MES: entraînement

biba38 écrit: Bonjour tout le monde,
Une MES: Le préfet qui demande de consulter le dossier d’un contribuable et mon DDFIP m’ordonne de le lui communiquer ?
Moi je répondrai non par rapport au secret professionnel, j’obéirai si c’était une autorité judiciaire. Ensuite si mon DDFIP insiste, je demanderai un écrit pour me désengager.
J’attends vos réponses. Merci et bon week-end!

Moi j'accepterai, je ferais référence à l'obéissance hiérarchique rien d'illégal. Si le ddfip me le demande c'est qu'il a sûrement de bonnes raisons. Je ne pense pas que le droit de communication soit réservé uniquement aux autorités judiciaires.... à voir.
Personnellement je me vois mal demander un écrit au ddfip...

Ninassa écrit:

biba38 écrit: Bonjour tout le monde,
Une MES: Le préfet qui demande de consulter le dossier d’un contribuable et mon DDFIP m’ordonne de le lui communiquer ?
Moi je répondrai non par rapport au secret professionnel, j’obéirai si c’était une autorité judiciaire. Ensuite si mon DDFIP insiste, je demanderai un écrit pour me désengager.
J’attends vos réponses. Merci et bon week-end!

Moi j'accepterai, je ferais référence à l'obéissance hiérarchique rien d'illégal. Si le ddfip me le demande c'est qu'il a sûrement de bonnes raisons. Je ne pense pas que le droit de communication soit réservé uniquement aux autorités judiciaires.... à voir.
Personnellement je me vois mal demander un écrit au ddfip...

Justement il faut !
Encore plus quand l'ordre vient d'un ddfip qui serait notre n+5 +6 ou +7.
Imaginons qu'effectivement le secret professionnel est bafoué, le ddfip peut se décharger sans souci.

Je pense que j'obéirai mais je demanderai une trace écrite. Si le ddfip ne veut pas la faire, il demandera à un autre collégue.
Et je le signalerai à mon n+1 pour rendre compte et voir si j'ai bien agi.

Vous allez dire à votre N+1 que vous avez refusé un ordre du DDFIP et vous lui demandez si vous avez bien fait ?
En Direction, c'est tous les jours que le DDFIP demande à quelqu'un de consulter une info dans une appli. Je n'imagine même pas sa tête si vous lui demandez un écrit...

Liv.76 écrit: Vous allez dire à votre N+1 que vous avez refusé un ordre du DDFIP et vous lui demandez si vous avez bien fait ?
En Direction, c'est tous les jours que le DDFIP demande à quelqu'un de consulter une info dans une appli. Je n'imagine même pas sa tête si vous lui demandez un écrit...

Merci encore, ça me donne un élément de réponse en plus.
Qui plus est à quelques jours de l'oral.
Je n'avais pas connaissance que le ddfip faisait des demandes régulières sans spécifier par écrit...


Mais pour revenir sur la mise en situation, le ddfip demande de communiquer une info au préfet.
Il y a quand meme l'obligation de secret professionnel en jeu...
Et ca nécessite une vraie confiance parce que des abus il y en a. Un chef peut vous donner un ordre oral et vous dire en cas de pépin que comme il n'y a pas de trace écrite, il ne l'a jamais donné. ( c'est du vécu )

en fait la demande viendra par voie hiérarchique donc si le GRAND chef te dis donne X au préfet, tu t'executes
par contre si c'est le préfet qui demande X c'est niet