Épreuve orale : les questions posées

Bonsoir à tous,

Je souhaitais avoir une précision quant à une réponse qui fut apportée à Sushi (dsl je n'ai plus la date et le pseudo de l'intervenant)
Cette réponse précisait que la gestion publique ne recouvrait aucun impôt et n'en avait jamais recouvert depuis sa création en 2008.
Toutefois on peut lire (sur ce magnifique site) que parmi les missions inhérentes à la gestion publique se trouve, je cite:
– Recouvrement des impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle…)

et que la filière fiscale de la DGFiP exerce une des missions suivantes :

- Encaissement de l’impôt : la TVA et l’impôt sur les sociétés, principales recettes fiscales de l’État

Merci à celui ou ceux qui pourront m'éclairer


@johnfdny:

Je pense que les services (autre que la DGFIP) qui recouvrent et liquident des recettes fiscales sont ceux sont de la DGDDI. Ils percoivent environ 13% des recettes de l'Etat.

@ nourredine (et à ceux qui font ou feraient la même chose) : J'aimerais que les réponses ne soient pas des copié-collé de textes pris sur internet. On peut citer des passages mais il faut indiquer les sources. Par contre recopier des pavés entiers d'autres sites sans y apporter les précisions et nuances constructives pour la communauté n'a pas de sens. Dans ce cas il faut mettre uniquement le lien de la page.

---

gaelle59164 écrit: est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur la definition d'asseoir un impot celle de liquider et de recouvrir?

J'apporte quelques précisions à la réponse qui a été donnée.
L'assiette c'est effectivement définir la base d'imposition, ce qui sera soumis à l'impôt. C'est par exemple fournir les revenus ou bénéfices qui doivent être soumis à l'impôt sur les revenus ou sur les bénéfices, évaluer un local et y rattacher son propriétaire et son occupant pour les impôts locaux.
Ensuite arrive la liquidation qui est simplement le calcul de l'impôt.
Enfin c'est le recouvrement. On dit recouvrer un impôt et non le recouvrir. C'est bien sûr l'encaissement des paiements, mais aussi les procédures de relance et de recouvrement forcé lorsqu'un contribuable ne paie pas de lui-même.

souad écrit: quels sont les différents postes que l'on peut occuper au sein de la dgfip et quels sont les differents grades? Quelqu'un connaitrait il la réponse ou savoir sur quel site je peux me renseigner, je n'ai pas trouvé de réponse claire...Merci

Il existe d'autres grades comme inspecteur divisionnaire, administrateur, administrateur général, inspecteur spécialisé, mais pourquoi veux-tu la liste des grades ?

Et qu'appelles-tu un poste ?

sergio57 écrit: Pour ma part je ne dénoncerai pas le travail au noir. Je ne vais pas non plus dénoncer chaque infraction que je vois. En plus c'est en dehors de mes heures de travail.

N'oublie pas que quand on est fonctionnaire on le reste toute sa vie, y compris en dehors de ses horaires et de travail et même à la retraite. La déontologie est très importante dans le statut de fonctionnaire et la DGFIP vérifie sa stricte application. Ne pense donc pas qu'en fermant la porte de ton service le soir tu n'as plus d'obligation déontologique. Elles sont toujours avec toi et te suivent partout

Par contre, il faut nuancer ce qui a été cité par nourredine : tous les agents de la DGFIP ne peuvent pas constater des infractions de travail dissimulé ni des infractions en général. Pour cela il faut y avoir été habilité et seuls des services en charge d'enquêtes ou de contrôle sur place peuvent avoir cette habilitation.

fantasy écrit: Je souhaitais avoir une précision quant à une réponse qui fut apportée à Sushi (dsl je n'ai plus la date et le pseudo de l'intervenant)
Cette réponse précisait que la gestion publique ne recouvrait aucun impôt et n'en avait jamais recouvert depuis sa création en 2008.
Toutefois on peut lire (sur ce magnifique site) que parmi les missions inhérentes à la gestion publique se trouve, je cite:
– Recouvrement des impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle…

Le recouvrement des impôts des particuliers faisait partie du Trésor public, ce qui à titre transitoire s'appelle la filière gestion publique. Mais à la fusion en 2008 pour créer la DGFIP ce recouvrement a été transféré à la gestion fiscale. Donc depuis 2008 que la DGFIP existe, la gestion publique n'a plus de mission de recouvrement des impôts des particuliers.
Il faudrait donner le lien de la page qui indique cela puisqu'une mise à jour par les administrateurs du site pourrait être effectuée.

