Épreuve orale : les questions posées

Je me perds dans mes révisions !!

Est-ce que quelqu'un pourrait me résumer pour quels impôts précisément le pôle fiscalité exerce-t-il les missions de calcul de l'assiette et/ou de recouvrement ? Impôt revenu, impôts locaux, impôt société, TVA pour le recouvrement, ça c'est clair, mais qu'en est-il de l'ISF par exemple ?

Autre question : qui s'occupe du recouvrement des amendes ? Trésorerie donc mission gestion publique ?

Merci ++ pour votre aide

Merci Florian pour ta réponse. Mais faut-il détailler beaucoup ou se contenter de dire que la R.G.P.P est anciennement la Révision Générale des Politiques Publiques. Et qu'aujourd'hui c'est devenu la M.A.P (modernisation des actions publiques).
Et que cette réforme a eu pour but d'apporter des améliorations de l'Administration en matière de simplification.
Comme par exemple le Guichet Unique qui simplifie les démarches administratives.

pour la RGPP la principale mission c'est le non remplacement d'un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite et la réorganisation des administration (comme la création de la DGFIP)dans une logique de réduction des dépenses de l'etat.
pour la MAP c'est une comité interministériel pour la modernisation de l'action public qui a plusieurs missions par exemple l'accélération du numérique dans l'administration.

Dire que la RGPP c'est la suppression de postes de fonctionnaire et la MAP permet la modernisation serait vu comme un engagement politique. Les deux ont le même objectif qui est la modernisation, mais elle ont été mises en place par deux gouvernements différents. Elles ont aussi validé la suppression de postes de fonctionnaires avec un remplacement général de un fonctionnaire sur deux avec la RGPP (mais la DGFIP était déjà à un sur trois) et un remplacement de un sur trois avec la MAP.
Et donc ne pas dire que la DGFIP a pour origine la RGPP c'est quand même un oubli important. Il y a eu d'autres réorganisations administratives comme Pôle emploi et les directions régionales et départementales : DREAL, DIRECCTE, DRAAF, DRJSCS, DDT/DDTM, DDCS-DDPP/DDCSPP ainsi que les ARS.
Donc la RGPP et la MAP ont des objectifs communs d'améliorations de l'Administration et de réduction des dépenses. La MAP a pris le relai de la RGPP qui était censée être terminée.
Après à toi de voir les missions en cours dont tu souhaites parler.

---

Tous les impôts direct ainsi que la majeure partie de la TVA sont recouvrés par la DGFIP et plus précisément par les services de fiscalité. Après ce n'est qu'une question de service. Il faut savoir aussi que les amendes ont été rattachées lors de la fusion à la gestion fiscale et non à la gestion publique.
Il faut alors faire attention à ne pas confondre « Trésor public » et « gestion publique ». Par exemple le recouvrement des impôts des particuliers faisait partie principalement de du trésor public mais il a été intégré en gestion fiscale. Les trésoreries ne font donc pas forcément partie de la gestion publique. Il y a les trésoreries mixtes qui ont à la fois la gestion du secteur public local et le recouvrement des impôts des particuliers (donc des deux pôles de gestion à la fois), mais il existe encore des trésoreries spécialisées dans le recouvrement fiscal donc entièrement de la gestion fiscale.

Merci Florian, c'est maintenant très clair