Oral • 7 – 11 jan. 2013 • Comment ça s’est passé ?

Florian écrit: Dans les deux cas, la décision retenue était l'ultime possibilité pour ces personnes qui n'ont pas répondu aux relances et mises en demeures de la trésorerie compétente alors qu'il existe toujours des possibilités d'étalement des règlements, de retardement des versements et même de remise en cas d'incapacité totale de payer. On pourrait donc considérer qu'il y a dans les deux cas une volonté manifeste de se soustraire à des paiements dus pour des services rendus.

Néanmoins on peut se demander si la mesure de police administrative à laquelle a obtempéré l'agent de police municipale était légale. Il ne rentre pas dans les missions de la police administrative d'aller recouvrir les impayés. Signalons que les fonctions des agents de police municipale sont le maintien de la sécurité, la tranquillité, la salubrité, la moralité et le respect de la dignité humaine.
L'ordre oral ou écrit était manifestement illégal.Or un policier municipal a le droit de s'opposer à un ordre illégal. D'ailleurs une plainte a été déposée pour violences sur mineur par personne dépositaire de l'autorité publique. La fin ne justifie pas les moyens. :schloar:

En ce qui concerne les recettes non recouvrées de cantine, comment cela se fait-il que les impayés soient répartis entre les usagers et que la responsabilité pécuniaire du comptable ne soit pas engagée? Ah, c'est pour ça que ma facture de cantine est si importante?

et oui toujours faire passer l'intêret général avant l'intérêt particulier..

Le sujet n'est pas ce qu'a fait la police municipale qui fait débat général sur d'autres forum. Mais étant donné que l'exclusion de la fille a été signifiée aux parents pour absence de réponse à une procédure contentieuse, il devient moins surprenant qu'elle ait été physiquement mise à l'écart. Il est aussi recevable qu'une personne qui ne paie pas un service soit à la longue exclue, c'est aussi une raison d'équité entre tous les bénéficiaires de ce service. Dans le cas contraire, ce serait une incitation à ne plus payer les créances locales sans avoir peur des poursuites qui ne seraient pas mises à exécution. Il y a donc peut-être eu refus d'obéir de la fille au personnel du restaurant scolaire, ce qui a amené la municipalité à faire appel à sa police. Le fait de chercher à bénéficier d'un service public sans vouloir le payer reste une infraction répréhensible.

Plus jeune chez moi à la garderie communale, j'ai effectivement vu un cas d'intervention de la police municipale, pour un enfant turbulent qui refusait d'obéir au personnel de service. C'en est resté là, la peur a suffit.

Je pense que nous n'avons des éléments que par le prisme médiatique, ce qui empêche un jugement objectif.
On peut bien modifier l'impression de la situation simplement avec l'énoncé des faits comme ci-dessous (en allant vers les extrêmes). La première correspond à peu près à ce que j'ai entendu initialement avant approfondissement personnel.
1^re possibilité : « Une fille a été emmenée par la police devant ses camarades pendant le déjeuner parce que ses parents avaient un retard de paiement de 170 euros pour la cantine scolaire. »
2^e possibilité : « La police a dû intervenir pour des parents qui ne payaient plus depuis deux ans la cantine scolaire de leur fille, ignorant les multiples relances amiables de règlement et proposition d'étalement des versements et passant outre la décision municipale d'exclure l'enfant de la cantine scolaire le temps que la dette soit apurée. »

On ne sait pas s'il y a eu violence réellement (la policière municipale jouant alors gravement avec sa carrière et même sa liberté), le dépôt d'une plainte ne signifiant pas que les plaignants aient raison. Les parents ont peut-être considéré comme violence morale le fait qu'une policière municipale vienne retirer leur enfant de la cantine.

Lorsqu'une créance est irrécouvrable, le chef de service peut se protéger par une admission en non-valeur de la créance s'il prouve qu'il a effectué les relances et recherches nécessaires mais que rien n'a pu être récupéré. Dans ce cas, je pense que la collectivité doit percevoir le montant qui est alors pris en charge par l'État (comme c'est le cas pour les impôts locaux). Ce n'est donc pas l'assurance du comptable public mais les redevables d'impôts et taxes au profit de l'État qui paient indirectement toutes ces non-valeurs.

Il s'agissait pour la plainte de violation morale.Il peut y avoir recouvrement des impayés mais par des moyens conforme à la loi. On ne sera pas d’accord.

Il y a eu en plus violation du règlement de la cantine : l’accès aux salles de restauration ainsi qu’aux cuisines est interdit aux personnes étrangères au service, sauf autorisation du responsable.

L’acte de retirer la petite fille est en soi immoral : une petite fille de maternelle ne peut être tenue responsable des agissements de ses parents quels qu'ils soient. L’enfant aussi a des droits.

Il y a eu confusion entre les restes à recouvrer et l'exclusion de l'enfant. C'est la trésorerie locale de la DGFIP qui s'occupe du recouvrement, mais c'est le responsable (ou la mairie mais qui peut être vue comme responsable du restaurant scolaire) qui a demandé l'exclusion de l'enfant de la cantine et c'est aussi la municipalité qui a demandé que cette acte soit exécuté par la police municipale. Jamais la trésorerie n'aurait demandé que la jeune fille soit exclue de la cantine ni que la police municipale intervienne. Ce sont deux éléments différents qui n'auraient dû être mélangés.

