Épreuve orale : les questions posées

Merci Florian pour ta réponse

Pour bien comprendre le fonctionnement de la DGFIP actuellement, il faut bien connaitre son histoire avant la fusion, dont la plupart l’ignore. D’où la nécessite de se poser une question pertinente à savoir
Les missions de la DGI et les missions de La DGCP avant la réforme de 2008 ?

J'en ai une petite également :

A propos de la contribution à l'audiovisuel public

Les foyers qui sont redevables de la taxe d'habitation et qui disposent d'un téléviseur (ou magneto, videoproecteur) au sein de cette habitation sont redevables de cet impot.

Est-ce qu'une entreprise (ou collectivité) qui paye la taxe d'habitation, et qui dispose d'une télévision dans le foyer, ou un videoprojecteur sont également redevable de cet impot?

Et c'est le SIP qui recouvre cet impot avec la taxe d'habitation , la taxe pour le compte des collectivités locales et la contribution audiovisuel public pour financer la télévision et la radio publique?

C'est rare qu'une entreprise paie la taxe d'habitation (TH), l'impôt équivalent (impôt sur l'occupation d'un bien) est la cotisation économique territoriale (CFE) créée lors de la suppression de la taxe professionnelle. Les professionnels ne paient pas la contribution à l'audiovisuel public (CAP) avec la TH ni la CFE mais avec la TVA. Il y a sur les déclarations de TVA une ligne dédiée. Les établissements comme les bars et les hôtels paient au nombre de télévisions (avec abattement) alors que les particuliers paient une contribution quel que soit le nombre de télévisions.

Cette CAP est un impôt différencié de la TH, elle est bien affectée aux organismes audiovisuels publics (France TV, Radio France, l'INA…) même si elle est recouvrée en même temps que la TH. D'ailleurs la TH est recouvrée pour deux collectivités différentes sur un même avis et avec un même règlement : la commune et l'intercommunalité (le département et la région ne la perçoivent plus). Ainsi, lorsque un impôt est encaissé sur les comptes du SIP il est ensuite affecté suivant sa destination : État, des collectivités, l'audiovisuel public, la Sécurité sociale (prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine)…

Hello Cecfollette,

Pour réponse à ta question, j'ai trouvé ça : www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/pop...RTV&temNvlPopUp=true

Donc visiblement, les entreprises qui disposent d'un poste de télévision sont redevables à cette "contribution".
Mais je pense que ce sont les SIE qui s'occupent du recouvrement de cette taxe pour les professionnels : www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/pop...RTV&temNvlPopUp=true