La Question 19 partage.
Les deux réponses sont correctes :
La commission européenne et
La cour de justice de l'union européenne.
Pour la Commission : Elle veille au respect du droit européen.
- Avec la Cour de justice, la Commission veille à l'application correcte de la législation européenne dans tous les pays de l'UE.
Avec la Cour de justice, la Commission européenne veille à l'application correcte de la législation européenne dans tous les pays de l'UE
Pour la CJUE : elle rend des arrêts dans les affaires qui lui sont soumises. Son activité consiste notamment à:
- interpréter la législation de l’UE (décisions préjudicielles): les juridictions nationales doivent veiller à la bonne application de la législation de l’UE, mais il arrive qu’elles l'interprètent différemment. Si une juridiction a un doute à propos de l'interprétation ou de la validité d'un acte législatif européen, elle peut demander des éclaircissements à la Cour. Cette procédure peut également servir à déterminer si une loi ou une pratique nationale est compatible avec la législation de l'UE;
- veiller à la bonne application de la législation de l’UE (recours en manquement): cette procédure est appliquée lorsqu'un État membre ne respecte pas la législation de l'UE. Elle peut être engagée par la
Commission européenne
ou un autre État membre. Si le manquement est constaté, le pays en cause doit immédiatement y mettre fin, faute de quoi il risque de faire l'objet d'un second recours et de payer une amende.
A vous de juger maintenant.
C'est bien écrit sur le site de la CJUE (
Cour de justice de l'Union européenne | Union européenne
)
