Question sur l'engagement de servir l'Etat ?

oui comme je le disais, l'indice est maintenu (et non le salaire), pas les primes, qui varient. Sachant qu'on a des primes particulièrement élevées à la DGFIP

Pour le maintien de l'indice c'est certain, sinon ça s'apparenterait à une rétrogradation.

En gros il touchera moins à l'EN malgré ces garanties à cause des primes. Dommage.

Bonjour,

Lauréat IFIP 2022, je me suis renseigné sur ce que tu évoques à propos de la Banque de France dans ton post initial.  

Il s'avère qu'en réalité, le Conseil d'Etat a reconnu que les agents de la Banque sont des agents publics régis par des statuts agréés par l'Etat et qu'à ce titre, un IFIP démissionnaire pour rejoindre la Banque n'a pas à rembourser son traitement. 

"3. Aux termes de l'article L. 142-1 du code monétaire et financier : " La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l'Etat ". Si la Banque de France constitue une personne publique chargée par la loi de missions de service public, elle n'a pas le caractère d'un établissement public, mais revêt une nature particulière et présente des caractéristiques propres. Ses agents sont notamment des agents publics régis par des statuts agréés par l'Etat, alors même qu'ils sont aussi soumis aux dispositions du code du travail en ce qu'elles ne sont pas contraires à celles des statuts particuliers."

"4. Il résulte de ces dispositions que les services accomplis par les rédacteurs de la Banque de France, recrutés par la voie d'un concours national et titularisés à l'issue d'un stage probatoire, doivent être regardés, compte tenu de la qualité de personne publique de la Banque de France et de la nature de ses missions, comme assimilables aux services mentionnés au 1er alinéa de l'article 12 du décret du 26 août 2010 précité pour déterminer la durée de l'engagement de servir auquel sont soumis les personnels de catégories A de la direction générale des finances publiques. Par suite, en jugeant que la durée des services accomplis par Mme B...à la Banque de France ne pouvait être prise en compte pour l'application de ces dispositions du décret du 26 août 2010, la cour a commis une erreur de droit.".

Le lien de la décision du CE :  www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038704072

Le lien du discours du rapporteur public (sur le thème : servir la Banque, est-ce servir l'Etat ? :  www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/con.../415922?download_pdf ) 

Maintenant, à voir si l'ENFIP a accepté les conclusions de cette JP, et s'il n'est pas nécessaire d'aller au contentieux pour faire valoir ses potentiels droits ...

Et concernant ta question initiale, comme les autres, je suis d'avis que cela ne posera aucun problème

Bonjour
Grâce à l'exemple de mon frère et sa femme, tous les deux PE, j'ai su que je ne serai jamais PE lorsque j'ai choisi d'entrer dan l'EN.
La question que je me pose est : si on quitte la dgfip, peut-on y revenir ??
Car je pense qu'à un moment où un l'autre l'auteur se posera la question de revenir à la dgfip.

La DGFIP tu l'aimes ou tu la quittes..