TerrenceHill écrit: Salut,
j'aurai une question, quel est le service qui s'occupe de tout ce qui est gestion de patrimoine et domaine de la l'Etat et quel est celui qui assure la publicité foncière.
On entent toujours parlé de la fiscalité et de la GP, alors est-ce dans l'un de ces deux service?
Merci
Ah oui, la DGFiP est-elle sous la direction du ministère des finances et de l'éco ou alors on considère qu'elle dépend du secrétaire d'état chargé du budget et et finances publiques?
Sachant que ces secrétariats d'Etat changent presque tout les 4 matin par décret...alors
- Le service qui gère le patrimoine s'appelle depuis l'année derniere
La direction de l'immobilier de l'Etat (D.I.E) avant cela s'appelait France Domaine (les domaines).
- La publicité foncière est faite dans le service de la publicité foncière qui depend du pole gestion fiscale.
- Pour moi la DGFIP depend des 2 ministeres et execute sagement les decisions de nos ministres.mais par curiosité j'ai ete voir les attributions du ministere du budget :
M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, traite, par délégation du ministre des finances et des comptes publics, les questions relatives :
1° A la préparation du budget et à son exécution ;
2° A la gestion budgétaire et comptable publique ;
3° Au domaine ;
4° Aux pensions ;
5° Aux impôts ;
6° Au cadastre et à la publicité foncière ;
7° Aux douanes et droits indirects.
Il prépare et met en œuvre la politique en matière budgétaire et fiscale.
