Frais de stage

Zazatte écrit: "Pour les agents en stage à Noisy-le-Grand, Paris et les communes des trois départements de la petite couronne constituent une seule et même commune."


la petite couronne , c'est =
92 Hauts de Seine
93 Seine St Denis
94 Val de Marne

donc
habiter dans le 75, le 92, le 93 ou le 94 c'est pareil pour eux c'est la même commune ...donc être affectés dans ces mêmes départements vaut le cas N°3 ( faire sa formation dans la même commune d'affectation ) si la formation a lieu à Noisy Le Grand (93) ; ceux en formation à Clermont ne sont pas touchés.


a contrario habiter ou être affectés dans la grande couronne :
77 Seine et Marne
78 Yvelines
91 L'Essonne
95 Val d'Oise


ou un autre département hors RIF (=Région Ile de France) ne vaut pas même commune => cas N°1 ( cas non logé gratuitement ) ou N°2 ( logés gratuitement ) ce qui laisse à penser que c'est pas un forfait et qu'il faudra justifier de factures pour l'hébergement hôtelier

pour l'histoire de Lyon (" Pour les agents en stage à Lyon, constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.") on n'est pas concerné puisque pas en formation là-bas

Voilà j'ai retrouvé c'était page 9.

Donc si j'ai bien compris étant du 95 affectée dans le 95 je suis dans le cas 1 ou 2, la différenciation se fait si je présente des factures d'hébergement?

Coucou Mado99

J'habite à L'Isle Adam
Et oui formation en octobre à Noisy
On va surement se croiser si tu prends les transports en commun
On pourrait peut être même faire une partie du trajet ensemble

Sinon Je ne sais plus en quelle position j'ai mis Argenteuil donc je verrai bien

Bonjour,
Je suis de lille et je vais a clermont en Octobre.Si j'ai bien tout compris je vais toucher 1034 euros + 1 A/R seconde classe sncf.(c'est ca ou je suis a coté de la plaque ? ? :panoboulet:
je vais resider aux gourlettes,il y a t-il l'abatement de 30 pourcent ?? :: :informatiqu

:merci3: d'avance.

Bonsoir , moi ossi dans le flou!!!

je suis de Calais et formation à Clermont à la Pradelle ??

L'abattement de 30% était appliqué avant. Avec le nouveau système de remboursement (beaucoup moins avantageux pour nous) il me semble qu'il ne soit plus d'actualité. Mais bon, à confirmer quand même par ceux qui ont déjà fait leur formation.

Pas d'abattement en effet, j'étais en formation à CLermont en juin.