Et après l'obtention du concours...

ccilefont66 écrit: Bonsoir à tous!!! :flower:
Une question me trotte... Avec mon conjoint, nous nous pacsons fin février, savoir si le bénéfice du PACS fonctionne pour les affectations s'il est contracté quelques mois avant... De plus, sur l'acceptation du bénéfice du concours j'ai renseigné "célibataire" (pour ne pas mentir car à la date de cet enregistrement là j'étais et je suis célibataire) donc comment les informer de mon changement de situation familiale lorsque nous serons pacsés?
Merci pour vos futures réponses.... :bravo2:
Et :merci3: aux piliers du forums que je suis depuis le début...

Si tu regardes bien sur la page du portail où tu as saisi ces informations, il y a un encadré avec inscrit dedans:

Aide générale

Si votre situation a changé, veuillez prendre contact avec l'ENFiP CCL pour procéder à la mise à jour de votre dossier.

• soit par téléphone en appelant le 08 10 87 37 67 (de 8 H 30 à 16 H 30)

• soit par courriel à l'adresse suivante : enfip.ccl@dgfip.finances.gouv.fr

Au pire, appelles Lille

Oui moi j'ai appelé Lille pour leur stipuler un changement d'adresse à mon dossier et je modifierai encore mon dossier pour ma petite à naître... (le relou quoi!)

En même temps lorsque l'on aura les dossiers à remplir pour les Ran en cas de PACS il y aura des documents à joindre. Moi aussi je me PACS fin février et j'enverrai les documents à ce moment là. De plus le PACS étant récent il faudra procéder comme pour le concubinage. De toute façon cela revient au même

Merciiii Klr91

baptm écrit: Tout est içi

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml

L'agent peut sans autorisation :

- détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y rapportent,

- gérer son patrimoine,

- créer des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, photographiques, etc) à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels,

- exercer une activité bénévole pour des personnes publiques ou privées sans but lucratif,

- exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions, s'il est personnel enseignant, technique ou scientifique d'un établissement d'enseignement et ou personnel pratiquant une activité artistique.

Activités soumises à autorisation


Activités autorisées uniquement sous le régime de l'auto-entrepreneur

Activités de services à la personne,

Vente de biens fabriqués par l'agent.

Activités autorisées sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non

Expertises ou consultations auprès d'une structure privée (sauf si la prestation s'exerce contre une personne publique),

Enseignement et formation,

Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire,

Travaux de faible importance chez des particuliers.

Donc moi qui suis auto entrepreneur, je peux demander une autorisation pour conserver mon statut en étant fonctionnaire ou je fois forcément y renoncer ?

ccilefont66 écrit: Merciiii Klr91

Je t'en prie

@Nico06, je pense qu'il y a plus relou que toi mdrrr!!Tu n'as pas d'autres choix que de déclarer la pitchounette, il ya certaines choses qu'on ne peut pas anticiper lool