Frais de stage

La prime d'installation n'est versée que si tu prends un bail à la suite d'un changement de résidences. Il a y a peut-être toujours la prime spéciale d'installation pour la région parisienne, mais la condition que je viens de citer doit être valable pour cette prime aussi.

bonjour, je me pose aussi la question car la personne du syndicat que j'ai eu au téléphone m'a parlé de cette prime mais n'a pas précisé que je devais déménager. Ce n'est pas non plus indiqué dans le décret

Prime spéciale d'installation (P.S.I.)

Décret n° 89-259 du 24 avril 1989

Une prime spéciale d'installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes suivantes :

- toutes communes de la région Île-de-France ;
- communes composant la communauté urbaine de Lille.

Pour bénéficier de la prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l'indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l'indice 415 brut.

La prime est attribuée au titre des services accomplis pendant l'année décomptée à partir de leur affectation dans l'une des communes susvisées.

En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois, le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de douze mois précitée.

Le taux de la prime est fixé uniformément au montant mensuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut (IM = 431), soit au 1er février 2007 :

• 1ère zone de résidence (IR à 1%) : 2 012,89 €

• 2ème zone de résidence (IR à 3%) : 1 973,81€

Pour le prime SPÉCIALE c'est possible que déménager ne soit pas nécessaire, par contre il faut vérifier que la prime et la prime spéciale puisse être cumulée. Et la prime spéciale est peut être imposable d'ailleurs. Mais je ne sais pas grand-chose sur elle puisque je n'étais pas concerné.

Oui, on peut cumuler les deux Florian ! La prime spéciale est imposable, l'autre dit aide à la première installation n'est ni imposable, ni remboursable

Voici un doc du SNUI qui dit que l'API est accordée aux agents promus en cours de carrière sous condition de changement de résidence. Donc Je comprend que pour les nouvelles affectations pas de conditions de changement de résidence.
Pouvez-vous me dire si vous comprenez la même chose que moi?


De plus à qui doit-on s'adresser pour en faire la demande?

Non, car il me semble que tu confonds 2 choses :

- la prime spéciale d'installation
- l'aide à la première installation

Ce sont 2 choses différentes.
La 1ère est versée sans conditions, à part celle d'être affecté en RP (et peut-être en agglo lilloise, je ne sais pas). Elle est imposable.

La 2nde est une aide, qui ne peut être versée qu'en cas de changement de résidence (donc signature d'un nouveau bail). De plus il faut être titularisé pour l'avoir (contrairement à la prime spéciale qui peut être versée même quand on a encore le titre de stagiaire).


Enfin ce sont les infos que j'ai pu rassembler