Épreuve orale : les questions posées

aure42 écrit: Merci bcp Florian de ton aide aussi précieuse!!!!

Rassures toi, je ne suis pas intéressée par la concussion ni pour les risques encourus

Donc si on me demande les fonctions d'un agent je dois répondre celles qui sont effectués par
*le pôle fiscal qui établit recouvre et contrôle les impôts des particuliers et des entreprises
*le pôle gestion publique qui s’occupe de la comptabilité et des dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et établissements publics locaux (paiement dépenses, encaissement recette), donne des conseils en matière de fiscalité directe locale pour les collectivités,la gestion du patrimoine de l'État
*le pôle de pilotage et des ressources qui gère les ressources humaines, les bâtiments, la formation des agents des deux autres pôles.

Est-ce que j'ai bien compris???

Pour ma dernière question, je pensais notamment à celle-ci qui m'a laissée un peu bouche béee car si je tombe sur une telle question le jour de l'oral, je ne vois pas bien ce que je pourrais répondre si ce n'est "je ne sais pas"

"Pour les professionnels quels étaient les services de calcul et de paiement des impôts avant la DGFIP ?"

Je la trouve assez complexe et obsolète dans le sens ou en tant qu'agent C on ne peut tout connaître étant donné que je compte sur la formation théorique et pratique pour apprendre. Je sais bien que je n'ai pas d'avis à donner mais la lecture de cette question m'a fait paniquer!!!.


Je n'ai pas tout compris lorque tu parlais de TVA extra communautaire. C'est une taxe perçue sur les produits importés concernant tous les domaines que tu as cités (habillement, chaussures...)?

Enfin, si l'on avait à répondre à la question : quel est le premier poste de la dépense de l'Etat?
Personnellement, je serais de tenter de répondre la dette d'après ce que j'ai pu lire sur internet car je ne trouve pas le budget de l'Etat étant donné qu'il n'est pas encore définitif. D'ailleurs, la dette se monte bien à 1 800 milliards d'euros ( d'après ce que j'ai pu lire sur internet?).

Ca faisait longtemps que je n'avais pas posté sur le forum,entre le travail et les révisions...alors je vais mettre à profit ma matinée de congé.Merci a vous tous pour vos contributions qui sont d'une grande aide,en particulier celles de Florian.Je vais essayer moi aussi d'apporter ma pierre à l'édifice .
Concernant les fonctions d'un agent de la DGFIP,je pense que tu as très bien synthétisé les différentes missions des différents services,mais qu'il faudrait décrire aussi quelles sont les tâches de tous les jours que les agents peuvent être amenés à effectuer dans le cadre de ces missions(accueil,constitution et études des dossiers,traitement du courrier,différentes opération de comptabilité...).L'an dernier,la membre du jury devant lequel j'étais passé m'avait demandé si,pour préparer l'oral,je n'étais pas allé dans un centre pour connaitre un peu son fonctionnement(ce que je n'avais pas fait).Je pense que c'est une bonne chose à faire pour bien répondre à cette question,en plus de tous les renseignements qu'on peut trouver sur le forum.
Concernant la question sur laquelle tu as séché,j'ignore moi aussi la réponse exacte.Mais je pense que ce qui est important devant une question sur laquelle on sèche,c'est de ne pas rester silencieux,de réfléchir à haute voix en disant qu'on ignore le nom du service exact mais qu'il devait exister un service spécialisé pour le calcul et les déclarations d'impôt des professionnels au sein de l'ancienne Direction Générale des Impôts(qui devaient travailler avec d'autres administration,la Sécurité Sociale,les Chambres de Commerce...).Pour le paiement de ces impôts,comme auparavant c'était le Trésor Public qui s'occupaient de leur collecte,il y avait peut-être un service du Trésor Public pour le paiement des impôts des professionnels(ou alors c'était le même que pour les particuliers).Dans ce cas la on pourrait enchaîner avec les avantages de la fusion qui propose un interlocuteur unique,une simplification des démarches...C'est ce que j'aurai répondu,je ne sais pas ce qu'en penseront les grands maîtres du forum .Je pense que comme pour les questions de mises en situation,l'essentiel est de ne pas paniquer,de bien réfléchir(et même à haute voix),de montrer au jury que l'on peut rester calme et s'adapter.
En ce qui concerne le premier poste de dépense,j'ai lu aussi que c'était le remboursement de la dette.Il faut que je vérifie mais je crois que c'est depuis 2011 que le remboursement est passé devant l'éducation(hors pensions).Je pense que si cette question tombe,il est important préciser la source et que c'est pour le dernier budget publié.
Merci encore pour les contributions de chacun,elles aident à se se préparer et à évacuer le stress de cette préparation à l'oral.

