future maintenance : perte des avatars et de la messagerie

Sauvegardez votre avatar et vos messages, car la future maintenance ne reprendra pas ces éléments.
(il sera possible d'uploader de nouveaux avatars, mais il ne sera pas possible de ré-activer la messagerie)
Rien de changera au niveau des fonctionnalités du site, mais une mise à jour des composants doit être effectuée.
La maintenance sera effectuée le 21 novembre 2026

préparation à l'oral contôleur des douanes BRANCHE SURVEILLANCE octobre 2020

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il y a 6 ans 1 mois - il y a 6 ans 1 mois #163565 par reivilo

reivilo écrit: ok je comprends , ce qui veut dire que par exemple, en ce qui concerne les clopes, en ayant droit depuis peu à 1 cartouche par exemple si tu arrives de Andore, la France tolère que tu payes le taux de TVA andorien à Andore, et qu'au delà, il faut déclarer et payer la TVA française. Normal.et c'est la DGDDI qui récupère ce pognon pour le redistribuer ensuite à...l'Europe entre autre.

Encore une question : il est écrit que la TVA représente 60% des recettes de l'Etat ( je ne sais pas si c'est tous les ans ce chiffre, ) mais ces 60 % viennent ils des recettes de la douane ? ou est ce la TVA totale récoltée en France ? .


rectification : les recettes de la douane représente 13 % des recettes de l'état en 2015, 70 Milliards d'euros
les 60 % des recettes de l'Etat provenant de la TVA ne sont par récolté par la douane !

quelqu'un possède les derniers chiffres ?
Dernière édition: il y a 6 ans 1 mois par reivilo.
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il y a 6 ans 1 mois #163567 par SURV_ext_2020

reivilo écrit: ok je comprends , ce qui veut dire que par exemple, en ce qui concerne les clopes, en ayant droit depuis peu à 1 cartouche par exemple si tu arrives de Andore, la France tolère que tu payes le taux de TVA andorien à Andore, et qu'au delà, il faut déclarer et payer la TVA française. Normal.et c'est la DGDDI qui récupère ce pognon pour le redistribuer ensuite à...l'Europe entre autre.

Encore une question : il est écrit que la TVA représente 60% des recettes de l'Etat ( je ne sais pas si c'est tous les ans ce chiffre, ) mais ces 60 % viennent ils des recettes de la douane ? ou est ce la TVA totale récoltée en France ? .


Oui voilà ! Quoiqu'il arrive la TVA est payé lors de l'achat du produit dans le pays. La douane tolère une certaine quantité, et une certaine valeur à l'import qui correspond à un "usage personnel" au-delà c'est réputé à un "usage commercial" et tu devras alors déclarer en douane lors du passage à la frontière.

Ces 60% ne proviennent pas exclusivement que de la douane. La TVA c'est 186 Mds € de recette pour l'Etat. En 2019 la douane a perçu fiscalement 85,1 Mds €.
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il y a 6 ans 1 mois #163569 par reivilo
sur les résultats de la douane, quand il est écrit M c'est milliard ou million ? je pense plutôt million mais c'est pour confirmer ;-)
54,7 M€ interceptés au titre du manquement à l’obligation déclarative
87,2 M€ d’avoirs criminels saisis ou identifiés par le service d’enquêtes judiciaires des finances
4,5 M d'articles saisis
8,3 M de jouets contrôlés
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il y a 6 ans 1 mois #163570 par SURV_ext_2020
Oui, M = million et Mds = milliard
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il y a 6 ans 1 mois #163574 par Florian-SURV-2020
Taxes perçues par la Douane en 2019 = 85,1 milliards d'euros.
Budget de la DGDDI en 2019 = 1,16 milliards d'euros.

La TVA est ce qui rapporte le plus à l'État chaque année. :)

Quelques franchises à connaître :
- 1 cartouche de cigarettes autorisée lorsque l'on revient d'un pays de l'UE (200 cigarettes)
- 10 000€ en valeur sur soi lorsque l'on voyage vers ou depuis un autre État (après on doit déclarer à la Douane)
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il y a 6 ans 1 mois #163576 par reivilo
la recette de la consommation d'alcool ne représente que 5% de la recette totale, on ne boit pas assez ! :cheer:
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