements sur la ligne directrice de cette administration.

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