Butters écrit:

aure42 écrit:
(...)
Enfin, si l'on avait à répondre à la question : quel est le premier poste de la dépense de l'Etat?
Personnellement, je serais de tenter de répondre la dette d'après ce que j'ai pu lire sur internet car je ne trouve pas le budget de l'Etat étant donné qu'il n'est pas encore définitif. D'ailleurs, la dette se monte bien à 1 800 milliards d'euros ( d'après ce que j'ai pu lire sur internet?).

(...)
En ce qui concerne le premier poste de dépense,j'ai lu aussi que c'était le remboursement de la dette.Il faut que je vérifie mais je crois que c'est depuis 2011 que le remboursement est passé devant l'éducation(hors pensions).Je pense que si cette question tombe,il est important préciser la source et que c'est pour le dernier budget publié.
Merci encore pour les contributions de chacun,elles aident à se se préparer et à évacuer le stress de cette préparation à l'oral.

d'après cela : source : www.cndp.fr/stat-apprendre/comptes/etat/.../dette_raisons3t.htm





c'est .... l'Éducation nationale :study:

pour la dette il faut savoir si c'est la dette de l’État ou la dette publique ( au sens Maastricht ou nette) :S

aure42 écrit: Donc si on me demande les fonctions d'un agent je dois répondre celles qui sont effectués par
*le pôle fiscal qui établit recouvre et contrôle les impôts des particuliers et des entreprises
*le pôle gestion publique qui s’occupe de la comptabilité et des dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et établissements publics locaux (paiement dépenses, encaissement recette), donne des conseils en matière de fiscalité directe locale pour les collectivités,la gestion du patrimoine de l'État
*le pôle de pilotage et des ressources qui gère les ressources humaines, les bâtiments, la formation des agents des deux autres pôles.

Si on te demande la répartition des mission à la DGFIP c'est bien cela. Je rajouterai cependant les missions foncières et cadastrales ainsi que l'enregistrement (déclarations de succession, statuts de société…), la publicité foncière et même le recouvrement des amendes font partie du pôle fiscal.

Par contre, comme le fait remarquer Butters, il peut s'agir d'une question concrète sur la journée ou plutôt les journées dans l'année. En tant qu'agent, on exécute du travail administratif et celui variera beaucoup suivant le service.
Puisque généralement on évoque les SIP, voici une année concrète.

