Ancienneté Fonction Publique

chtidunkerquois écrit: en général il faut mettre le lien ou la source du texte...

C'est un système dégueulasse, que tu changes de grade je comprends que tu puisses garder ton indice mais à catégorie équivalente non...

Je trouve ça plutôt juste en fait. Quand tu es déjà fonctionnaire (FPE, FPT, FPH), il est à mon sens normal qu'un changement de corps et/ou de grade ne te fasse pas perdre ton ancienneté administrative, ni une partie de ta rémunération indiciaire.
Et ça se justifie pour favoriser la mobilité des fonctionnaires. Si un changement de fonction publique ou d'administration te faisait redescendre en bas de l'échelle indiciaire, je ne suis pas sur que tu trouves le système plus juste...

Pour ce qui est des sources, il faut regarder l'ensemble des décrets portant dispositions statutaires des différentes catégories dans les différentes fonctions publiques.

Pour les catégories C et B de la FPE :
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat , article 4-V.
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat , article 13-V

Pour les catégories C et B de la FPT :
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale , article 4-V
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale , article 13-V

C'est dégueulasse dans le sens ou j'ai plus d'ancienneté administrative (12 ans contre 10) mais à cause de grilles indiciaires différentes entre les FP il va se retrouver à un meilleur échelon et indice...

et j'avais demandé les sources non pas pour moi mais pour les autres

Les joies des différentes échelles entre les différents corps ! :fou3lc

Dans ce sens, je comprends "l'agacement". Mais le cas n'est pas isolé. Vu le nombre de profs qui passe le concours d'agent C et qui conservent un indice de cadre A alors que certains n'ont pas 3 années à l'Education nationale, ça surprend un peu... Mais c'est le jeu. Tant mieux pour eux. :whistle:

Pour les liens, pas de soucis, c'était simplement pour compléter les échanges précédents.

Mais ensuite leur traitement n'évolue plus car ils ont atteint le max de l'échelle des agents C.