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Non cumul de revenus et aides sociales.
- ert
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il y a 11 ans 13 heures - il y a 11 ans 11 heures #40439
par ert
Réponse de ert sur le sujet Non cumul de revenus et aides sociales.
Merci pour tes réponses, emmgd.
Je contacterai aussi les RH de la dgfip avant le début de la formation.
Constatant que mes précédents messages étaient imprécis, j'ajoute que c'est aussi l'avis de la dgfip qui m'intéresse par rapport au terme "revenu" de "rsa", au cas où ça le placerait à un autre niveau qu'une aide au logement.
Dit autrement, qu'il n'y aurait pas d'incompatibilité avec le statut de fonctionnaire pour la CAF pour les 3 mois de cumul mais que ce serait considéré comme une faute professionnelle par la dgfip.
Je contacterai aussi les RH de la dgfip avant le début de la formation.
Constatant que mes précédents messages étaient imprécis, j'ajoute que c'est aussi l'avis de la dgfip qui m'intéresse par rapport au terme "revenu" de "rsa", au cas où ça le placerait à un autre niveau qu'une aide au logement.
Dit autrement, qu'il n'y aurait pas d'incompatibilité avec le statut de fonctionnaire pour la CAF pour les 3 mois de cumul mais que ce serait considéré comme une faute professionnelle par la dgfip.
Dernière édition: il y a 11 ans 11 heures par ert. Raison: Ajout
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il y a 10 ans 11 mois - il y a 10 ans 11 mois #40532
par Maslow
Réponse de Maslow sur le sujet Non cumul de revenus et aides sociales.
Je pense, comme cela a été dit plus haut, qu'il suffit de signaler auprès de la CAF ton changement de situation professionnelle à partir du 15 juin. Je ne vois pas l'intérêt de contacter la DGFIP !
Dernière édition: il y a 10 ans 11 mois par Maslow.
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il y a 10 ans 11 mois #40584
par tarzanne
AA Fip deuis oct 2013 (service recouvrement)
Admise LP Concours contrôleur - stagiaire a compter du 1/10/2015
Réponse de tarzanne sur le sujet Non cumul de revenus et aides sociales.
Effectivement je confirme; il suffit de déclarer à la CAF que tu commences à telle date en tant que fonctionnaire dans la DGFIP. Aucune incompatibilité avec le RSA ou les autres allocations, tu continueras à toucher le RSA, pendant 3 voire 4 mois selon comment tombe ton trimestre, puisque c'est la moyenne des 3 mois précédents qui compte pour le calcul.
Et pas besoin de prévenir la hiérarchie, de toute façon les revenus du RSA apparaîtront sur ta déclaration préremplie car ils interviennent pour le calcul d'une éventuelle PPE à verser .
Et pas besoin de prévenir la hiérarchie, de toute façon les revenus du RSA apparaîtront sur ta déclaration préremplie car ils interviennent pour le calcul d'une éventuelle PPE à verser .
AA Fip deuis oct 2013 (service recouvrement)
Admise LP Concours contrôleur - stagiaire a compter du 1/10/2015
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il y a 4 ans 9 mois - il y a 4 ans 9 mois #173389
par Davi067
Responsable institutions publiques chez Benefiz
Réponse de Davi067 sur le sujet Non cumul de revenus et aides sociales.
J'ai la même question mais je vois que l'article date. Est-ce que la règle est toujours la même ? Merci
Responsable institutions publiques chez Benefiz
Dernière édition: il y a 4 ans 9 mois par Davi067.
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