L'année d'un SIP commence fin mars avec la livraison de la base informatique réécrite pour l'année après effacement de dossiers vides ou clos, de données inutiles ou superflues, intégration des modifications foncières de l'année précédente (pour la plupart), intégration des modules de calcul de l'impôt sur le revenu de l'année…
Cela permet de commencer la mise à jour de la taxe d'habitation avec les informations d'entrée et de sortie des locataires par les bailleurs ou de réponses sur l'occupation de locaux considérés comme vacants (lettres envoyées automatiquement aux propriétaires de locaux non taxés à la taxe d'habitation les années précédentes).
Ensuite, à partir de fin avril commence la campagne de déclaration de revenus : accueil physique, réponse au téléphone et aux messages électroniques (peu de demandes postales) ainsi que saisie ou transferts des déclarations papiers et suivi des télédécalarations (erreurs ou problèmes de transmission, changements d'adresse pour la mise à jour taxe d'habitation, changements dans la situation de couple…).
La fin de la saisie des déclarations (la date varie beaucoup suivant les services) permet de continuer certaines mise à jour de taxe d'habitation (locaux vacants ou libres, personnes non placées dans des locaux…).
À partir de début août arrivent les questions et réclamations de l'impôt sur le revenu (certaines personnes recevront leur avis plus tard) avec les courriers postaux et électroniques, les appels ainsi que la réception pour poser des questions et déposer des réclamations jusque mi-septembre.
À partir de l'été ou au début de l'automne peut commencer la relance des personnes n'ayant déposé aucune déclaration. S'il n'y répondent pas malgré relance et mise en demeure et qu'ils sont imposables, ils seront taxés d'office (majoration conséquente à la clé) en fin d'année ou début d'année suivante suivant les délais à respecter, les décisions locales et les charges de travail.
Il y a aussi de mi-septembre à mi-octobre les demandes et réclamations sur les taxes foncières en particulier si le SIP est rapproché avec le centre des Impôts fonciers (réforme précédant celle de la DGFIP et arrêtée pour fusionner les CDI et les trésoreries).
De mi-octobre à mi-décembre (il y a deux échéances) les demandes et réclamations sur la taxe d'habitation.
D'autres actions sont réalisées à certaines périodes notamment lorsque l'activité est creuse, par exemple pour le contrôle. Cette dernière mission dépend donc de la charge du service.
Du côté du recouvrement, le travail est plus lisse avec des pics au niveau des échéances de paiement, et il est aussi moins varié.

aure42 écrit: Je n'ai pas tout compris lorque tu parlais de TVA extra communautaire. C'est une taxe perçue sur les produits importés concernant tous les domaines que tu as cités (habillement, chaussures...)?

Si je ne dis pas de bêtise il y a la TVA sur les produits importés de pays extracommunautaires et les droits de douanes sont appliqués sur certains produits pour protéger les industries ou professions correspondantes.

aure42 écrit: Pour ma dernière question, je pensais notamment à celle-ci qui m'a laissée un peu bouche béee car si je tombe sur une telle question le jour de l'oral, je ne vois pas bien ce que je pourrais répondre si ce n'est "je ne sais pas"

"Pour les professionnels quels étaient les services de calcul et de paiement des impôts avant la DGFIP ?"

Les SIE existaient déjà avant la DGFIP. Ceux-ci datent de plusieurs années auparavant : créé de 2003 à 2005. Ils sont le résultats de la fusion entre les centres des Impôts et les recettes des Impôts en sachant qu'à la même époque (en 2004) a été transféré de la DGCP vers la DGI le recouvrement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires. La création des SIE s'est terminée par le transfert du recouvrement de la taxe professionnelle et de la taxe foncière des entreprises aux SIE en 2007 puis de la cotisation minimale de taxe professionnelle en 2008.
D'autre part, les grandes entreprises avaient déjà un interlocuteur unique pour l'assiette et le recouvrement de leurs impôts depuis l'expérimentation au 1er janvier 2002 à la DGI de la direction des grandes entreprises dont le nombre d'entreprises prises en charge s'est accru progressivement en abaissant le seuil de chiffre d'affaires pour l'accès.

Donc la fusion DGI-DGCP a uniquement créé les SIP et a donc eu de véritable changements que pour les particuliers, au niveau des entreprises c'était déjà la DGI qui recouvrait. C'est donc un piège tendu pour ceux qui pensent que la création des SIP a eu son corollaire simultané chez les entreprises avec les SIE.

aure42 écrit: si l'on avait à répondre à la question : quel est le premier poste de la dépense de l'Etat?
Personnellement, je serais de tenter de répondre la dette d'après ce que j'ai pu lire sur internet car je ne trouve pas le budget de l'Etat étant donné qu'il n'est pas encore définitif. D'ailleurs, la dette se monte bien à 1 800 milliards d'euros ( d'après ce que j'ai pu lire sur internet?).

