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Non cumul de revenus et aides sociales.
- Moldo54
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ert écrit: Fabio86, à quel moment as-tu lu dans mes messages une envie de ne pas déclarer quelque chose et d'enfreindre le règlement?
Le ton de ton message est franchement désagréable.
J'ai ouvert ce sujet pour savoir si être fonctionnaire changeait fondamentalement quelque chose pour la CAF et si ça supprimait totalement les allocations (dans ma réflexion initiale, dans le cadre de cumul de revenus, chose interdite).
Et s'il fallait justement l'en informer expressément sous peine d'être en infraction.
Car je n'ai jamais lu sur ses formulaires que la CAF demandait si l'on était fonctionnaire ou pas.
Et a priori ça ne compterait pas pour elle.
Je pense que le plus simple est de poser la question à ta CAF, ils seront mieux à même de te répondre !
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- ert
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Et surtout la DGFIP.
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- Nicow
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ert écrit: Bonsoir tout le monde.
Je me pose des questions sur l'étendue de l'impossibilité de cumuler des revenus en tant que fonctionnaire et les aides sociales et peut-être aurez-vous des réponses à m'apporter.
Par exemple, les aides au logement attribuées par la CAF (apl, alf, als) sont-elles considérées comme des revenus et donc non accessibles aux fonctionnaires dès leur premier jour de travail ou bien tout se passe comme si on accédait à un CDI dans le privé?
Pareil pour d'autres aides de la CAF?
De même, quelqu'un bénéficiant du RSA (Revenu de solidarité active) et reprenant une activité peut cumuler pendant trois mois au maximum le RSA et le salaire de son nouveau travail (CDD ou CDI): cela est-il encore valable en intégrant la fonction publique?
Merci.
Bonjour,
Pour être actuellement bénéficiaire du RSA, je me suis posé la question et je pense qu'on doit tout déclarer.
On doit donc déclarer la reprise d'emploi dès le 15 mais on continuera de percevoir le RSA étant donné qu'on le percoit sur les 3 mois d'après. ex : on déclarera en juillet les revenus de avril mai juin, ne sera pris en compte que 2 semaines et donc on continuera de le percevoir.
Reste à savoir si c'est différent si on rentre dans la Fonction Publique d'Etat...
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- ert
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Oui, il est certain qu'il faut déclarer à la CAF toute reprise d'activité le jour-même où elle a lieu et ses revenus par la suite selon les procédures de la CAF.
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- emmgd
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Mais effectivement, je pense que la CAF sera à même de t'apporter la bonne réponse que tu pourras ensuite venir partager ici si tu le souhaites
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