Épreuve orale : les questions posées

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il y a 12 ans 1 mois #14706 par tiylang
Réponse de tiylang sur le sujet Épreuve orale : les questions posées
:) Un grand merci pour ta réponse Souad, elle m'a été d'une grande aide :merci3:

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il y a 12 ans 1 mois #14711 par lilou
Réponse de lilou sur le sujet Épreuve orale : les questions posées
la différence entre secret professionnel et discrétion professionnelle c'est une question que j'ai eu à l'oral de contrôleur la semaine dernière.

bonnes révisions :study:
agent administratif des Finances Publiques depuis le 1er juin 2013!

concours contrôleur des Fip 2013-2014 : 5e tentative, et comme prévu 5e échec à 6 petits points près :S mais je suis quand même allée jusqu'à l'oral :)

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il y a 12 ans 1 mois #14723 par Valentine35000
Réponse de Valentine35000 sur le sujet Épreuve orale : les questions posées
Bonsoir,

Je suis en pleine préparation de l'oral mais j'ai une question à laquelle je n'arrive pas à trouver la réponse exacte. La voici :
— Comment s’appelle en terme juridique le fait de demander à un contribuable ou usager un paiement qui n’est pas dû ou d’un montant supérieur à ce qui est dû ? Quelles peuvent en être les conséquences pour l’agent en faute ?

Merci à ceux qui peuvent m'aider,

Bonne soirée.

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il y a 12 ans 1 mois #14729 par JPA
Réponse de JPA sur le sujet Épreuve orale : les questions posées
Bonsoir à tous,
Le terme exact est celui de concussion en terme juridique.
Dans la pratique si c'est une erreur on doit rembourser le contribuable au moyen des chèques lettres prévus a cet effet.
Cordialement.
Lauréat appelé 10/20e sur la LC ext 2013.
Fondateur de la Dream Team Bisous :coeur:

N'oubliez pas ma présentation:
www.devenez-fonctionnaire.fr/blog-accuei...-suis-arrive-la.html
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il y a 12 ans 1 mois #14731 par cecfollette67
Réponse de cecfollette67 sur le sujet Épreuve orale : les questions posées

lilou écrit: la différence entre secret professionnel et discrétion professionnelle c'est une question que j'ai eu à l'oral de contrôleur la semaine dernière.

bonnes révisions :study:


AH et tu leurs a répondu quoi ? merci ;)
2014 : Agent FIP : OK
2018: Contrôleur :OK
2020 : Inspecteur : OK

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