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future maintenance : perte des avatars et de la messagerie
Sauvegardez votre avatar et vos messages, car la future maintenance ne reprendra pas ces éléments.
(il sera possible d'uploader de nouveaux avatars, mais il ne sera pas possible de ré-activer la messagerie)
Rien de changera au niveau des fonctionnalités du site, mais une mise à jour des composants doit être effectuée.
La maintenance sera effectuée le 21 novembre 2026
préparation à l'oral contôleur des douanes BRANCHE SURVEILLANCE octobre 2020
- reivilo
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reivilo écrit: ok je comprends , ce qui veut dire que par exemple, en ce qui concerne les clopes, en ayant droit depuis peu à 1 cartouche par exemple si tu arrives de Andore, la France tolère que tu payes le taux de TVA andorien à Andore, et qu'au delà, il faut déclarer et payer la TVA française. Normal.et c'est la DGDDI qui récupère ce pognon pour le redistribuer ensuite à...l'Europe entre autre.
Encore une question : il est écrit que la TVA représente 60% des recettes de l'Etat ( je ne sais pas si c'est tous les ans ce chiffre, ) mais ces 60 % viennent ils des recettes de la douane ? ou est ce la TVA totale récoltée en France ? .
rectification : les recettes de la douane représente 13 % des recettes de l'état en 2015, 70 Milliards d'euros
les 60 % des recettes de l'Etat provenant de la TVA ne sont par récolté par la douane !
quelqu'un possède les derniers chiffres ?
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reivilo écrit: ok je comprends , ce qui veut dire que par exemple, en ce qui concerne les clopes, en ayant droit depuis peu à 1 cartouche par exemple si tu arrives de Andore, la France tolère que tu payes le taux de TVA andorien à Andore, et qu'au delà, il faut déclarer et payer la TVA française. Normal.et c'est la DGDDI qui récupère ce pognon pour le redistribuer ensuite à...l'Europe entre autre.
Encore une question : il est écrit que la TVA représente 60% des recettes de l'Etat ( je ne sais pas si c'est tous les ans ce chiffre, ) mais ces 60 % viennent ils des recettes de la douane ? ou est ce la TVA totale récoltée en France ? .
Oui voilà ! Quoiqu'il arrive la TVA est payé lors de l'achat du produit dans le pays. La douane tolère une certaine quantité, et une certaine valeur à l'import qui correspond à un "usage personnel" au-delà c'est réputé à un "usage commercial" et tu devras alors déclarer en douane lors du passage à la frontière.
Ces 60% ne proviennent pas exclusivement que de la douane. La TVA c'est 186 Mds € de recette pour l'Etat. En 2019 la douane a perçu fiscalement 85,1 Mds €.
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- reivilo
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54,7 M€ interceptés au titre du manquement à l’obligation déclarative
87,2 M€ d’avoirs criminels saisis ou identifiés par le service d’enquêtes judiciaires des finances
4,5 M d'articles saisis
8,3 M de jouets contrôlés
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Budget de la DGDDI en 2019 = 1,16 milliards d'euros.
La TVA est ce qui rapporte le plus à l'État chaque année.
Quelques franchises à connaître :
- 1 cartouche de cigarettes autorisée lorsque l'on revient d'un pays de l'UE (200 cigarettes)
- 10 000€ en valeur sur soi lorsque l'on voyage vers ou depuis un autre État (après on doit déclarer à la Douane)
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- reivilo
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