Concours ext adm C 2016-2017 Clôturé

non c est la tipp qui est preleve par la douane et pas la tva

Thalie83 écrit: Bonjour,

J'ai une question sur la TVA.
J'ai lu qu'elle était recouvrer par la douane mais lorsque je faisais les déclaration de TVA de l'entreprise où je travaillais, j'envoyais le document au SIE.
Est ce que le SIE se charge du recouvrement ou retransmettait les données au service de douane ?

Merci

La TVA est recouvrée par SIE et DOUANE, par exemple la douane recouvre la TVA sur les véhicules considéré comme neuf qui sont importés en France d'un pays hors Communauté européenne ( exemple suisse)

phenix69 écrit:

Thalie83 écrit: Bonjour,

J'ai une question sur la TVA.
J'ai lu qu'elle était recouvrer par la douane mais lorsque je faisais les déclaration de TVA de l'entreprise où je travaillais, j'envoyais le document au SIE.
Est ce que le SIE se charge du recouvrement ou retransmettait les données au service de douane ?

Merci

La TVA est recouvrée par SIE et DOUANE, par exemple la douane recouvre la TVA sur les véhicules considéré comme neuf qui sont importés en France d'un pays hors Communauté européenne ( exemple suisse)

Merci Phenix
Si mes souvenirs sont bons, la douane remet à l'entreprise une facture pour les frais de douane et de TVA du produit acheté. C'est donc à ce moment là que la douane recouvre la TVA par le biais de cette facture et non par la déclaration de TVA. Est ce bien cela ?

Wrider écrit: Est-ce que la csg est un impots?
si non pourquoi? et quelle est la différence entre cotisations sociales et impots...
D avance merci

La CSG est un impôt

keweel écrit:

Wrider écrit: Est-ce que la csg est un impots?
si non pourquoi? et quelle est la différence entre cotisations sociales et impots...
D avance merci

La CSG est un impôt

C'est un impôt mais elle est recouvrée par les organismes de sécurité sociale (par exemple pour les salariés).

Thalie83 écrit:

phenix69 écrit:

Thalie83 écrit: Bonjour,

J'ai une question sur la TVA.
J'ai lu qu'elle était recouvrer par la douane mais lorsque je faisais les déclaration de TVA de l'entreprise où je travaillais, j'envoyais le document au SIE.
Est ce que le SIE se charge du recouvrement ou retransmettait les données au service de douane ?

Merci

La TVA est recouvrée par SIE et DOUANE, par exemple la douane recouvre la TVA sur les véhicules considéré comme neuf qui sont importés en France d'un pays hors Communauté européenne ( exemple suisse)

Merci Phenix
Si mes souvenirs sont bons, la douane remet à l'entreprise une facture pour les frais de douane et de TVA du produit acheté. C'est donc à ce moment là que la douane recouvre la TVA par le biais de cette facture et non par la déclaration de TVA. Est ce bien cela ?

je ne pense pas qu'il y ait une déclaration de TVA au niveau de la douane, mais sans doute un récépissé de paiement douaniere. Apres je ne sais pas....