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Prime spéciale installation
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il y a 13 ans 2 mois - il y a 3 ans 1 mois #11659
par thomas50
Réponse de thomas50 sur le sujet Prime spéciale installation
En faite j'ai vu dans l'article de zazatte qui est ici et très utile : https://devenez-fonctionnaire.fr/commu/portraits-de-candidats-devenus-fonctionnaires
cette phrase : La prime spéciale d'installation n'est pas allouée lorsqu'un logement est concédé à l'agent, à son conjoint ou à son partenaire d'un pacte civil de solidarité par nécessité ou utilité absolue de service.
pour moi les mots "nécessité ou utilité absolue de service" sous entendent plus un logement de fonction non ?
cette phrase : La prime spéciale d'installation n'est pas allouée lorsqu'un logement est concédé à l'agent, à son conjoint ou à son partenaire d'un pacte civil de solidarité par nécessité ou utilité absolue de service.
pour moi les mots "nécessité ou utilité absolue de service" sous entendent plus un logement de fonction non ?
Dernière édition: il y a 3 ans 1 mois par Eudesdeparis.
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il y a 13 ans 2 mois - il y a 13 ans 2 mois #11666
par Marine279
Inspectrice des Finances Publiques
Réponse de Marine279 sur le sujet Prime spéciale installation
Quelques précisions sur plusieurs choses que j'ai lues ici ...
1) Le transport
Evidemment qu'il faut prendre un titre de transport pour en être remboursé de la moitié ! Quelle question !
('tention me lancez pas sur les tentatives de fraudes au remboursement des frais de déplacement parce que j'en ai vu passer quelques unes et ça me met en rogne :whistle:
)
Ensuite, Mado a dit "en IDF souvent le nombre de zones de carte orange prises en charge sont limitées"
=> ce n'est pas exact
Il existe en région IDF (et sur le réseau RATP/RER, entendons-nous bien) 5 zones.
Le principe, c'est que la DGFiP vous rembourse 50% du montant de ce titre de transport (je ne sais pas si c'est pareil en province ou pour les abonnements SNCF).
Si vous habitez en zone 5 et que vous travaillez en zone 1 (Paris intra-muros et petite couronne accessible en métro), vous allez prendre une carte Navigo (la carte orange n'existe plus depuis un bon moment
) couvrant les zones 1 à 5.
Actuellement en tarif annuel mensualisé, le Navigo Annuel zones 1-5 coûte 106€ et des poussières. Votre direction d'affectation vous remboursera la moitié de ce tarif.
EN REVANCHE il y a un autre cas de figure. Pour mieux illustrer, je vais prendre mon cas personnel.
Je suis actuellement en formation inspecteur à Noisiel (zone 5). J'habite à Vincennes (zone 1 ou 2, selon qu'on parle du métro ou du RER).
Le trajet le plus direct, c'est de prendre le RER A à Vincennes et de descendre à Noisiel. Le RER A à Vincennes est considéré comme étant en zone 2.
Donc en somme, pour aller à l'école, je fais un trajet zone 2-5.
Pour des raisons personnelles (sorties, sport ...) j'ai pris un abonnement annuel zones 1 à 5. MAIS l'administration ne me remboursera que 50% du tarif zones 2-5, et pas 50% du tarif zones 1-5 (car la zone 1, je n'en ai pas besoin pour aller bosser, donc c'est normal que mon employeur ne me la rembourse pas : je la paie de ma poche
)
Mais sinon, à partir du moment où vous devez emprunter les transports en commun pour aller bosser, la DGFiP vous remboursera la moitié de votre abonnement (annuel ou mensuel).
En revanche, si vous décidez d'aller bosser en voiture et que vous ne prenez pas d'abonnement transports, aucune prise en charge ne sera effectuée. Sauf si vous prenez en plus un titre de transport mais ça serait vraiment pas malin (vous payeriez votre carte de transport + l'essence de la voiture, pas très économique).
