Concours Externe Contrôleur des Finances Publiques (Partie 5 - Final)

Bonjour,
Alors j'ai une nouvelle cette année le choix d'affectation se fera entre le 24 août et le 18 septembre et la connaissance du choix d'affectation sera mi octobre soit après la rentrée qui se fait début octobre normalement.
Contrairement à l'année précédente ou la connaissance du département se faisait en septembre donc avant l'entrée à l'école.
Donc si je comprends bien si on a un département qui nous convient pas on pourra quitter l'école mais rembourser la scolarité non ?

De mémoire le livre "les finances publiques" de la documentation française a la même explication que J-rondin concernant les ordures ménagères qui sont catégorisées dans les impôts ou les taxes en fonction de la contrepartie de service par la collectivité territoriale.

J-rondin écrit:

NetFlix écrit: À mon tour : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe ou impôt ? Je vois que c'est plutôt considéré comme un impôt. J'aurais pensé que c'est un service rendu donc une taxe.
Quelqu'un pour m'éclairer ?

Pour moi c'est une taxe en général et parfois une redevance. Je m'explique: une taxe est fait pour financer l'utilisation d'un service public mais n'est pas proportionnel au service rendu. Dans la plupart des communes, la collecte des ordures ménagères sera considérée comme une taxe puisque son montant ne variera pas en fonction du poids des déchets ou du nombre de conteneurs utilisés, et tu devras la payer même si tu n'utilises pas ce service, ce qui doit être rare quand même en l'occurrence :silly: . En revanche, certaines communes optent pour le système de redevance d'enlèvement des ordures ménagères, on parle de redevance car là il s'agit d'une contrepartie directe au service rendu, puisque seuls ceux qui utilisent ce service la payent.

La taxe est "générale" et sera due même en l'absence d'utilisation du service tandis que la redevance est "particulière" puisqu'elle dépend de son utilisation et de sa "quantité" d'utilisation.
L'impôt est souvent utilisé par abus de langage, c'est le terme générique mais lui n'est pas lié au financement d'un service public, il a une portée générale tandis que la taxe a une affectation spéciale.
Je sais pas si c'est clair :lol:

Le taux de PAS va être calculé en fonction du montant de ton impôt par un calcul un peu compliqué, si tu rentres à l'école on te l'expliquera, je pense qu'on ne te demandera pas ça à l'oral. A savoir qu'il existe lorsque l'on est mariés ou pacsé, le taux foyer qui est un taux commun à chaque membre du couple et le taux individualisé qui lui est calculé en proportion des revenus de chacun. Cependant le montant de l'impôt final reste le même, ce n'est que la répartition de l'impôt qui change.

Les différents taux de l'IR, tu peux trouver le tableau sur internet si tu veux, c'est le fait qu'il y a un taux d'appliqué à différentes tranches d'impôt, exemple :

- 0% de 0 à 10 064 euros,
- 14 % de 10 064 à 27794 euros , ... .

Et le calcul c'est comme pour le prélèvement à la source, c'est un case tête quand on connait pas, il vont pas être méchant comme ça ^^.

Nassimm écrit: Bonjour,
Alors j'ai une nouvelle cette année le choix d'affectation se fera entre le 24 août et le 18 septembre et la connaissance du choix d'affectation sera mi octobre soit après la rentrée qui se fait début octobre normalement.
Contrairement à l'année précédente ou la connaissance du département se faisait en septembre donc avant l'entrée à l'école.
Donc si je comprends bien si on a un département qui nous convient pas on pourra quitter l'école mais rembourser la scolarité non ?

Ci-joint l'article pour répondre à ta question. Tu as 3 mois pour renoncer.
D'ailleurs après ta réussite au concours, tu devras signé un engagement de servir l'état qui stipule bien ce délai.

En faisant mes petites recherches pour l'oral, je lis souvent sur le forum qu'il faut aimer le travail en équipe.
J'avais au contraire pensé que c'était plutôt un travail solitaire. À son bureau à gérer ses dossiers.
Quelqu'un peut m'en dire plus svp ?