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future maintenance : perte des avatars et de la messagerie
Sauvegardez votre avatar et vos messages, car la future maintenance ne reprendra pas ces éléments.
(il sera possible d'uploader de nouveaux avatars, mais il ne sera pas possible de ré-activer la messagerie)
Rien de changera au niveau des fonctionnalités du site, mais une mise à jour des composants doit être effectuée.
La maintenance sera effectuée le 21 novembre 2026
préparation à l'oral contôleur des douanes BRANCHE SURVEILLANCE octobre 2020
- reivilo
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J'espère que vous êtes en pleine forme pour les 3 bonnes semaines de révision avant l'oral.
Petite question à propos de la TVA :
- dans son rôle fiscal, la douane prélève la TVA pour les produits importé des pays tiers à l'UE. Par contre, il existe aussi une TVA pour les produits made in France, qui est un impôt indirect ( payé par le commerçant à l'Etat) , à quel organisme est payé cette TVA ? trésor public ? Quelle administration ? DGFIP ?
Désolé pour mes questions dont les sugestions de réponses m'arrivent en même temps que j'écris, c'est juste pour mettre de l'ordre dans les connaissances.
Merci
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- reivilo
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la TVA de l'impotation des produits importés de pays tiers UE est elle séparée de la TVA des produits nationaux ?
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- SURV_ext_2020
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- Aucune idée pour la collecte de la TVA en France, je suppose par la DGFiP.
- Certainement séparée puis confondu ensuite. Séparée pour les statistiques sur la balance commerciale ? Puis confondu pour les recettes fiscales à intégrer dans le PIB ?
Je dis surement des gros bêtise, je n'ai pas été vérifié avant :silly:
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- reivilo
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SURV_ext_2020 écrit: - Alors il me semble (de mémoire) qu'elle collecte la TVA sur les produits importés depuis des pays tiers de l'UE ; la TVA lorsque les franchises en quantité et valeurs ne sont pas respectés ; sur les produits pétroliers, l'alcool et le tabac.
- Aucune idée pour la collecte de la TVA en France, je suppose par la DGFiP.
- Certainement séparée puis confondu ensuite. Séparée pour les statistiques sur la balance commerciale ? Puis confondu pour les recettes fiscales à intégrer dans le PIB ?
Je dis surement des gros bêtise, je n'ai pas été vérifié avant :silly:
il y a toujours paiement de TVA, que la franchise en quantité et valeur soit respectée ou non. S'il y a fraude, c'est une amende douanière qui se rajoute .
Pour pétrole tabac et alcool, on parle d'accise, par contre je ne sais pas ce qui est écrit ( le terme utilisé ) sur vos ticket de caisse , facture : TVA ou accise.
Accise comme TVA, on appelle ça des impots indirect parce que c'est le commerçant qui paye ensuite l'état. Alors j'imagine que le vendeur de tabac américain paye l'accise + le droit de douane ( parce que non UE) à la DGDDI et que le vendeur de bananes cubaines paye le droit de douane ( parce que non UE) à la DGDDI et la TVA ( parce que sur le ticket de caisse il est écrit TVA) à la DGFIP
mais y a t'il une TVA quand même pour les clopes américaines ?
merci à ceux qui peuvent mettre du clair dans tout ça.
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- SURV_ext_2020
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reivilo écrit:
SURV_ext_2020 écrit: - Alors il me semble (de mémoire) qu'elle collecte la TVA sur les produits importés depuis des pays tiers de l'UE ; la TVA lorsque les franchises en quantité et valeurs ne sont pas respectés ; sur les produits pétroliers, l'alcool et le tabac.
- Aucune idée pour la collecte de la TVA en France, je suppose par la DGFiP.
- Certainement séparée puis confondu ensuite. Séparée pour les statistiques sur la balance commerciale ? Puis confondu pour les recettes fiscales à intégrer dans le PIB ?
Je dis surement des gros bêtise, je n'ai pas été vérifié avant :silly:
il y a toujours paiement de TVA, que la franchise en quantité et valeur soit respectée ou non. S'il y a fraude, c'est une amende douanière qui se rajoute .
Pour pétrole tabac et alcool, on parle d'accise, par contre je ne sais pas ce qui est écrit ( le terme utilisé ) sur vos ticket de caisse , facture : TVA ou accise.
Accise comme TVA, on appelle ça des impots indirect parce que c'est le commerçant qui paye ensuite l'état. Alors j'imagine que le vendeur de tabac américain paye l'accise + le droit de douane ( parce que non UE) à la DGDDI et que le vendeur de bananes cubaines paye le droit de douane ( parce que non UE) à la DGDDI et la TVA ( parce que sur le ticket de caisse il est écrit TVA) à la DGFIP
mais y a t'il une TVA quand même pour les clopes américaines ?
merci à ceux qui peuvent mettre du clair dans tout ça.
- Non, si la franchise en valeur et quantité est respecté, il n'y a pas de déclaration à faire en douane ni de droits et taxes à payer.
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- reivilo
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Encore une question : il est écrit que la TVA représente 60% des recettes de l'Etat ( je ne sais pas si c'est tous les ans ce chiffre, ) mais ces 60 % viennent ils des recettes de la douane ? ou est ce la TVA totale récoltée en France ? .
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