2) La prime spéciale d'installation
Si vous êtes affecté en RP (et région lyonnaise et lilloise, je crois), et que vous n'avez pas eu le formulaire de demande, demandez-le à votre DDFiP de référence (a priori, celle d'inscription -ce qui explique que tu aies reçu le doc de l'Essonne, Kermit. D'ailleurs, on ne dit pas DGFiP de l'Essonne, mais DDFiP de l'Essone, pour Direction Départementale des Finances Publiques. DGFiP = Direction Générale, c'est l'administration dans laquelle tu entres. La DDFiP est son antenne départementale).
Il suffit de cocher "n'a pas perçu la prime", et c'est tout.
A priori, même si vous êtes en logement meublé de l'ALPAF, vous y avez droit. Il faut simplement être affecté dans les zones concernées ET ne jamais l'avoir touchée auparavant. (attention car si par hasard vous l'aviez déjà eue, il faudra la rembourser si vous la demandez une 2e fois !)
L'aide à la première installation
Il s'agit d'une aide qu'on peut demander au moment où on signe un bail de location. je n'ai plus en tête tous les détails, mais l'essentiel est là : on peut la demander une seule fois, et il faut avoir signé un nouveau bail dans les 2 mois précédents (ou quelque chose comme ça).
Donc Thomas, ça s'applique aussi quand on loue un logement ALPAF
1) Le transport
Evidemment qu'il faut prendre un titre de transport pour en être remboursé de la moitié ! Quelle question !
('tention me lancez pas sur les tentatives de fraudes au remboursement des frais de déplacement parce que j'en ai vu passer quelques unes et ça me met en rogne :whistle:
Ensuite, Mado a dit "en IDF souvent le nombre de zones de carte orange prises en charge sont limitées"
=> ce n'est pas exact
Il existe en région IDF (et sur le réseau RATP/RER, entendons-nous bien) 5 zones.
Le principe, c'est que la DGFiP vous rembourse 50% du montant de ce titre de transport (je ne sais pas si c'est pareil en province ou pour les abonnements SNCF).
Si vous habitez en zone 5 et que vous travaillez en zone 1 (Paris intra-muros et petite couronne accessible en métro), vous allez prendre une carte Navigo (la carte orange n'existe plus depuis un bon moment
Actuellement en tarif annuel mensualisé, le Navigo Annuel zones 1-5 coûte 106€ et des poussières. Votre direction d'affectation vous remboursera la moitié de ce tarif.
EN REVANCHE il y a un autre cas de figure. Pour mieux illustrer, je vais prendre mon cas personnel.
Je suis actuellement en formation inspecteur à Noisiel (zone 5). J'habite à Vincennes (zone 1 ou 2, selon qu'on parle du métro ou du RER).
Le trajet le plus direct, c'est de prendre le RER A à Vincennes et de descendre à Noisiel. Le RER A à Vincennes est considéré comme étant en zone 2.
Donc en somme, pour aller à l'école, je fais un trajet zone 2-5.
Pour des raisons personnelles (sorties, sport ...) j'ai pris un abonnement annuel zones 1 à 5. MAIS l'administration ne me remboursera que 50% du tarif zones 2-5, et pas 50% du tarif zones 1-5 (car la zone 1, je n'en ai pas besoin pour aller bosser, donc c'est normal que mon employeur ne me la rembourse pas : je la paie de ma poche
Mais sinon, à partir du moment où vous devez emprunter les transports en commun pour aller bosser, la DGFiP vous remboursera la moitié de votre abonnement (annuel ou mensuel).
En revanche, si vous décidez d'aller bosser en voiture et que vous ne prenez pas d'abonnement transports, aucune prise en charge ne sera effectuée. Sauf si vous prenez en plus un titre de transport mais ça serait vraiment pas malin (vous payeriez votre carte de transport + l'essence de la voiture, pas très économique).
