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- Bonjour,
Est-ce que quelqu'un connait le nombre de places offertes au concours externe de contrôleur et d'inspecteur 2024.
En appelant le centre des concours ils m'ont dit que ce serait publié au plus tard 8 jours avant les premières épreuves mais peut être que quelqu'un qui est déjà à la DGFiP a déja l'info.
CordialementPublication en cours de modérationStatut publié avec succès. Il est désormais visible dans votre journal. Bonjour,
J'aurais plusieurs questions, si quelqu'un peut m'aider.
Dans le cas d'un délit non lié professionnellement, constaté pendant l'année de stage mais dont le jugement n'interviendra qu'après la titularisation,
l'Administration peut-elle sanctionnée sur la base de simples déclarations faites par l'agent avant la titularisation ?
Si cela n'est pas le cas, l'agent peut-il être non titularisé même si son parcours et comportement au sein de l'Administration sont bons (toutes les UCs validées, aucun retard etc) ?
Si la sanction de révocation est prononcée, avant ou après titularisation, l'agent sera-t-il redevable du remboursement des frais de scolarité par rapport à son engagement de servir ?
Je vous remercie d'avance pour l'aide.
Je suppose que si tu poses la question, ce n'est quand même pas que tu comptes commettre un délit pendant l'année de stage.
Je suppose donc que tu as déjà commis le délit, que tu as peur que l'administration le découvre, que tu penses qu'elle le découvrira entre le 1er octobre 2023 et le 1er octobre 2024, et que tu connais déjà la date de jugement, ou alors que tu penses être jugée après le 1 er octobre 2024.
Il suffit de regarder les jurisprudences sur Dalloz, ou Legifrance, et tu verras que même si ton comportement est bon, et que le délit que tu as "commis" (présomption d'innocence oblige / relaxe possible) n'a aucun lien avec le boulot, tu pourras être révoquée.
Pour les frais de scolarité, tu n'as pas de soucis à te faire, c'est l'Administration qui ne veux plus de toi, et non pas l'inverse, donc tu n'auras rien à rembourser.
Désolé pour le langage familier, c'est pour que tout le monde puisse comprendre.
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