Concours Externe Contrôleur des Finances Publiques (Partie 5 - Final)

NetFlix écrit: À mon tour : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe ou impôt ? Je vois que c'est plutôt considéré comme un impôt. J'aurais pensé que c'est un service rendu donc une taxe.
Quelqu'un pour m'éclairer ?

Pour moi c'est une taxe en général et parfois une redevance. Je m'explique: une taxe est fait pour financer l'utilisation d'un service public mais n'est pas proportionnel au service rendu. Dans la plupart des communes, la collecte des ordures ménagères sera considérée comme une taxe puisque son montant ne variera pas en fonction du poids des déchets ou du nombre de conteneurs utilisés, et tu devras la payer même si tu n'utilises pas ce service, ce qui doit être rare quand même en l'occurrence :silly: . En revanche, certaines communes optent pour le système de redevance d'enlèvement des ordures ménagères, on parle de redevance car là il s'agit d'une contrepartie directe au service rendu, puisque seuls ceux qui utilisent ce service la payent.

La taxe est "générale" et sera due même en l'absence d'utilisation du service tandis que la redevance est "particulière" puisqu'elle dépend de son utilisation et de sa "quantité" d'utilisation.
L'impôt est souvent utilisé par abus de langage, c'est le terme générique mais lui n'est pas lié au financement d'un service public, il a une portée générale tandis que la taxe a une affectation spéciale.
Je sais pas si c'est clair :lol:

NetFlix écrit: À mon tour : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe ou impôt ? Je vois que c'est plutôt considéré comme un impôt. J'aurais pensé que c'est un service rendu donc une taxe.
Quelqu'un pour m'éclairer ?

Pour la taxe, il y a une contrepartie : la prestation de service public (ordures ménagères en exemple). Pour l'impôt, il n'y en a pas et c'est pour couvrir les dépenses quelles qu'elles soient.

Pour J-rondin : attention je parle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. J'ai effectivement vu qu'il existe aussi la redevance d'enlèvement des ordures ménagères... La redevance est proportionnelle donc oui suivant le poids des déchets, pas de problème pour l'appellation dans ce cas-ci. ☺️

Pour Jadelya : justement j'avais compris comme toi. Le problème c'est que Wikipedia et d'autres sites expliquent que malgré son nom on la classe dans les impôts. Donc j'avais peur d'avoir mal compris la distinction.
Mais apparemment on comprend la même chose et J-rondin aussi.

NetFlix écrit: Pour J-rondin : attention je parle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. J'ai effectivement vu qu'il existe aussi la redevance d'enlèvement des ordures ménagères... La redevance est proportionnelle donc oui suivant le poids des déchets, pas de problème pour l'appellation dans ce cas-ci. ☺️

Pour Jadelya : justement j'avais compris comme toi. Le problème c'est que Wikipedia et d'autres sites expliquent que malgré son nom on la classe dans les impôts. Donc j'avais peur d'avoir mal compris la distinction.
Mais apparemment on comprend la même chose et J-rondin aussi.

D'accord je vois. Oui on avait compris la même chose. Wikipedia peut parfois être inexact.

Je voulais juste faire la différence entre la redevance et la taxe puisque les deux ont en rapport l'affectation à un service public.
Que ce soit Wikipédia ou des articles de presse, on voit que la matière fiscale est technique et que des fois les auteurs des articles journalistiques se perdent entre le langage courant et les termes exacts.

Ca montre bien l'utilité des agents de la DGFIP.