2) La prime spéciale d'installation
Si vous êtes affecté en RP (et région lyonnaise et lilloise, je crois), et que vous n'avez pas eu le formulaire de demande, demandez-le à votre DDFiP de référence (a priori, celle d'inscription -ce qui explique que tu aies reçu le doc de l'Essonne, Kermit. D'ailleurs, on ne dit pas DGFiP de l'Essonne, mais DDFiP de l'Essone, pour Direction Départementale des Finances Publiques. DGFiP = Direction Générale, c'est l'administration dans laquelle tu entres. La DDFiP est son antenne départementale).
Il suffit de cocher "n'a pas perçu la prime", et c'est tout.
A priori, même si vous êtes en logement meublé de l'ALPAF, vous y avez droit. Il faut simplement être affecté dans les zones concernées ET ne jamais l'avoir touchée auparavant. (attention car si par hasard vous l'aviez déjà eue, il faudra la rembourser si vous la demandez une 2e fois !)
L'aide à la première installation
Il s'agit d'une aide qu'on peut demander au moment où on signe un bail de location. je n'ai plus en tête tous les détails, mais l'essentiel est là : on peut la demander une seule fois, et il faut avoir signé un nouveau bail dans les 2 mois précédents (ou quelque chose comme ça).
Donc Thomas, ça s'applique aussi quand on loue un logement ALPAF
Inspectrice des Finances Publiques
Dernière édition: il y a 13 ans 2 mois par Marine279.
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il y a 13 ans 2 mois #11669
par D.dec
Réponse de D.dec sur le sujet Prime spéciale installation
Merci pour tous ces renseignements Marine!!!! J'ai appelé ma DDFip d'affectation pour me renseigner à propose de l'aide de 1ére installation, et je confirme ce que tu as dis: il faut que la demande soit faite dans les 2 mois suivant la signature du bail. Il faut voir cela avec le service social de son département, il y a un dossier à faire (après la signature du bail).
Par contre maintenant je me dis que j'aurais du demander confirmation, mais; je suis affecté à mon premier poste en tant que stagiaire le 01 octobre, si je signe un bail avant cette date, genre le 15 septembre, ca ne pose aucun problème? Je pourrais monté mon dossier ou il faut déjà être de manière effective employé de la fonction publique avant de signer le bail.. :confus:
Par contre maintenant je me dis que j'aurais du demander confirmation, mais; je suis affecté à mon premier poste en tant que stagiaire le 01 octobre, si je signe un bail avant cette date, genre le 15 septembre, ca ne pose aucun problème? Je pourrais monté mon dossier ou il faut déjà être de manière effective employé de la fonction publique avant de signer le bail.. :confus:
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il y a 13 ans 2 mois #11678
par aline.a
Réponse de aline.a sur le sujet Prime spéciale installation
bonjour,
cest quoi la diference entre prime installation et aide speciale a linstallation?
cest quoi la diference entre prime installation et aide speciale a linstallation?
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il y a 13 ans 2 mois #11682
par Marine279
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Réponse de Marine279 sur le sujet Prime spéciale installation
Si tu regardes, tu as un lien dans un message en haut de cette même page qui explique tout ...
Essaie de chercher un peu sur le forum, la plupart des infos sur ces sujets sont déjà données.
Essaie de chercher un peu sur le forum, la plupart des infos sur ces sujets sont déjà données.
Inspectrice des Finances Publiques
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il y a 13 ans 2 mois #11696
par thomas50
Réponse de thomas50 sur le sujet Prime spéciale installation
Merci Marine,
Ma correspondante social me l'a aussi confirmé.
J'ai trouvé ceci, une liste des aides/primes/ect... peut être que cela pourra vous aider :
http://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/gestion/action_soc/2012/120831_PlaqActiSocialeSept2012.pdf
Ma correspondante social me l'a aussi confirmé.
J'ai trouvé ceci, une liste des aides/primes/ect... peut être que cela pourra vous aider :
http://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/gestion/action_soc/2012/120831_PlaqActiSocialeSept2012.pdf
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