Résultats d’admissibilité CFIP 26 janvier 2018

Oui je pense que ton attitude est la bonne en se référant aux preuves et éléments que tu détiens.

En faite, je pense que pour toutes ces questions il n'y a pas de réponses "correctes", il faut toujours préciser les différentes options qui sont envisageables.

Oui il n'y a pas forcement une, mes plusieurs reponses possibles

je suis du même avis que cecfollette67
tu ne sais pas comment cette personne a obtenu cette super voiture et il ne faut pas se baser sur des suppositions
c'est la voiture de son père, ou héritage, ou a t'il économisé durant des années exprès pour ça (bon ok ça fait beaucoup)
quoi qu'il en soit tu ne peux pas affirmer qu'il a fraudé, tu n'en sais rien, donc tu ne t'en mêles pas

D'accord aussi, la délation c'est mal, en tout cas dans ce cas précis..

Moi j'ai une petite question, si on demande quels sont les 2 impôts qui rapportent le + ?

Est ce la TVA et l'IR ? ou bien TVA + CSG ?

J'arrive pas a qualifer la CSG. D'après le Conseil Constitutionnel c'est un impôt (cf arret 1991) mais pour le Conseil d'Etat et la CJUE c'est une cotisation sociale.
Enfin pour nous aider, la Cour de Cassation quant à elle,affirme que la CSG a la double casquette (arret de 2012).

Alors impôt ou pas impôt :fou1lc:

Link_ écrit: D'accord aussi, la délation c'est mal, en tout cas dans ce cas précis..

Moi j'ai une petite question, si on demande quels sont les 2 impôts qui rapportent le + ?

Est ce la TVA et l'IR ? ou bien TVA + CSG ?

J'arrive pas a qualifer la CSG. D'après le Conseil Constitutionnel c'est un impôt (cf arret 1991) mais pour le Conseil d'Etat et la CJUE c'est une cotisation sociale.
Enfin pour nous aider, la Cour de Cassation quant à elle,affirme que la CSG a la double casquette (arret de 2012).

Alors impôt ou pas impôt :fou1lc:

La TVA a proprement parlé est une taxe. Elle a rapporté environ 178 milliards d'€ pour l'année 2016.
L'IR est un impôt qui a rapporté environ 76 milliards d'€ pour la même année.
La CSG est très loin derrière mais elle n'est pas recouvrée par la DGFIP. La CSG est recouvrée par l'URSSAF.