Casier judiciaire B2

Personnellement j'ai dis que c'était mort, je retourne dans le privé, je ne vais pas tenté dix mille recours . On ne veut pas de moi je ne vais pas tenter de m'imposer !
Mon post c'était juste pour soutenir Zarak qui est à l'origine du sujet, qu'il sache qu'il n'est pas un cas unique, qu'il y en a d'autres comme lui et qu'il ne doit pas se laisser abattre, je suis partage sa détresse,... et j'ai émis mon indignation quant au procéder parce que passé un concours à fond c'est un investissement personnel et financier . Faut imaginer 3 tentatives 3 années consécutives et le jour où vous y parvenez on vous recale... Que ce soit fait en amont comme je dis une liste de type de condamnations incompatibles pour éviter que certains ne s'inscrivent pour rien, ou sinon qu'ils éxigent un casier vierge !

Ce qui pose problème ce n'est finalement pas le type de délit ou les sanctions prononcées dans vos cas d'espèces, puisque la jurisprudence, dans des situations similaires, a permis la titularisation ou l'accès au corps des fonctionnaires malgré des délits routiers (conduite en état d'ivresse notamment).
Ce qui, à mon sens, fait pencher la balance pour l'administration, c'est d'abord le laps de temps écoulé entre le moment de l'infraction sanctionnée et inscrite sur le casier judiciaire, et la date du concours. Et dans un second temps, le cas échéant, la caractère itératif de l'infraction éventuelle.

Pour exemple, un arrêté de la cour administrative d'appel de Lyon du 10 juin 2008 :
" Considérant que le bulletin n° 2 du casier judiciaire de Mme X mentionne qu'elle a fait l'objet le 9 janvier 2001 d'une condamnation à une peine de suspension de son permis de conduire durant sept mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le 1er décembre 2000 ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que ce fait, survenu plusieurs années avant la décision en litige, est demeuré isolé ; que, dès lors, en estimant que les mentions du casier judiciaire de l'intéressée étaient incompatibles avec l'exercice des fonctions de directeur d'établissements sanitaires et sociaux et en refusant sa nomination, le ministre a commis une erreur d'appréciation".
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.d...280678632&fastPos=18

Je ne connais pas vos situations personnelles et ne me permettrais d'émettre aucun jugement. Mais il faut savoir que les décisions laissées à l'appréciation peuvent être contestables dans le sens où elles résultent d'un avis subjectif donné à un instant T, comme pour un arbitre de foot (que je suis par ailleurs :lol:).

Byakuya97 écrit: Personnellement j'ai dis que c'était mort, je retourne dans le privé, je ne vais pas tenté dix mille recours . On ne veut pas de moi je ne vais pas tenter de m'imposer !
Mon post c'était juste pour soutenir Zarak qui est à l'origine du sujet, qu'il sache qu'il n'est pas un cas unique, qu'il y en a d'autres comme lui et qu'il ne doit pas se laisser abattre, je suis partage sa détresse,... et j'ai émis mon indignation quant au procéder parce que passé un concours à fond c'est un investissement personnel et financier . Faut imaginer 3 tentatives 3 années consécutives et le jour où vous y parvenez on vous recale... Que ce soit fait en amont comme je dis une liste de type de condamnations incompatibles pour éviter que certains ne s'inscrivent pour rien, ou sinon qu'ils éxigent un casier vierge !

Tente quand même un recours et va voir les syndicats on ne sait jamais .Je comprends ta déception .

pinacolada94 écrit:

Byakuya97 écrit: Personnellement j'ai dis que c'était mort, je retourne dans le privé, je ne vais pas tenté dix mille recours . On ne veut pas de moi je ne vais pas tenter de m'imposer !
Mon post c'était juste pour soutenir Zarak qui est à l'origine du sujet, qu'il sache qu'il n'est pas un cas unique, qu'il y en a d'autres comme lui et qu'il ne doit pas se laisser abattre, je suis partage sa détresse,... et j'ai émis mon indignation quant au procéder parce que passé un concours à fond c'est un investissement personnel et financier . Faut imaginer 3 tentatives 3 années consécutives et le jour où vous y parvenez on vous recale... Que ce soit fait en amont comme je dis une liste de type de condamnations incompatibles pour éviter que certains ne s'inscrivent pour rien, ou sinon qu'ils éxigent un casier vierge !

Tente quand même un recours et va voir les syndicats on ne sait jamais .Je comprends ta déception .

Je suis d’accord, à ta place je tenterais un recours tu n’a rien à perdre et comme tu dis ce serais dommage de passer à côté pour une connerie!
Allez motive toi appel un syndicat et tu sera fixé!

xalaliia écrit:

pinacolada94 écrit:

Byakuya97 écrit: Personnellement j'ai dis que c'était mort, je retourne dans le privé, je ne vais pas tenté dix mille recours . On ne veut pas de moi je ne vais pas tenter de m'imposer !
Mon post c'était juste pour soutenir Zarak qui est à l'origine du sujet, qu'il sache qu'il n'est pas un cas unique, qu'il y en a d'autres comme lui et qu'il ne doit pas se laisser abattre, je suis partage sa détresse,... et j'ai émis mon indignation quant au procéder parce que passé un concours à fond c'est un investissement personnel et financier . Faut imaginer 3 tentatives 3 années consécutives et le jour où vous y parvenez on vous recale... Que ce soit fait en amont comme je dis une liste de type de condamnations incompatibles pour éviter que certains ne s'inscrivent pour rien, ou sinon qu'ils éxigent un casier vierge !

Tente quand même un recours et va voir les syndicats on ne sait jamais .Je comprends ta déception .

Je suis d’accord, à ta place je tenterais un recours tu n’a rien à perdre et comme tu dis ce serais dommage de passer à côté pour une connerie!
Allez motive toi appel un syndicat et tu sera fixé!

Est ce que les syndicats auraient envie de se bouger pour une personne qui n'a même pas encore été en poste et qui n'ai donc pas syndiqué !??
Mais ça ne me coûte rien d'essayer en effet . Merci