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Cumul activités public / privé
- LAULA
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Auteur du sujet
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- Bébé
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je suis AAFIP stagiaire et je sais qu' on doit se consacrer exclusivement à notre activité de fonctionnaire. Mais j'ai lu qu' il y avait des dérogations. Je souhaiterai travailler dans le privé qq heures le soirs en tant que préparatrice de commandes. Pensez-vous que si je fais la demande à mon chef de service et à la direction, il y a des chances que ce soit accepté ?
:merci3:
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- Bertrand499
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AAFIP
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- Yuros
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
2017 : AAFIP / Lyon groupe GESTETUD
Le serveur de chat Discord : https://discord.gg/7PUNxAU
présentation du serveur discord:
http://www.devenez-fonctionnaire.fr/component/com_kunena/Itemid,2354/catid,7/id,1925/view,topic/#96733
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- Bertrand499
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Ayuros écrit: il me semble qu'il y'a des exceptions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Oui mais pas dans ce cas là.
AAFIP
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- minitouns
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- Bébé
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Tu as la possibilités de faire une demande de cumul d'activités selon le "décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat."
Tu dois donc remplir une demande et rédiger une lettre expliquant ton activité annexe.
Une fois transmis au service RH par voie hierarchique classique, une réponse te sera faite dans les 2 mois maximum suite au passage de ta demande à une commission de déontologie.
Passé ce délai l'accord est tacite.
Bon courage à toi!
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- tatam3x
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minitouns écrit: Bonjour,
Tu as la possibilités de faire une demande de cumul d'activités selon le "décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat."
Tu dois donc remplir une demande et rédiger une lettre expliquant ton activité annexe.
Une fois transmis au service RH par voie hierarchique classique, une réponse te sera faite dans les 2 mois maximum suite au passage de ta demande à une commission de déontologie.
Passé ce délai l'accord est tacite.
Bon courage à toi!
Oui et sa demande sera refusée car toute activité lucrative hors service à la personne, conférences, cours , oeuvres de l'esprit est interdite.
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