Les prélèvements sociaux : la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Elles sont prélevées sur la paie des employés, sur les revenus du patrimoine ou des produits de placement. Les charges sociales comprennent les taxes salariales, la taxe d'apprentissage, la taxe de formation et la participation des employeurs à l'effort de construction (prélèvement logement social).
C'est bien un impôt, mais c'est l'URSSAF qui le recouvre :
Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.
C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. La CSG concerne :
les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...),
les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...),
les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...),
les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...)
les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.
Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les URSSAF pour la partie revenus d’activité et par l’administration fiscale pour la partie revenus du patrimoine.
Initialement fixé à 1,1 %, son taux est passé à 2,4 % en 1993, à 3,4 % en 1996 et à 7,5 % en 1998.
Depuis 2015, les principaux taux sont de :
7,5 % sur les revenus d’activité et assimilés ;
6,6% sur les pensions de retraite et de préretraite ;
6,2% sur les revenus de remplacement ;
8,2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…).
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une hausse de 1,7 point du taux affectant les revenus d’activité et de celui affectant les pensions de retraite (cette hausse ne concernera pas les retraites inférieures à un certain seuil).
La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales. Ce système était devenu contestable en raison : d’un alourdissement du coût du travail ; d’un problème d’efficacité et de justice du prélèvement qui ne pesait que sur les revenus du travail ; d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient. Or, la Sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France.
Son rendement est important (91,5 milliards d’euros en 2013, soit plus que l’impôt sur le revenu) et elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale.
On peut rajouter la CET, les droits d'enregistrement et les droits de timbre.
Après, étudie la CSG/CRDS.
Les trois impôts chauds dans l'actualité sont l'ISF, la TH et la CSG/CRDS
