Épreuve orale : les questions posées

Bonjour ! 

Pour les questions qui portent sur des proches qui nous demandent de remplir leur déclaration de revenus est qu'on peut dire qu'on refuse au nom du devoir de discrétion ? 

Chris31000 écrit:

Bonjour ! 

Pour les questions qui portent sur des proches qui nous demandent de remplir leur déclaration de revenus est qu'on peut dire qu'on refuse au nom du devoir de discrétion ? 

Pourquoi ça serait un devoir de discretion ? C'est déjà pas facile de remplir une déclaration de revenus surtout quand tu as des revenus fonciers, de placement, tu laisserais tes proches patauger devant cette difficulté ? Bravo pour ton sens du service public...

 Autant pour moi. Je pensais que le fait qu'on avait des informations particulières sur le fonctionnement des impôts ça entrait dans cette obligation de discrétion . J'avoue avoir un peu de mal à saisir cette obligation en dehors du fait de ne pas communiquer de documents non publics..

EDIT : j'ai trouvé ce document qui m'a un peu mieux aider à comprendre  www.cdg-64.fr/index.php?eID=dumpFile&t=f...032cfee44f98fbd02fff

Chris31000 écrit:

 Autant pour moi. Je pensais que le fait qu'on avait des informations particulières sur le fonctionnement des impôts ça entrait dans cette obligation de discrétion . J'avoue avoir un peu de mal à saisir cette obligation en dehors du fait de ne pas communiquer de documents non publics..

Désolé si j'ai été un abrupt mais c'est pas contre toi , heureusement qu'avec tes connaissances tu peux aider ton entourage à faire sa déclaration de revenus, ce que tu ne peux pas par contre, c'est consulter leur profil fiscal sur les applications DGFIP.

chtidunkerquois écrit:

Chris31000 écrit:

Bonjour ! 

Pour les questions qui portent sur des proches qui nous demandent de remplir leur déclaration de revenus est qu'on peut dire qu'on refuse au nom du devoir de discrétion ? 

Pourquoi ça serait un devoir de discretion ? C'est déjà pas facile de remplir une déclaration de revenus surtout quand tu as des revenus fonciers, de placement, tu laisserais tes proches patauger devant cette difficulté ? Bravo pour ton sens du service public...

Je confirme, il ne s"agit pas du devoir de discretion. Mais est-il possible de refuser et d'invoquer le conflit d'intérêt ? Dans le cas présent il s'agit de remplir la déclaration de revenus d'une connaissance et il paraît très tentant de faire en sorte que cette personne paie le moins d'impôt. Or cela a bien été précisé il y a quelques centaines de pages ( par Florian, je ne sais plus laquelle exactement) nous ne sommes pas des conseillers fiscaux.