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Concours ext adm C 2016-2017 Clôturé
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Panda écrit:
SD écrit: Bon je vois que vous êtes en forme, alors je complique un peu !
Quelqu'un au guichet vous dit qu'il va vous saigner comme un cochon (lol) alors comment s'appelle ce délit s'il le dit une fois et s'il le répète à plusieurs reprises ?
Les cerveaux fument....
Ahah!! tu m'as fait chercher
Pour la menace de mort: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417660
Pour la répétition, je dirais bien du harcèlement moral ... sans preuve de ce que j'avance ^^ (mais franchement ça y ressemble fort :whistle:
Voici la réponse :
une menace prononcée une fois est un délit d'outrage (6 mois de prison et 7500 euros d'amende)
une menace prononcée plusieurs fois est une MENACE !
et pour aller un peu plus loin, si le délit d'outrage est écrit (tract, journal, internet...) alors c'est un délit d'injure publique.
Je vous donne le lien de ma lecture : http://www.fo-dgfip-sd.fr/073/IMG/pdf/Guide_de_Defense_et_de_Protection_des_Agents.pdf
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- laetitia2926
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Bonne et heureuse année, qu'elle soit remplie de réponse positive en ce 1er mois de l'année
Je n'écris que très rarement mais vous lit quasi tous les jours. Je pioche des infos ça et là. J'avoue que mes révisions ne sont pas aussi poussées que vous.. j'essaie de comprendre et de connaître les notions principales. Je n'ai pas le temps de réviser autant que je le voudrais alors je me concentre sur l'essentiel. De toutes façon je pars avec un handicap au vu de ma note de qcm et je pars du principe que mon écrit est moyen. Donc pour moi, peu de chances. Malgré tout, je suis surexcitée et très pressee d'être le jour J... plus que 6 jours qui j'espère vont passer très très vite!!
Bonne dernière ligne droite à tous!!!
Et MERDE pour le jour J!!!
Lauréat C en 2016
1ere tentative B en 2018 ?
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- Panda
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c'est utile ça
:kiss:Pour ce qui est de la TVA, je suis d'accord, une personne qui a les moyens ne va pas se nourrir 10 fois, mais par contre, il va consommer différemment ... ex: fruits et légumes bio par exemple ...
P'tit poussin de la DGFiP désormais, tant de choses à apprendre ... Banzai!!
AAFiP 2016/2017: réussite ^v^
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- wildwildwilltech
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Panda écrit: Alors là SD merci
c'est utile ça
:kiss:
il va consommer différemment ... ex: fruits et légumes bio par exemple ...
C'est un peu l'idée que je voulais faire passer.... Reste que pour ses 10000 euros hormis sont épargne, il va les dépenser aussi... comme la tva est un impôts Proportionnelle il en est mathématiquement équitable....
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- wildwildwilltech
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Il faut juste pouvoir développer et apporter une réflexion...
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- Panda
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wildwildwilltech écrit:
Panda écrit: Alors là SD merci
c'est utile ça
:kiss:
il va consommer différemment ... ex: fruits et légumes bio par exemple ...
C'est un peu l'idée que je voulais faire passer.... Reste que pour ses 10000 euros hormis sont épargne, il va les dépenser aussi... comme la tva est un impôts Proportionnelle il en est mathématiquement équitable....
oui aussi ... par contre, ne jamais dire à une mère de famille nombreuse que la TVA est équitable dans un certain sens, là si elle a le sang un peu chaud, et si elle a calculé ce qu'elle débourse en TVA, ya un risque non négligeable de se faire arracher la tête
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