Befa88 écrit: Bonjour,
Lors de mon oral, on m'a posé une question compliqué, encore aujourd'hui, je n'ai pas la réponse. Peut-être que quelqu'un du forum connaît la réponse.
Voici la question:
Un particulier travaille dans une entreprise où le décalage de paie a été supprimé en 2018. En 2017 son salaire lui était versé en début de mois suivant. A partir de 2018, il lui est versé en fin de mois.
La bascule a eu lieu en décembre 2018. Il a donc eu son salaire de novembre le 1er décembre 2018, et son salaire de décembre le 30 décembre 2018.
Il a donc reçu 13 mois de salaire en 2018 au lieu de 12.
Comment va-t-il faire lors de sa déclaration d'impôt? L'année 2018 est-elle une année blanche?
Voilà, j'ai vraiment pas su quoi dire, est-ce quelqu'un a une réponse svp?
Parce qu'une question ne doit jamais rester sans réponse :
Selon le BOI-IR-PAS-50-10-20-10-20180801,
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères
Dans la section II.C.1.270:
"Dans le cas particulier où un employeur met fin au décalage de paie consistant à verser le mois suivant le salaire du mois en cours, la totalité des rémunérations perçues en 2018, y compris, par conséquent, le salaire du mois de décembre 2017 versé en janvier 2018 et le salaire du mois de décembre 2018 versé en décembre 2018, sera imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018.
Dès lors qu'il est versé par anticipation par rapport à la pratique habituelle de versement des années précédentes, le salaire du mois de décembre 2018 versé dorénavant le même mois constitue un revenu anticipé qui n’ouvre pas droit au bénéfice du CIMR et ce quel que soit en 2018 le mois effectif de la modification de versement.
Exemple : Soit une entreprise, qui pratiquait le décalage de paie, c'est-à-dire payait ses salariés le 2 du mois suivant la période d’emploi. Cette entreprise met fin à cette pratique en décembre 2018. Ses salariés percevront en décembre 2018 à la fois la rémunération de novembre 2018 (versée le 2 décembre) et la rémunération de décembre 2018 (versée le 28 décembre et qui aurait été normalement payée le 2 janvier 2019).
En 2018, ses salariés percevront ainsi treize mois de salaires correspondant à la période d'emploi de décembre 2017 à décembre 2018. Le paiement du salaire de décembre 2017 est intervenu à sa date normale d'échéance qui n'a pas été modifiée.
En revanche, le salaire de décembre 2018 versé par anticipation en 2018 par rapport à la pratique habituelle de versement des années précédentes constitue un revenu anticipé. En conséquence, il n'ouvre pas droit au CIMR."
Donc, l'usager devra déclarer le paiement du mois de décembre en revenus exceptionnel, il ne bénéficie pas du CIMR (année blanche)
Voilà voila...