Attention, il ne faut pas confondre la dette publique et la dette de l'État. Cette dernière s'élève à 1 377 314 738 602 euros (précisément) au 31 octobre 2012. La dette publique comprend celle de l'État ainsi que le cumul de celles des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociales. D'autre part, la somme citée ci-dessus ne correspond pas aux intérêts versés chaque année mais au capital emprunté.
Tout dépend comment on comprend la question. Si c'est par nature, la première est le personnel, si c'est par destination (par mission) la première est l'Éducation nationale selon la loi de finances initiales pour 2011. La charge de la dette est située entre 46 et 49 milliards d'euros. Le troisième projet de loi de finances rectificatives fait état d'une révision à la baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2012 pour passer de 48,8 à 46,4 milliards d'euros (c'est donc en bonne voie pour réduire le déficit).
Le projet de loi de finances pour 2013 indique une charge de la dette de 46 895 millions euros et un budget de l'Éducation nationale de 62 755 720 969 euros (à l'euro près !).

Dépenses par nature (loi de finances initiale pour 2011)

Dépenses par destination (loi de finances initiale pour 2011)

Pour information, les recettes de l'État (loi de finances initiale pour 2011)

Merci Zazatte et Florian pour les précisions sur le premier poste de dépenses de l'Etat,j'avais lu qu'il pouvait y avoir débat pour choisir entre l'éducation et le remboursement de la dette.Je pense être capable maintenant d'expliquer pourquoi on peut considérer que c'est soit l'un ou soit l'autre.Si on me demande de faire un choix,je crois que je répondrai l'éducation,en précisant que les 2 sont très proches.En relisant mes notes de révision de l'an dernier,je me rends compte que,comme l'a expliqué Florian,on peut répondre à cette question que le premier poste de dépenses est le personnel.Comme quoi une question en apparence simple peut demander une réponse développée et argumentée.
Pour ce qui est des Services des Impôts pour les Entreprises,je ne savais pas du tout qu'il y avait eu fusion avant la création de la DGFIP(et que la DGI s'occupait déjà de tout depuis 2003).Je serais tombé dans le piège,même si ma réponse expliquait à peu prés je pense le fonctionnement avant 2003.Merci Florian pour cette info intéressante et qui peut être très utile,et pour la description du fonctionnement d'un SIP durant l'année!

Tout d'abord merci à Butters, Florian et Zazette pour les réponses apportées.

J'espère que je ne vous ennuie pas trop avec mes questions mais comme il est difficile de trouver des infos malgré le fait de visiter différents centres (impôts/trésor) car malgré la "fusion", les compétences en réalité sont plutôt rattachés aux établissements...

Florian, tu parles de dépense par nature et par missions. Ne comprenant pas la différence je suis allée faire un tour sur internet pour tenter de comprendre la différence et éviter une énième question et d'après ce que j'ai pu interpréter des sites, ils parlaient d'une dépense par nature avant la LOLF mais depuis ils parlent de dépenses par missions pour rendre les actions politiques plus claires... Mais, je ne comprends pas quelle est la différence entre ses deux points de vue....????


Quand tu parles de "les missions foncières et cadastrales ainsi que l'enregistrement (déclarations de succession, statuts de société…)", tu fais allusion à la conservation des hypothèques ou à la taxe d'habitation???
je suis un petit peu embrouillée étant donné que pour moi
*la gestion et l'évaluation des collectivités territoriales et de lEtat appartiennent à la filière gestion publique
*l'établissement, le recouvrement, et le contrôle des dossiers des impôts locaux (taxe d'habitation/foncières)appartiennent au pôle fiscale.

Rassurez-moi c'est bien le cas???? :S

Enfin, "Pour les professionnels quels étaient les services de calcul et de paiement des impôts avant la DGFIP ?"
D'après ta réponse, on doit répondre que le SIE existait avant mais que son recouvrement (CET+taxe foncière)est passé de la DGCP à la DGI . La DGFIP n'a donc rien changé pour les SIE mais a simplement créé les SIP qui n'existaient pas avant???

Merci (encore) d'avance pour votre aide....