congés sans solde

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il y a 7 ans 7 mois #134346 par mala8
congés sans solde a été créé par mala8
Bonjour tout le monde ,

Je me demandais s'il était possible de poser un congés sans solde à mon travail actuel dans le privé et d'intégrer la DGFIP en juin ?
Je sais que l'on a une obligation d'exclusivité professionnelle envers la DGFIP mais je n'arrive pas à savoir si le sans solde nous libère de notre contrat ou pas ...
ce serait pour avoir une solution de replis au cas ou cela ne se passerait pas bien à la DGFIP ..

Si quelqu'un peut me renseigner ce serait cool :)

bonne journée à tous !
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il y a 7 ans 7 mois - il y a 7 ans 7 mois #134348 par Chalendil
Réponse de Chalendil sur le sujet congés sans solde
Bonjour

Cette question me parait assez étrange mais bon. Demander un congés sans solde n'est pas une rupture du contrat de travail puisqu'il existe une possibilité de revenir ensuite. Tant que le contrat existe et qu'une possibilité de revenir existe il n'y a pas de rupture du lien contractuel. Rester dans une situation de congé sans solde serait donc en contradiction avec l'obligation de la DGFIP d'exclusivité.

D'ailleurs si ça se passait mal à la DGFIP, il est toujours possible de rechercher quelque chose ailleurs si le travail ne convient pas, ce qui peut arriver. Dans ce cas il faudrait démissionner avant de signer ailleurs.
J’espère que j'ai répondu clairement ;)
Dernière édition: il y a 7 ans 7 mois par Chalendil.
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il y a 7 ans 7 mois #134349 par lyrona
Réponse de lyrona sur le sujet congés sans solde
De toute façon, je crois que c'est interdit de travailler pendant ses congés avec ou sans solde.

Inspecteur des finances publiques 2020
Contrôleur des finances publiques 2019
Agent des finances publiques 2019
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il y a 7 ans 7 mois #134351 par chtidunkerquois
Réponse de chtidunkerquois sur le sujet congés sans solde

mala8 écrit: Bonjour tout le monde ,

Je me demandais s'il était possible de poser un congés sans solde à mon travail actuel dans le privé et d'intégrer la DGFIP en juin ?
Je sais que l'on a une obligation d'exclusivité professionnelle envers la DGFIP mais je n'arrive pas à savoir si le sans solde nous libère de notre contrat ou pas ...
ce serait pour avoir une solution de replis au cas ou cela ne se passerait pas bien à la DGFIP ..

Si quelqu'un peut me renseigner ce serait cool :)

bonne journée à tous !


Non tu ne pourras pas, mais le % de personnes non-titularisé est extrêmement faible...

Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
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il y a 7 ans 7 mois #134353 par mala8
Réponse de mala8 sur le sujet congés sans solde
ok c'est bien ce que je pensais mais au moins j'en ai confirmation !
Merci pur vos réponses :)
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il y a 7 ans 7 mois #134357 par lolas
Réponse de lolas sur le sujet congés sans solde
Mala8 je suis dans ton cas, en congé sans solde et la loi nous autorise à travailler chez un autre employeur durant ce congé.

"Le contrat de travail est suspendu durant le congé.

Le salarié est libre de consacrer le temps du congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur, sauf clause de non-concurrence).

Pendant le congé sans solde, la rémunération du salarié n'est pas maintenue."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10431

J'aurais aussi voulu ne pas mettre fin tout de suite au congé pour démissionner mais ça ne semble pas possible de rester dans notre situation et entrer en fonction ...

Concours externe Agent Administratif FiP 2019 : admise !!!
Concours externe Contrôleur 2020 : oral en vue :-)
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