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Affectations 1ère vague dream team LC
- isa33
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- Bébé Jr
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http://www.cdg30.fr/Download/GRH%20FICHES%20PRATIQUES%20CLASSEMENT%20STAGAIRES/Nomination%20en%20catgorie%20C%20-%20Rgles%20de%20classement.pdf
Résumé :
Agents de droit privé d’une administration, ou trav
aillant ou ayant travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif
- CEC, CES, Contrat d’avenir,...
- Emplois jeunes,
- Apprentissage,…
- CDD,…
N.B.:
Ainsi, seront exclus les activités professionnelles
exercées de manière indépendante (artisans, commerç
ants, …).
Classement avec une reprise d’ancienneté égale à la 1/2 de la durée .
Tous les services sont pris en compte,
qu’ils aient été effectués de façon continue
ou discontinue, quelle que soit la période d’exerci
ce des fonctions.
Le classement est opéré sur la base des durées maxim
ales.
Aux services repris, sera ajouté, le cas échéant, le
service national en
totalité.
Le cas échéant, après calcul de
conversion en équivalent temps plein
(Cf. page généralité)
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- LAG30700
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- bébé Sr
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Petite question...
Je remplis la demande de 1ere affectation à joindre avec la liste d'intercalaire...
Je me demande à quoi correspond le n°d'admission au concours...
Est ce que c'est le n° sur le code barre qu'on trouvait sur l'étiquette à placer sur les copies du concours? :fou3lc
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- minimoy31
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- Florian
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- Bannis
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- rob
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- Bébé Jr
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Florian écrit:
rob écrit: Je me pose une autre question, pour ceux qui ont passé le concours (externe) en ayant déjà travaillé dans le public.
j'ai cru comprendre que la reprise d'ancienneté était des 2/3, est-ce exact?
ca paraît étrange, pourquoi pas la totalité
auvergne81 écrit: tout dépend du contrat que tu avais, si tu étais titulaire, reprise à 100% de ton ancienneté, si tu étais contractuelle, reprise à 75%.
Il me semble que c'est 50 % pour les emplois de droit privé et 66 % d'un emploi de droit public. En tout cas c'est sûr que ce n'est pas 75 % pour le privé et pas non plus 100 % pour le public. En sachant que c'est ou le public ou le privé pour ceux qui ont travaillé dans les deux secteurs (le plus avantageux), et que le total est plafonné.
d'après un décret de 2005 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000632849
apparemment, l'ancienneté reprise d'un emploi public est de 75%,
50% pour un emploi privé,
Et semble-t-il 100% pour un emploi public exercé en tant que titulaire.
Mais le chiffre de 66% me parle à moi aussi, cependant je ne retrouve pas à quoi ça correspond,
peut-être que c'était avant, les taux de reprise ont peut-être évolué avec le temps
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- auvergne81
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REPRISE D’ANCIENNETÉ ET CLASSEMENT EN CATÉGORIE C
La reprise d’ancienneté et les modalités de classement en catégorie C sont régies par les dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires d’Etat de catégorie C.
A ce titre, ton échelon de classement sur la grille des AAFiP de 1ère classe peut prendre en compte les services anté- rieurs que tu auras dûment signalés sur la déclaration de services publics et privés contenue dans ton dossier d’inté- gration à la DGFiP.
• Agent auparavant déjà fonctionnaire : classement dans un échelon doté d’un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la situation antérieure,
• agent public non fonctionnaire : reprise d’ancienneté égale aux 3⁄4 des services civils accomplis (en cas de temps partiel, reprise après calcul de conversion en équivalent temps plein),
• salarié du secteur privé ou associatif, agent de droit privé en administration : reprise d’ancienneté égale à la moitié des services civils accomplis (en cas de temps partiel, reprise après calcul de conversion en équivalent temps plein).
Ces dispositions ne sont pas cumulables entre elles. L’administration prend en compte la dernière activité signalée, mais tu disposes d’un délai de 2 ans pour te manifester et choisir une option plus favorable en cas d’activités anté- rieures relevant des diverses situations présentées ci-dessus.
Enfin, si tu es concerné par cette opération de classement, sache qu’elle est juridiquement effective dès ta nomination en tant qu’AAFiP stagiaire au 1er octobre 2012, même si les opérations peuvent prendre un peu de temps et conduire à une prise en compte au bout de quelques semaines.
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