Épreuve orale : les questions posées

Re,


Egalement, j'ai un doute par rapport au recouvrement de la TVA , qui s'en charge ? La DGFiP ou la DGDDi ?

Merkii

JPA c'est quoi ces chèques lettres qu'on doit utiliser pour les remboursements ?, merci

Jojo80 écrit: Re,


Egalement, j'ai un doute par rapport au recouvrement de la TVA , qui s'en charge ? La DGFiP ou la DGDDi ?

Merkii

Les deux il me semble

La douane pour les échanges des pays tiers à l’Union européenne et intracommunautaires;
Et la DGFIP en France je crois!

@cecfolette67
la TVA sur la paye par la déclaration de la TVA donc DGFiP
pour la TVA intracommunautaire tu payes sans payer. Tu la déclares en entrant et en sortant sur ta déclaration. c'est un jeu d'écriture, puisse que ta facture de ton fournisseur est HT, donc toujours DGFiP
après il y a la TVA hors intracommunautaire, c'est à dire les pays ne faisant pas parties de l' UE, je pense que
ça passe par la déclaration.

par contre pour les frais de douane, ils se trouvent sur la facture des transporteurs.

j'ai regardé un peu en diagonale le site de la douane et je me demande si la DGDDI collecte des sous?

besoin de confirmation

pickou écrit: JPA c'est quoi ces chèques lettres qu'on doit utiliser pour les remboursements ?, merci

c'est une lettre avec un chèque a décroché

cecfollette67 écrit:

Jojo80 écrit: Je suis tombée sur une question sur un forum et je ne trouve pas la réponse, meme dans les 58 pages précédentes: à savoir : quel service gère la propriété de l'Etat ? et qu'est ce que la propriété de l'Etat ?

Je suppose que tu parles de la propriété immobilière enfin il me semble.

Qui elle est gérée par france domaine je crois.

je pense le pôle gestion publique, mais je n'ai pas trouver le nom du service
par contre avant la fusion c'était la DNID.
quelqu'un peut confirmer?

la propriété de l'Etat, pour moi se sont tout les biens de l'Etat, ex : les musées, les casernes , les camps militaires,
quelqu'un peut confirmer.

Édit de Florian
Ajout de la source : ceci est une citation de Wikipédia

France Domaine est un service à compétence nationale du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Ce service a été créé le 1er janvier 2007 lors du rattachement à la DGCP1 des missions domaniales auparavant exercées par la DGI. Il constitue actuellement un service de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Cette réorganisation intervient dans le cadre d'une volonté de dynamisation de la politique domaniale de l'État, qui vise à recenser précisément les biens immobiliers détenus, à établir un bilan de l'État et à revendre les biens immobiliers les plus valorisés.