ADEL - Liste de voeux

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il y a 4 ans 1 mois #152548 par Marine13
Réponse de Marine13 sur le sujet ADEL - Liste de voeux

Patou68 écrit: Tout dépend du partenariat avec son conjoint:
marié (livret de famille) ou pacs ou concubinage(justif d'imposition) + si salarié (fiche de paie de moins de 3 mois) ou profession liberale(document prouvant l exercice et le lieu) ou recherche d'emploi(inscription a pole emploi + document attestant periode d'emploi au cours de l'année precedente)


Pourtant, d'après le tableau, le livret de famille est demandé pour les pacsés, les concubins et les mariés...(ce qui est illogique j'avoue)
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il y a 4 ans 1 mois - il y a 4 ans 1 mois #152550 par Droopy
Réponse de Droopy sur le sujet ADEL - Liste de voeux
Oui, les croix dans le tableau ne sont pas très logiques ...

Il y a ce document qui est très clair, je trouve, et je ne pense pas que les documents demandés aient changé :
www.dgfip.cgt.fr/disi-paris/IMG/pdf/fiches_priorites.pdf

Je comprends que si on est mariés, le livret de famille suffit, si on est pacsés avec déjà un avis d'imposition commune on envoie cet avis, si on est pacsés depuis peu ou concubins il faut 2 documents de nature différente avec les 2 noms à la même adresse.
Plus bien sûr le justificatif de travail du conjoint.
Après, mieux vaut trop de justificatifs que pas assez, j'imagine, mais c'est comme ça que j'ai compris le tableau.

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Dernière édition: il y a 4 ans 1 mois par Droopy.
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il y a 4 ans 1 mois - il y a 4 ans 1 mois #152551 par Patou68
Réponse de Patou68 sur le sujet ADEL - Liste de voeux
Mes sources proviennent d une autre source que le doc défini dans le mail de droopy mais c est vrai que le tableau n est pas très clair...

Autant de toutes façon mettre plus que de se voir refuser le rapprochement pour manque de pièces....

www.fo-dgfip-sd.fr/091/IMG/pdf/notice_d_...n_b_c_annee_2017.pdf

AAP1 depuis des lustres....
Tresorerie hospitalière en Alsace
Dernière édition: il y a 4 ans 1 mois par Patou68.
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il y a 4 ans 1 mois #152552 par Marine13
Réponse de Marine13 sur le sujet ADEL - Liste de voeux

Droopy écrit: Oui, les croix dans le tableau ne sont pas très logiques ...

Il y a ce document qui est très clair, je trouve, et je ne pense pas que les documents demandés aient changé :
www.dgfip.cgt.fr/disi-paris/IMG/pdf/fiches_priorites.pdf

Je comprends que si on est mariés, le livret de famille suffit, si on est pacsés avec déjà un avis d'imposition commune on envoie cet avis, si on est pacsés depuis peu ou concubins il faut 2 documents de nature différente avec les 2 noms à la même adresse.
Plus bien sûr le justificatif de travail du conjoint.
Après, mieux vaut trop de justificatifs que pas assez, j'imagine, mais c'est comme ça que j'ai compris le tableau.


Oui j'ai également consulté ce tableau qui est beaucoup plus claire et logique...
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il y a 4 ans 1 mois #152554 par Lucy974
Réponse de Lucy974 sur le sujet ADEL - Liste de voeux
Salut à tous
Savez vous si on a plus de chance d'avoir un rapprochement quand sont conjoint fait déjà partie d'un ministère?
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