Laureats : Dossier prise en charge adminstrative

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il y a 6 ans 5 mois #136681 par Droopy
Réponse de Droopy sur le sujet Laureats : Dossier prise en charge adminstrative
C'est ça, il faut choisir lequel des deux reçoit le SFT.
En fait dans le cas où les 2 parents sont fonctionnaires, il vaut mieux choisir celui des deux qui est à l'indice le plus élevé, puisque la part variable du SFT est fonction du traitement brut.

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il y a 6 ans 5 mois #136854 par Topinambour
Réponse de Topinambour sur le sujet Laureats : Dossier prise en charge adminstrative
Quid des justificatifs de recensement / JAPD ?

En cas de perte de document, il est explicité un peu partout qu'aucun justificatif ne sera fourni aux personnes > 25 ans.
En effet, passé cet âge les justificatifs ne peuvent plus être légalement requis.
Or un justificatif de recensement est réclamé pour les "hommes nés entre le 01/01/1979 et le 01/01/1983".
Que faire ?
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il y a 6 ans 5 mois #136873 par kerozen87000
Réponse de kerozen87000 sur le sujet Laureats : Dossier prise en charge adminstrative

Topinambour écrit: Quid des justificatifs de recensement / JAPD ?

En cas de perte de document, il est explicité un peu partout qu'aucun justificatif ne sera fourni aux personnes > 25 ans.
En effet, passé cet âge les justificatifs ne peuvent plus être légalement requis.
Or un justificatif de recensement est réclamé pour les "hommes nés entre le 01/01/1979 et le 01/01/1983".
Que faire ?


Il y a une adresse postale et une adresse mail en bas de la page ou on te demande ces documents.
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il y a 6 ans 5 mois #136878 par VYCanisMajoris23
Réponse de VYCanisMajoris23 sur le sujet Laureats : Dossier prise en charge adminstrative
Salut,

j'ai un petit doute sur un truc concernant le dossier et l'ensemble des documents transmis par mail.
Donc il faut renvoyer le dossier de prise en charge comptable avec les pièces justificatives qui sont demandées à la DRFIP, ça, ok.

Par contre, pour la déclaration de changement de situation pour la caisse primaire d'affiliation, en trois exemplaires, c'est à envoyer à la DRFIP/DDFIP ça ou bien c'est uniquement à envoyer à notre CPAM ?

Double Lauréat AAFIP/CFIP 2018-2019
AAFIP - Juin-Septembre 2019 : CIS/CDC
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il y a 6 ans 5 mois #136881 par Phanariote
Réponse de Phanariote sur le sujet Laureats : Dossier prise en charge adminstrative

Salut,

j'ai un petit doute sur un truc concernant le dossier et l'ensemble des documents transmis par mail.
Donc il faut renvoyer le dossier de prise en charge comptable avec les pièces justificatives qui sont demandées à la DRFIP, ça, ok.

Par contre, pour la déclaration de changement de situation pour la caisse primaire d'affiliation, en trois exemplaires, c'est à envoyer à la DRFIP/DDFIP ça ou bien c'est uniquement à envoyer à notre CPAM ?


Bonsoir,
La déclaration de changement de situation pour la caisse primaire d'affiliation il faut l'envoyer à ta DDFIP avec le dossier de prise en charge administrative et comptable.
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