Non cumul de revenus et aides sociales.

Oui, la CAF aura sûrement la réponse.
Et surtout la DGFIP.

ert écrit: Bonsoir tout le monde.

Je me pose des questions sur l'étendue de l'impossibilité de cumuler des revenus en tant que fonctionnaire et les aides sociales et peut-être aurez-vous des réponses à m'apporter.

Par exemple, les aides au logement attribuées par la CAF (apl, alf, als) sont-elles considérées comme des revenus et donc non accessibles aux fonctionnaires dès leur premier jour de travail ou bien tout se passe comme si on accédait à un CDI dans le privé?
Pareil pour d'autres aides de la CAF?

De même, quelqu'un bénéficiant du RSA (Revenu de solidarité active) et reprenant une activité peut cumuler pendant trois mois au maximum le RSA et le salaire de son nouveau travail (CDD ou CDI): cela est-il encore valable en intégrant la fonction publique?

Merci.

Bonjour,
Pour être actuellement bénéficiaire du RSA, je me suis posé la question et je pense qu'on doit tout déclarer.
On doit donc déclarer la reprise d'emploi dès le 15 mais on continuera de percevoir le RSA étant donné qu'on le percoit sur les 3 mois d'après. ex : on déclarera en juillet les revenus de avril mai juin, ne sera pris en compte que 2 semaines et donc on continuera de le percevoir.
Reste à savoir si c'est différent si on rentre dans la Fonction Publique d'Etat...

Bonjour Nicow.

Oui, il est certain qu'il faut déclarer à la CAF toute reprise d'activité le jour-même où elle a lieu et ses revenus par la suite selon les procédures de la CAF.

Je maintiens qu'à ma connaissance, la CAF ne s'intéresse pas à la provenance des revenus du travail, tant que ce sont des revenus perçus dans un cadre légal (CDD, CDI, emploi dans la fonction publique...)

Mais effectivement, je pense que la CAF sera à même de t'apporter la bonne réponse que tu pourras ensuite venir partager ici si tu le souhaites

Merci pour tes réponses, emmgd.
Je contacterai aussi les RH de la dgfip avant le début de la formation.

Constatant que mes précédents messages étaient imprécis, j'ajoute que c'est aussi l'avis de la dgfip qui m'intéresse par rapport au terme "revenu" de "rsa", au cas où ça le placerait à un autre niveau qu'une aide au logement.
Dit autrement, qu'il n'y aurait pas d'incompatibilité avec le statut de fonctionnaire pour la CAF pour les 3 mois de cumul mais que ce serait considéré comme une faute professionnelle par la dgfip.