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Laureats : Dossier prise en charge adminstrative
- Droopy
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En fait dans le cas où les 2 parents sont fonctionnaires, il vaut mieux choisir celui des deux qui est à l'indice le plus élevé, puisque la part variable du SFT est fonction du traitement brut.
1999-2017 : prof de maths
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- Topinambour
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En cas de perte de document, il est explicité un peu partout qu'aucun justificatif ne sera fourni aux personnes > 25 ans.
En effet, passé cet âge les justificatifs ne peuvent plus être légalement requis.
Or un justificatif de recensement est réclamé pour les "hommes nés entre le 01/01/1979 et le 01/01/1983".
Que faire ?
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- kerozen87000
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Topinambour écrit: Quid des justificatifs de recensement / JAPD ?
En cas de perte de document, il est explicité un peu partout qu'aucun justificatif ne sera fourni aux personnes > 25 ans.
En effet, passé cet âge les justificatifs ne peuvent plus être légalement requis.
Or un justificatif de recensement est réclamé pour les "hommes nés entre le 01/01/1979 et le 01/01/1983".
Que faire ?
Il y a une adresse postale et une adresse mail en bas de la page ou on te demande ces documents.
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- VYCanisMajoris23
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j'ai un petit doute sur un truc concernant le dossier et l'ensemble des documents transmis par mail.
Donc il faut renvoyer le dossier de prise en charge comptable avec les pièces justificatives qui sont demandées à la DRFIP, ça, ok.
Par contre, pour la déclaration de changement de situation pour la caisse primaire d'affiliation, en trois exemplaires, c'est à envoyer à la DRFIP/DDFIP ça ou bien c'est uniquement à envoyer à notre CPAM ?
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- Phanariote
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Salut,
j'ai un petit doute sur un truc concernant le dossier et l'ensemble des documents transmis par mail.
Donc il faut renvoyer le dossier de prise en charge comptable avec les pièces justificatives qui sont demandées à la DRFIP, ça, ok.
Par contre, pour la déclaration de changement de situation pour la caisse primaire d'affiliation, en trois exemplaires, c'est à envoyer à la DRFIP/DDFIP ça ou bien c'est uniquement à envoyer à notre CPAM ?
Bonsoir,
La déclaration de changement de situation pour la caisse primaire d'affiliation il faut l'envoyer à ta DDFIP avec le dossier de prise en charge administrative et comptable.
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