Casier judiciaire B2

dedeldu31 écrit:

Zarak écrit:

juntaru écrit: J'ai l'impression que c'est surtout la 2eme infraction qui pose soucis... Le fait de conduire sans permis, après une précédente infraction, ça peut donner une impression "rien à faire de la sanction, je vais ce que je veux" qui doit déplaire à l'administration.
Je ne dis pas que c'est le cas mais, en jugeant juste sur les faits, c'est une situation qui peut se comprendre de cette manière, quand on a juste les éléments que tu cites...

La premier fois que j'ai perdu mon permis j'avais 22 ans ..
J'ai continué de rouler sans permis ..erreur de jeunesse
La deuxième je travaillais comme chauffeur livreur j'avais pas le choix

Dans la vie on a toujours le choix comme celle de commettre ou non une infraction. En tant que chauffeur livreur tu as du commette des erreurs qui t’ont fait perdre des points ton permis et malgré ça tu as roulé sans permis donc assume. La lenteur des tribunaux soit mais cela n’explique en aucun cas ta récidive. Tu aurais du être plus prudent sur la route.

idem, j'allais dire la même chose, j'ai un collègue, il y a une quinzaine d'années qui était chauffeur livreur comme toi et qui a perdu son permis car lors d'une soirée il s'était fait prendre avec un gramme d'alcool, résultat 500 euros d'avocat,500 euros d'amende, 6 mois de retrait de permis et plus de travail.
T'as pris un risque et tu le payes malheureusement et ça remet en doute ton image de probité auprès de l'administration. La DGFIP n'est pas une administration comme les autres, elles a des fonctions régaliennes, ça n'a rien à voir avec la territoriale.
Je vais pas enfoncer plus le couteau, mais je pense comme les autres que tu dois voir avec des syndicats dans un premier temps s'ils ont eu connaissance de cas similaires... et quelles sont tes chances ?
Si tu te lances devant les juridictions administratives, t'en auras probablement pour 5 ans si la DGFIP lâche pas et pour 5000/10 000 euros de frais d'avocats qui ne te seront pas remboursés si tu perds.
Sinon si ça peut t'aider, j'ai taper sur legifrance les mots concours et casier judiciaire pour voir les décisions administratives, il y en a 35, j'avoue que je ne les ai pas lu,je n'ai pas le temps je te laisse le lien peut être que tu trouveras une lumière d'espoir.
Bon courage et bonne chance.

https://www.legifrance.gouv.fr/rechJuriAdmin.do?reprise=true&page=1

Je suis choqué des propos tenus ici à l'encontre de la personne qui a posé la question.

On peut effectivement penser ce qu'on veut de ces condamnations, mais nous ne sommes pas les personnes en charge de juger le bienfondé de la décision de l'administration.

Nous sommes dans un Etat de droit, les voies de recours sont expliquées dans le courrier qui a été envoyé.

@ Zarak : Il faut donc soumettre la requête au juge administratif, normalement, tout est indiqué dans le courrier que tu as reçu. Je ne suis pas certain que les syndicats soient en mesure de répondre à une demande aussi particulière, mais ça ne coûte rien de demander. En tout état de cause, il est probable qu'il te faille solliciter un avocat pour t'aider dans cette procédure. Je ne connais pas ta situation personnelle, mais peut-être es-tu éligible à l'aide juridictionnelle.

Pour toutes les infos pratiques, je t'invite à consulter le site www.service-public.fr qui te permettra de voir les démarches que tu peux engager, cela complètera utilement les infos données précédemment.

Je profite de ce message pour demander aux participants de s'abstenir de porter des jugements personnels sur les erreurs passées de Zarak pour lesquelles les condamnations ont été exécutées.

Bon courage pour la suite.

chtidunkerquois écrit: Dans tous les cas, contacte un syndicat, ils ont des spécialistes en droit qui pourront t'aider dans les démarches.

Je m'auto-cite, c'est le cas à la CFDT... donc oui les syndicats peuvent aider.

chtidunkerquois écrit:

chtidunkerquois écrit: Dans tous les cas, contacte un syndicat, ils ont des spécialistes en droit qui pourront t'aider dans les démarches.

Je m'auto-cite, c'est le cas à la CFDT... donc oui les syndicats peuvent aider.

C'est pour ça que j'ai écrit : "Je ne suis pas certain que..."

Merci emmgd pour ce message, j'avais l'impression de vouloir défendre le diable tout seul!
J'ai l'impression de ne voir que des donneurs de leçons a qui on a rien a reprocher.
Peut être que la personne en question a une famille et qu'il préférait prendre des risques en roulant pour ne pas perdre son emploi plutôt que d être au chômage.
Tout ca pour dire que l'on donne pas vraiment envie de travailler avec nous! C est un forum d entre-aide pas un tribunal messieurs dames les gens parfaits!

Denver écrit: Merci emmgd pour ce message, j'avais l'impression de vouloir défendre le diable tout seul!
J'ai l'impression de ne voir que des donneurs de leçons a qui on a rien a reprocher.
Peut être que la personne en question a une famille et qu'il préférait prendre des risques en roulant pour ne pas perdre son emploi plutôt que d être au chômage.
Tout ca pour dire que l'on donne pas vraiment envie de travailler avec nous! C est un forum d entre-aide pas un tribunal messieurs dames les gens parfaits!

Si j étais lui je ne perdrais pas une minute ! J'écrirai au Procureur pour lui demander la non inscription sur ce casier pour les raisons suivantes :
Depuis 2016 j ai le permis
Depuis 2017 la loi est devenu plus douce
La prise de conscience du danger certifier par un psychologue pour justifier d'un désir de changer d'artitude face aux règles de la société
Car malgré le principe des 3 ans il existe des exceptions comme vouloir construire sa vie en bonne moralité et par soucis de probité !
Après envois le en recommandé et croise les doigts ! C'est le plus rapide comme procédure ! Ça ne coûte rien d'essayer ! Car le tribunal administratif va statuer sur l'incompatibilité et non sur ton inscription ! Du moins c est sur je pense ! J espère pour toi que t'a une protection juridique afin de t'aider ! N oublié pas même si t'avais un boulot ce n'était pas une raison de rouler sans assurance et au risque des autres usagers même si t'a une famille ! Il faut mieux garder sa dignité et sa fierté ! La vie est pas facile pas la peine de me compliquer! C'est déjà bien de chercher à corriger tes erreurs du passé.