Bonsoir à tous,

pourriez-vous m'éclairer sur les deux notions suivantes : déficit public et dette publique ?!

Il me semble que le déficit public est la différence entre les recettes de l'état et ses dépenses hors emprunt.

Et que la dette est la somme de tous les emprunts que l'état, les collectivité territoriales et les établissements publics ont pris.

Tout ça n'est pas très clair pour moi...

le déficit budgétaire (ou de l’état)=ressources(état)-dépenses <0 (sur une année)
le déficit public est le déficit de (l’état +collectivité territoriale +la sécurité sociales )
la dette public c(est le cumul des déficits public sur plusieurs années

Mélaniem
Bonjour à ts .. pouvez vous me dire concrètement quel est le rôle d'un agent administratif des finances P car on peut nous demander le rôle, les fonctions, et missions.. Comment effectuez-vous la différence.. je pense que le rôle est assez général.. genre son rôle est d'assurer au niveau locale les missions dévolus à la DGFIp donc la gestion des finances publiques française tant en matière de dépenses que de recette.. ?? Merci de me répondre les gas .. Rôle?? bonne jounéeeeeeeeeee !!

Voici quelques éléments de réponse
Agent administratif des finances publiques
1-Dans le cadre de l’exécution du budget de l’Etat, des collectivités locales (communes, départements, régions) et de leurs Etablissements publics, vous pourrez en tant qu’agent administratif des finances publiques, participer à l’une des grandes missions :
-La tenue de la comptabilité de l’Etat ;
-La gestion des relations avec les usagers, dans le cadre de la mise en place du guichet fiscal unifié ;
-L’encaissement de recettes non fiscales pour les collectivités (crèches, cantines scolaires, loyers HLM)
-Le paiement des dépenses (salaires des agents, marchés publics) ;
-Le conseil auprès des décideurs locaux ;
-La gestion des propriétés de l’Etat, l’évaluation des biens de l’Etat et des collectivités territoriales, et la gestion des successions vacantes ou administrées ;
2-Dans le domaine de fiscalité, chaque agent peut exercer ses compétences dans des domaines variés :
-Dans un service des impôts des particuliers, vous participez à l’établissement de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux des particuliers, à son recouvrement et au contrôle des dossiers ;
-Dans un service des impôts des entreprises, vous assurerez la gestion fiscale courante et le recouvrement des impôts des entreprises industrielles, commerciales et professions libérales ;
3-Vous pouvez également exercer une activité dans d’autres services comme la conservation des hypothèques (mise à jour du fichier des biens immobiliers) ou les services de directions ;
4-Enfin vous pouvez occupez un poste dans un service de ressources humaines ou de gestion de moyens budgétaires, matériels et immobiliers.


La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris Les organismes divers d'administration centrale (ODAC)), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…).
La dette publique comprend les dettes de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales.
La dette est le total des engagements financiers de l’Etat. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l’Etat, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.)
Le déficit public, différence entre les recettes fiscales et les dépenses publiques, inclus évidemment dans ces dernières ce recours à l'emprunt qui équivaut à un cumul des besoins en capital nouveau, mais aussi en intérêts à payer sur la dette existante.
Le lien entre déficit public et dette publique est déterminant.
L’appartenance de la France à l’Union économique et monétaire européenne, depuis 1999, lie son destin économique à celui des autres nations européennes, et nécessite, pour éviter les phénomènes de passager clandestin et garantir la solidité de l’ensemble, le respect de critères définis par le traité de Maastricht, dont notamment :
• un déficit public annuel qui ne devrait pas excéder 3 % du PIB
• une dette publique qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB