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future maintenance : perte des avatars et de la messagerie
Sauvegardez votre avatar et vos messages, car la future maintenance ne reprendra pas ces éléments.
(il sera possible d'uploader de nouveaux avatars, mais il ne sera pas possible de ré-activer la messagerie)
Rien de changera au niveau des fonctionnalités du site, mais une mise à jour des composants doit être effectuée.
La maintenance sera effectuée le 21 novembre 2026
Vocabulaire à maitriser pour l'oral
- Bertrand499
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Auteur du sujet
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Je lance ce soir un sujet participatif en espérant amasser un maximum de réponses.
La thématique de ce sujet est l'ensemble des termes économiques/fiscaux et de droit qui, selon vous, sont indispensables à maitriser le jour de l'oral C devant le jury de concours.
Chacun d'entre nous peut mettre sa pierre à l'édifice ! :ohmy:
Démarrons par les classiques : les droits et obligations du fonctionnaire, les différents taux de TVA/leurs utilités et la dette/déficit public.
AAFIP
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- keweel
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- Bannis
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Les différents taux de TVA :
4 Taux de TVA :
TVA normale : 20%
TVA intermédiaire : 10%
TVA réduite : 5.5%
TVA super réduite : 2.1%
Taux normal
Le taux de TVA par défaut en 2016 est de 20%. Il concerne par défaut tous les produits et services.
Taux intermédiaire
Ce taux de TVA se retrouve essentiellement dans certains domaines comme la restauration où le taux est de 10%. Il concerne les produits et services suivants :
- Services d'aide à la personne
- Prestations d'hébergement et de transport
- Produits agricoles sans transformation
- Médicaments non remboursés (ABUSE !)
- Travaux et réparation pour les logements ayant plus de deux ans
- Restauration à emporter
Taux réduit
- Restauration scolaire
- Produits de première nécessité
- Eau et boissons sans alcool (Les sodas sont toujours à 5.5%)
- Equipements pour les personnes handicapées
- Travaux d'amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans
- Abonnements aux réseaux de fourniture d'énergie comme le gaz et l'électricité
Taux super réduit
Enfin, le taux de TVA en 2015 est maintenu à 2.1% sur certains produits ou services :
- Médicaments remboursés par la Sécurité sociale
- Publications de presse
- Billetterie des spectacles et places de cinéma
- Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis
Voilà. J'espère qu'il y aura d'autres contributions.
Pré-admissible, Admissible 2016 Concours C Externe Branche Administrative 2016
J'abandonne définitivement les concours de la fonction publique et je passe à autre chose. Merci pour tout et bonne continuation
Bonne continuation à vous tous
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- nori974
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J'ajouterai également une bonne connaissance du guide de la déontologie des agents de la DGFIP, à mon sens très utile pour répondre à une bonne partie des MES.
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- Panda
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Selon la documentation française:
"La dette publique, est la dette de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des emprunts contractés par l’État (exemple des obligations d’État ou des bons du Trésor), ainsi que celles des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. Il ne faut pas confondre dette publique et dette extérieure, la seconde représentant l’ensemble des emprunts des agents économiques à l'égard des prêteurs étrangers.
Il ne faut pas confondre non plus dette et déficit. Le déficit est un solde annuel négatif entre des ressources et des dépenses, les ressources étant inférieures aux dépenses (déficit budgétaire ou déficit de toutes les administrations publiques par exemple). Pour combler ce déficit et payer toutes les dépenses prévues, l’État doit emprunter et donc s’endetter. La dette est un stock. Seuls les intérêts de la dette sont inscrits dans le budget comme une charge (une dépense)."
Avec mes mots (peut-être que j'interprète mal :blush: ):
La dette de l’État est la combinaison des dettes des personnes publiques morales françaises.
Le déficit est la différence en négatif entre le budget prévu et l'argent dont l’État dispose réellement. Sachant que le déficit s'ajoute à la dette chaque année.
P'tit poussin de la DGFiP désormais, tant de choses à apprendre ... Banzai!!
AAFiP 2016/2017: réussite ^v^
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- bébé Sr
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Agrément fiscal : Procédé de type conventionnel par lequel l'administration fiscale fait bénéficier une entreprise d'avantages fiscaux à charge pour cette entreprise de respecter certains engagements de nature fiscale. Les entreprises qui réalisent certaines opérations de restructurations (fusions, apports partiels d'actif, scissions, etc...) peuvent bénéficier de dispositions fiscales favorables. Dans certaines situations ces dispositions s'appliquent sous la condition d'obtenir préalablement un agrément.
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- FRANCESCA
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keweel écrit: Salut, je commence et j'espère qu'un maximum de membres vont participer à ce topic.
Les différents taux de TVA :
4 Taux de TVA :
TVA normale : 20%
TVA intermédiaire : 10%
TVA réduite : 5.5%
TVA super réduite : 2.1%
Taux normal
Le taux de TVA par défaut en 2016 est de 20%. Il concerne par défaut tous les produits et services.
Taux intermédiaire
Ce taux de TVA se retrouve essentiellement dans certains domaines comme la restauration où le taux est de 10%. Il concerne les produits et services suivants :
- Services d'aide à la personne
- Prestations d'hébergement et de transport
- Produits agricoles sans transformation
- Médicaments non remboursés (ABUSE !)
- Travaux et réparation pour les logements ayant plus de deux ans
- Restauration à emporter
Taux réduit
- Restauration scolaire
- Produits de première nécessité
- Eau et boissons sans alcool (Les sodas sont toujours à 5.5%)
- Equipements pour les personnes handicapées
- Travaux d'amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans
- Abonnements aux réseaux de fourniture d'énergie comme le gaz et l'électricité
Taux super réduit
Enfin, le taux de TVA en 2015 est maintenu à 2.1% sur certains produits ou services :
- Médicaments remboursés par la Sécurité sociale
- Publications de presse
- Billetterie des spectacles et places de cinéma
- Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis
Voilà. J'espère qu'il y aura d'autres contributions.
Si je ne me trompe pas la restauration fait partie de la tva réduite à 5,5% et d'ailleurs les restaurateurs s'en plaignaient du fait que c'était un manque à gagner pr leurs salaires...
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