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Oral 2019
- lisap
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Bonne chance!!!!!!! Bon courage!!!!!!
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chtidunkerquois écrit:
lyrona écrit: Donc il y a des missions qui dépendent du Ministère de l'économie et d'autres du Ministère de l'action et des Compte publics. Et là, une autre question, précisez les missions.
Non les missions de la DGFIP dépendent du ministère de l'Action et des Comptes Publics, notre ministre c'est Gérald Darmanin.
Sauf la mission d'élaboration de la réglementation fiscale qui est liée à la DGFIP via la DLF mais qui dépend de Bruno Lemaire
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- Tchao
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- lyrona
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Auteur du sujet
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Petite questions dont je n'arrive pas à répondre, j'essaie de voir sous plusieurs axes mais cela reste flou.
Une collectivité peut-elle être en déficit?
Je sais qu'un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses et il va donc permettre aux ordonnateurs des communes de transférer des mandats et titres aux trésoreries qui vont alors faire des vérifications avant de payer.
Y-a-t-il un donc un cas ou ces collectivités pourraient être en déficit?
Merci
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- chtidunkerquois
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unlimited22 écrit: Bonsoir,
Petite questions dont je n'arrive pas à répondre, j'essaie de voir sous plusieurs axes mais cela reste flou.
Une collectivité peut-elle être en déficit?
Je sais qu'un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses et il va donc permettre aux ordonnateurs des communes de transférer des mandats et titres aux trésoreries qui vont alors faire des vérifications avant de payer.
Y-a-t-il un donc un cas ou ces collectivités pourraient être en déficit?
Merci
Non elle ne peut pas, le budget doit être voté à l'équilibre, et si elle se trouve en déficit, alors elle peut être mise sous tutelle de l'Etat.
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