Oral DGFIP Cat C 2023

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il y a 1 an 4 mois #181076 par Reko
Réponse de Reko sur le sujet Oral DGFIP Cat C 2023
Bonjour à tous, 

Bonne année à tous, 

Et bon courage à ceux qui n'ont pas encore passé l'oral. 

Petite question de dernière minute, je n'arrive pas très bien à discerner la différence entre "dans l'exercice de ses fonctions" et "à l'occasion de l'exercice de ses fonctions".

Je remercie par avance l'âme charitable qui voudra bien me répondre. 
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il y a 1 an 4 mois #181077 par Eudesdeparis
Réponse de Eudesdeparis sur le sujet Oral DGFIP Cat C 2023

Bonjour à tous, 

Bonne année à tous, 

Et bon courage à ceux qui n'ont pas encore passé l'oral. 

Petite question de dernière minute, je n'arrive pas très bien à discerner la différence entre "dans l'exercice de ses fonctions" et "à l'occasion de l'exercice de ses fonctions".

Je remercie par avance l'âme charitable qui voudra bien me répondre. 
quel est le contexte des 2 expressions ? 

sans le contexte ça reste difficile de te répondre....

Retrouvez les portraits d'ex-candidats qui sont devenus fonctionnaires....(pourquoi pas vous ?)
devenez-fonctionnaire.fr/commu/portraits...venus-fonctionnaires
Usez de la fonction (Remercier), cela fait toujours plaisir (pas que pour mes messages ;), mais pour tous :))
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il y a 1 an 4 mois #181079 par Reko
Réponse de Reko sur le sujet Oral DGFIP Cat C 2023
Je cité : "Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers à moins que les nécessités du service ou des obligations légales ne leur imposent la communication des informations dont ils ont eu connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur fonction".
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il y a 1 an 4 mois #181080 par MaxxTrakker
Réponse de MaxxTrakker sur le sujet Oral DGFIP Cat C 2023
Je le comprend en gros comme :

- "dans l'exercice de leur fonction" : en travaillant DIRECTEMENT sur des dossiers confidentiels à ne pas ébruiter

​​​​​​- "à l'occasion de l'exercice de leur fonction" : avoir entendu parlé de ces dossiers ou informations à ne pas ébruiter indirectement au sein de son service sans travailler directement sur ceux ci. 

Mais je ne suis absolument pas sûr de mon coup 

---
Admis LP 1-50 AAFIP 2023
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il y a 1 an 4 mois #181081 par Reko
Réponse de Reko sur le sujet Oral DGFIP Cat C 2023
Intéressant, je te remercie. 

Ma foi ça à l'air de se tenir... 
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