Consultation du casier judiciaire ou + ?

Romuald62 écrit:

phenix69 écrit:

Romuald62 écrit: Bonjour, je souhaiterai passer le concours d'agent des finances publiques et peut être le concours de contrôleur plus tard. Je figure dans les fichiers de la police pour une petite histoire mais mon casier judiciaire b2 est vierge.

1) qu'est ce qui est consulté lors de l'enquête administrative de ce concours ? Uniquement le casier judiciaire ou les fichiers de la police (de type TAJ) ?
2) j'ai un petit souci avec les finances publiques qui me réclament le remboursement d'un soit disant trop percu dû à mon ancien métier. Est-ce que ca peut bloquer mon admission en cas de réussite au concours ?

Merci d'avance pour vos réponses précises.

Je ne peux que te répondre du coté fiscal. Si la dette est réellement due et que tu n'as pas fait de réclamation contentieuse avec sursis de paiement. Tu risques d'avoir des problème non pas pour le concours mais pour la titularisation. En effet, si tu n'es pas à jour du règlement de tes impots tu risques de ne pas être titularisé.

Rien à voir avec les impôts mais à cause d'un trop-perçu de l'armée il y'a quelques années.

Désolé mais c'est toi qui a parlé de dettes à la DGFiP, après que ce soit impots, TVA ou autres choses cela ne change rien. Le fait de ne pas régler tes dettes peut t'empéché d'etre titularisé.

Ok mais je peux te demander comment tu le sais ? De toute façon, je suis au chômage et insolvable, donc je ne pourrai pas payer. Mais en quoi ca pourrait être un frein pour le concours ? C'est marqué où ?

Romuald62 écrit: Ok mais je peux te demander comment tu le sais ? De toute façon, je suis au chômage et insolvable, donc je ne pourrai pas payer. Mais en quoi ca pourrait être un frein pour le concours ? C'est marqué où ?

Rien ne peut t'empêcher d'obtenir le concours et le statut de stagiaire. En revanche les gens en poste disent que ta situation peut gêner ta titularisation au bout de l'année de stage.
Dans l'éventualité, la sagesse voudrait que dès le début du stage tu tentes d'échelonner ta dette. ( la règle générale avec le fisc est de prouver sa bonne volonté et son honnêteté)
Pour la consultation du judex,taj, l'enquête de moralité, ça doit se faire avec le consentement du candidat. Ces enquêtes de moralité se font en théorie pour les seuls métiers ''dangereux'' avec plus de responsabilités ( gendarmerie, police,douane, pénitentiaire, et aussi les postes techniques ou administratifs en contact).
Pour le concours ADMINISTRATIF du ccc ( pas la douane donc) à priori,il est stipulé que ça se limite au casier b2 qui ne doit pas comporter de condamnation contraire à l'exercice du travail voulu ( selon quels critères ??)

Romuald62 écrit: Ok mais je peux te demander comment tu le sais ? De toute façon, je suis au chômage et insolvable, donc je ne pourrai pas payer. Mais en quoi ca pourrait être un frein pour le concours ? C'est marqué où ?

Comment je le sais , je suis A et quand on titularise les agents on regarde si celui ci respecte ses obligations c'est à dire déclare et est à jour du règlement de ses dettes.
Donc dans ton cas, cela pourrait être un frein à ta titularisation.

Merci pour vos réponses. Si je suis admis l'année prochaine, que je paye la dette (1450€) durant les mois de stage (grâce à la paie), et qu'aux portes de la titularisation tout est remboursé, ca sera bon ? Si j'ai bien compris.