En fait, la fille a été exclue sur décision de la municipalité et cela devrait en rester là d'un point de vue médiatique. Ainsi, que la décision d'exclusion (ou de refus de service) soit recevable ou non (et je dirais même qu'elle ne le soit pas dut tout), il n'était pas possible pour l'enfant de continuer à se présenter à la cantine. C'est le responsable qui prend cette décision dans le cadre de sa gestion de l'établissement (en sachant qu'il ne s'occupe pas lui-même des impayés). Il faudrait savoir pourquoi la police municipale est intervenue, le personnel de service étant peut-être resté impuissant dans l'exécution de la décision.

La restauration collective restera un service à rémunérer. Ce n'est pas un droit de bénéficier de ce service pour les parents comme pour les enfants mais simplement une facilité et pour y accéder il faut en respecter les règles. Pour y être allé durant de nombreuses années, je sais que c'est ce qu'on nous rappelle tous les ans à la rentrée en prévision du non-respect du règlement.

Dans notre cas, c'est de la responsabilité des parents de ne jamais avoir répondu aux demandes et injonctions tant de la trésorerie que de la municipalité alors même que l'exclusion de leur enfant leur avait été notifiée. L'exclusion de l'enfant reste le respect des procédures prévues dans le règlement du restaurant scolaire adopté par la municipalité qui doit être signé par les parents à l'inscription de l'enfant. Il n'existe aucune obligation pour les collectivités et les établissements publics locaux d'enseignement de posséder un service de restauration scolaire collective, ce qui pourrait confirmer que ce n'est pas un droit.

Les médias utilisent le fait dramatique que ce soit une jeune enfant et qu'elle ne puisse plus prendre ses repas à la cantine (donc en rapport avec la nécessité de l'alimentation). Si cela avait été un lycéen qui avait été exclu d'un service communal d'aide aux devoirs (même si je ne suis pas sûr que cela existe pour les lycées), il y aurait eu moins d'impact puisque l'enfant est plus âgé et l'aide aux devoirs n'est pas considérée comme vitale. C'est pour cela que j'avais différencié les manières d'évoquer le sujet. Si on dit que la fille a été exclue pour 170 euros, cela fait passer l'acte plus exagéré que si l'on dit que les parents ne paient plus depuis 2 ans, alors que les deux situations sont exactes.

J'ai attendu d'avoir mes notes avant de poster ce message, tout simplement parce que je ne voulais pas trop m'avancer au niveau des mes impressions... j'espère que cela pourra servir pour d'autres candidats lors des prochains oraux.

Filière : Administrative
Domicile : Près d'Armentières
Lieu de convocation : Lille (jury n°1)
Date de convocation : 8 janvier 2013
Heure de convocation : 13 h 15
Heure réelle de passage : 13 h 45
Durée approximative : 15 min

• QUESTIONS POSÉES •
- Présentez-vous en 2mn
Je tiens à préciser que je travaille dans la grande distribution et que j'effectue de nombreux remplacements en station-service, en tant qu'hôte de caisse ainsi que responsable de caisse.
- Pourquoi l'essence est-elle aussi chère?
- Qui perçoit la taxe sur les produits énergétiques? (réponse : douanes)
- Quelle est la différence entre hôte de caisse et responsable de caisse?
- Comment gérer vous les conflits en caisse?
- Que pensez vous de la pointeuse? est-ce une bonne chose? vous ne trouvez pas que ce soit un manque de confiance?
- Votre collègue fraude à la pointeuse, que faites-vous?
- le respect de la pointeuse fait-il partie de la déontologie du fonctionnaire?
- Pouvez-vous me citer les devoirs du fonctionnaire?
- Préférez-vous travailler seul ou en équipe?
- Pouvez-vous me citer 4 impôts ainsi que le service qui les perçoit?
- Vous êtes responsable de caisse, Comment différenciez vous les différents taux de T.V.A.?
- Le chocolat par exemple, il est à quel taux de T.V.A.?
- Pensez-vous que le travail en équipe soit important?



• IMPRESSIONS •

Bien meilleures que l'année précédente (j'avais eu 11). Je compare donc cet oral avec celui de l’année dernière…

Beaucoup mieux préparé (à commencer par la présentation!), beaucoup moins stressé, j'ai parlé beaucoup plus facilement et j'étais beaucoup plus confiant (trop?).

Par contre, je pense qu'a certaines questions, j'ai répondu un peu "à côté", et j'ai pas pris assez le temps de réfléchir (répondu trop vite), ni d'approfondir certaines questions qui étaient assez vagues...

Au final : 14,25
Je pense que c'est la note que j'attendais, il y'a encore des choses à améliorer, mais comme je suis de nature stressée, je suis content de ma prestation.

Malheureusement, je suis quand même sur liste complémentaire pour la 2ème année consécutive...